Selon la même source, les membres de ces brigades suivront une formation à l'Institut Royal de police sur deux semaines à partir du 30 septembre et porteront une tenue officielle frappée de l'insigne de la police de l'environnement. Le Maroc s'est doté progressivement ces dernières années de textes législatifs et réglementaires en faveur de la protection de l'environnement (air, eau, déchets). Le gouvernement actuel (mené par les islamistes modérés du PJD depuis novembre 2011) vient par ailleurs, selon La Vie Eco, de réactiver au Parlemen t le projet de "Charte de l'environnement" annoncé lors d'un discours du roi en 2009. Ce texte majeur doit s'articuler avec la future "stratégie nationale du développement durable" en principe en 2014. Le Maroc se dote d'une police verte - Sciences et Avenir. Mais que ce soit ces textes à venir, ou ceux déjà existants, le sujet essentiel au Maroc reste surtout celui de l'application du droit. A titre d'exemple, il existe encore des dizaines de décharges sauvages de déchets à travers le pays. Et selon le ministère de l'énergie et de l'environnement le taux de collecte dans des décharges de déchets aux normes n'est que de 30%.
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Trop peu pour espérer un revirement à 180° des pratiques des industriels, notamment. Police d environnement maroc maroc. «Malgré leur appellation, les policiers de l'environnement sont des fonctionnaires civils dont la vocation est de constater, sensibiliser, prévenir, anticiper et dissuader plutôt que de réprimer ou sanctionner », avait expliqué la secrétaire d'État chargée du Développement durable, Nezha El Ouafi. Face à l'immensité de la tâche, la question des équipements et de la logistique nécessaires, se pose. Pour couvrir les périmètres géographiques dont ils ont la charge, être présents partout où l'environnement est mis en danger et accomplir leur travail dans de bonnes conditions, les policiers de l'environnement devraient, bien entendu, être dotés de tous les moyens matériels et logistiques nécessaires. Pour avoir un réel impact sur notre environnement et les citoyens marocains, la chasse aux pollueurs devrait impliquer plusieurs départements et organes gouvernementaux et non gouvernementaux, d'où la nécessité de coordonner l'action et de délimiter les compétences et les champs d'intervention des uns et des autres pour éviter toute confusion ou dispersion des efforts.
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L'accès auxdits puits, forages, et autres installations doit se faire conformément à la loi relative à la procédure pénale. La loi relative à l'eau considère comme contraventions toute utilisation ou exploitation du domaine public hydraulique sans autorisation ou concession préalable prévues respectivement dans les articles 28 et 33. Police d environnement maroc des. Pour ce qui est des infractions, la loi relative à l'eau a distingué entre les infractions administratives (retrait d'autorisation, abrogation de contrats de concession, suspension des travaux…) et les infractions judiciaires qui peuvent être sous forme d'amende ou de peines d'emprisonnement. A noter que la création de la police des eaux est principalement liée à la nécessité de garantir pour tous le droit d'accès à l'eau et le droit de vivre dans un environnement sain avec justice et équité. Il s'agit également d'assurer la bonne gouvernance dans la gestion des ressources en eau, en veillant aux respect des principes de participation, de concertation, de gestion intégrée et décentralisée ainsi que la consolidation de la solidarité spatiale et de la protection du milieu naturel, tout en visant la consécration de l'exploitation durable des ressources en eau.
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La multiplicité des intervenants complique également la tâche de ce corps de police unique du genre. Pour ne pas s'emmêler les pinceaux, tout un travail de coordination reste à faire avec les brigades relevant de la Gendarmerie Royale, le ministère de la Justice ou encore les inspecteurs de contrôle du ministère délégué chargé de l'Environnement. Le Maroc crée une «police de l'environnement». Au niveau juridique et réglementaire, la mission des inspecteurs de l'environnement se heurte à un vide flagrant. Car, en l'absence de normes de police environnementale proprement dites et d'une qualification juridique claire du délit ou de l'infraction écologique dans le Droit marocain, il devient pratiquement impossible de sévir contre les personnes ou les parties incriminées. De même, au niveau judiciaire, le besoin se fait sentir pour des juges spécialisés et bien formés pour pouvoir interpréter et appliquer à bon escient les textes de loi relatives à l'environnement et au développement durable. Après la police « verte », verra-t-on bientôt s'installer des tribunaux et des juges « verts »?
En ce qui concerne les opérations de contrôle, elles devraient être menées, d'après le décret, « dans le cadre d'un plan national de contrôle de l'environnement élaboré après consultation des autorités gouvernementales concernées ». Ledit plan, selon toujours le cadre réglementaire, sera valable pour un an et sera utile pour « identifier les secteurs et les branches d'activités à soumettre de manière prioritaire au contrôle gouvernemental ». Pour lister les infractions, une base de données sera constituée des procès-verbaux ainsi que des décisions de justice sanctionnant les infractions à l'environnement. La police des eaux: Tout ce qu’il faut savoir. Vous avez apprécié cet article? Abonnez vous!
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Vous venez d'arriver à Libreville et vous souhaitez savoir dans quels quartiers ou communes vous seriez le plus à l'aise? Pas de problème, nous avons pensé à vous présenter chacune de communes de Libreville avec leurs caractéristiques propres. Alors, allez-vous vous installer à Akanda, Libreville et Owendo? Pour le savoir, lisez la suite. Akanda
Akanda est une banlieue de Libreville, commune située au nord – est de la capitale. Elle commence après l'aéroport de Libreville et s'étend jusqu'au Cap Estérias. C'est une commune qui est en pleine croissance, que ce soit du point de vue des infrastructures, économique ou démographique. Carte des environs de Libreville (Gabon).. Elle est divisée en deux arrondissements:
Le premier arrondissement se compose des quartiers suivants: Avorbam, BeauLieu, Cap Esterias, 1 er campement. La Mairie du 1 er arrondissement se situe au BeauLieu en face du magasin L'Ebene de Masaya. Le deuxième arrondissement se compose des quartiers suivants: Okala, Delta Postal, Sablière, Gigi, Sherko, Entraco. Aussi, si vous souhaiter y résider, c'est une commune assez calme et très résidentiel.
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