La valeur nette comptable du composant remplacé est comptabilisée en charges.
Art 31 Du Cgi
En cas de transfert des titres sur un autre compte, l'établissement mentionné à l'alinéa précédent transmet une copie du duplicata au nouveau redevable de la retenue à la source. II.
Art 38 Du Cgi Canada
Article 38 nonies
Entrée en vigueur 2005-12-30
1. Les marchandises, matières premières, matières et fournitures consommables, emballages perdus, produits en stock et productions en cours au jour de l'inventaire sont évalués pour leur coût de revient, qui s'entend:
a. Pour les biens acquis à titre onéreux, du prix d'achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré des frais de transport, de manutention et autres coûts directement engagés pour l'acquisition des biens et des coûts d'emprunt dans les conditions prévues à l'article 38 undecies;
b. Article 38 septdecies du Code général des impôts, annexe 3 : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts, annexe 3. Pour les biens produits par l'entreprise, du coût de production qui comprend les coûts directement engagés pour la production ainsi que les frais indirects de production variables ou fixes et des coûts d'emprunt dans les conditions prévues à l'article 38 undecies. La quote-part de charges correspondant à la sous-activité n'est pas incorporable au coût de production. Les coûts administratifs sont exclus du coût d'acquisition et du coût de production définis ci-dessus, à l'exception du coût des structures dédiées.
Art 38 Du Cgi.Fr
210-0 A, III). 30
Le sursis d'imposition prévu au 7 bis de
l' article 38 du CGI est applicable aux échanges de droits sociaux qui résultent d'une scission de sociétés, que l'opération ait
été ou non placée sous le régime fiscal de faveur prévu à l' article 210 B du CGI. En conséquence, le dispositif visé au 7 bis de l'article 38 du CGI s'applique aux échanges de
droits sociaux résultant de scissions de sociétés étrangères ou de sociétés françaises, qui ne bénéficient pas du régime de faveur prévu à l'article 210 B du CGI. BIC – Plus-values et moins-values – Règles générales | bofip.impots.gouv.fr. 40
Pour bénéficier du dispositif ainsi mis en place, l'opération de scission doit répondre à la
définition fiscale des scissions prévue à l' article 210-0 A du CGI, elle doit notamment entraîner une répartition
proportionnelle des titres des sociétés bénéficiaires des apports.
Art 38 Du Cgi Article
Article 38 septdecies
Entrée en vigueur 2015-08-06
I. - 1° L'entreprise ou la société mentionnée au 2° délivre un état individuel aux bénéficiaires d'options sur titres ou d'actions gratuites attribuées à compter du 28 septembre 2012 dans les conditions prévues respectivement par l'article 80 bis et par l'article 80 quaterdecies du code général des impôts, au plus tard le 1er mars de l'année de dépôt de leur déclaration de revenus souscrite au titre de l'année de la levée des options ou de l'acquisition définitive des actions gratuites. Les bénéficiaires doivent le conserver jusqu'à l'expiration du délai de reprise et le présenter à la demande de l'administration fiscale.
Art 238 Du Cgi
Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous:
Article 38 sexies
Entrée en vigueur 2010-05-08
Lorsque les ristournes accordées par une société coopérative agricole mentionnée à l'article L. 521-1 du code rural et de la pêche maritime à un associé coopérateur prennent la forme de l'attribution de parts sociales de cette société, l'imposition du produit comptabilisé au titre de ces ristournes par cet associé peut, sur option, faire l'objet d'un report d'imposition jusqu'à la date de cession, de transmission ou d'apport des parts ainsi attribuées ou jusqu'à la date de cessation d'activité si celle-ci est antérieure. Art 38 du cgi canada. Un décret précise les obligations déclaratives nécessaires à l'application du premier alinéa.
Article 38 sexies
La dépréciation des immobilisations qui ne se déprécient pas de manière irréversible, notamment les terrains, les fonds de commerce, les titres de participation, donne lieu à la constitution de provisions dans les conditions prévues au 5° du 1 de l'articles 39 du code général des impôts. Article précédent: Article 38 quinquies
Article suivant: Article 38 septies
Dernière mise à jour: 4/02/2012
Résumé
SH. 18 SUISSE SKIN LIGHTENING CARROT LOTION
LOTION ECLAIRCISSANTE AU LAIT DE CARROTTE
POUR UNE UTILISATION PROFESSIONNELLE
Paiements Rapides et sécurisés Cash, Mobile Money, Carte VISA
Livraison en 24H à Abidjan. STAGG SH 18" REGULAR CHINA | Woodbrass N°1 Français. Politique de retour Retours gratuits sous 72 H *
Description
Détails du produit
Commentaires
Estompe progressivement la décoloration de la peau comme les taches de vieillesse, les taches de rousseur et les cicatrices. Crée également un teint uniforme et plus clair tout en protégeant la peau contre le soleil avec des ingrédients actifs pour servir d'écran solaire. Référence
CPSHSLCL2090
En stock
20 Produits
Fiche technique
Contenance
500 ml
Références spécifiques
Sh 18 Suisse.Ch
Grid
List
Il y a 2 produits. Trier par:
Pertinence
Nom, A à Z
Nom, Z à A
Prix, croissant
Prix, décroissant
Affichage 1-2 de 2 article(s)
SH. 18 SUISSE SKIN...
Prix
9 600 CFA
SH. 18 SUISSE SKIN LIGHTENING CARROT LOTION
LOTION ECLAIRCISSANTE AU LAIT DE CARROTTE
POUR UNE UTILISATION PROFESSIONNELLE
SH. Sh 18 suisse romand. 18 WHITENING CREAM...
5 300 CFA
SH. 18 WHITENING CREAM CREME ECLAICISSANTE REND LA PEAU LISSE ET CLAIR A USAGE PROFESSIONNEL
1
L'utilisation régulière de cette Lotion Tonique pour le Corps donnera votre peau un aspect lisse et clair. Il est particulièrement utile pour atténuer les tâches d'hyper pigmentations, les cicatrices, les vergetures et autres signes de vieillissement prématurés de la peau. Fiche technique Principales caractéristiques utile pour atténuer les tâches d'hyper pigmentations, les cicatrices, les vergetures et autres signes de vieillissement prématurés de la peau. Crash d'un F/A 18 suisse | Le Club. contenance 500ML Descriptif technique SKU: GE944HB0IEYL8NAFAMZ Poids (kg): 1 Couleur: Multicouleur Commentaires clients vérifiés Les clients ayant acheté ce produit n'ont pas encore émis d'avis.