Ainsi, ceux-ci doivent « adress [er] au directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent un document précisant la délimitation du territoire proposé ainsi que la liste des personnes ou structures participant à son élaboration », précise le décret. Dans ce cadre, la CPTS et l'établissement ou service de santé, social ou médico-social qui initient le projet territorial de santé doivent solliciter « au moins les maires, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale et les conseillers départementaux élus sur le territoire envisagé du projet territorial de santé ainsi qu'au moins une association agréée » de patients. L'ARS a deux mois pour s'opposer
Pour rappel, les projets territoriaux de santé doivent permettre de « regrouper tous les contrats locaux de santé déjà signés dans les territoires entre professionnels, collectivités et Agence régionale de santé (ARS) », expliquait, l'an passé, à l'occasion de l'examen du projet de loi à l'Assemblée, Agnès Buzyn, alors ministre de la Santé.
Projet De Santé Publique Du Canada
Dorénavant, vos coordonnées administratives devront être renseignées une seule fois pour un usage unique sur ce lien. Cette démarche générera un numéro de dossier qu'il faudra renseigner ensuite dans votre/vos demandes de financement sur le site démarches simplifiées. Projet de santé publique lique ulb. Les actions en continuité des années précédentes comme les nouveaux projets seront autant que possible présentés en dialogue de gestion auprès des interlocuteurs concernés à l'ARS, de niveau départemental ou régional en fonction des projets. Afin de compléter cette demande en ligne, plusieurs outils sont disponibles:
Le guide de l'intervention en prévention et promotion de la santé, mis à jour au cours du premier trimestre 2018: il rappelle les principes d'actions et les principales thématiques d'intervention que soutient l'Agence. La plateforme Promosanté, appui disponible pour l'ensemble des intervenants en prévention et promotion de la santé, notamment à travers son site internet.
Pour répondre aux enjeux d'aménagement du territoire en matière d'accès aux soins, aux besoins et aux attentes très fortes de la population sur la santé, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a mis en place une politique ambitieuse en matière de santé. Le règlement de cet appel à projets propose quatre volets d'intervention: le Plan cancer régional, la santé des jeunes, la santé des populations vieillissantes et l'accès aux soins et aux droits de santé.
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