Votre salarié a été en arrêt maladie? Il s'inquiète de sa rémunération pour la fin du mois et vous demande alors comment va se présenter son bulletin de salaire. GRH&Audit vous fait un debrief afin que vous soyez incollable sur le sujet. 1. Maladie et CPAM
Éligibilité et fonctionnement de la maladie et CPAM
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) verse au salarié des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale ( IJSS), par jour calendaire, afin de compenser la perte de salaire suite à son absence maladie. Afin de bénéficier des IJSS, le salarié doit:
Avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail; Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois précédant l'arrêt. S'il remplit les conditions, votre salarié percevra alors les IJSS après un délai de carence de 3 jours. Ainsi, à partir du 4 ème jour d'arrêt, elles seront versées environ tous les 14 jours durant 3 ans maximum. Calcul des IJSS
Le montant des IJSS correspond alors à 50% du salaire journalier de base.
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Comment créer un bulletin de paye avec un maintien de salaire net et IJSS subrogées? Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie durant un mois et que vous faites un maintien du salaire net pour que l'employé conserve son salaire habituel vous devez déclarer l'arrêt maladie puis calculer le maintien de salaire net et faire la demande pour obtenir le versement des IJSS subrogées. Pour déclarer dans ZEFYR il faut aller en premier dans le menu Paye > Données Mensuelles. Dans ce même menu il faut indiquer la demande de subrogation. La subrogation veut simplement dire que la sécurité sociale versera les indemnités directement à la société et non à la société. Exemple: soit un salarié ayant un salaire brut de 2 500€ et étant absent 14 jours durant le mois de février du 11. 02. 2019 ou 28. 2019. Pour évaluer le maintien de salaire net il faut simplement faire le calcul suivant:
Taux horaire = 2 500 / 151. 67 = 16. 4832 € soit pour 14 jours
Montant absence = 98 heures x 16. 4832 = 1 615. 35 €
1- Mois de février
1-1 Données du mois
Pour le mois de février il faut donc indiquer l'arrêt de travail et en particulier les éléments suivants:
heures d'absence: 98 heures = 14 jours x 7 heures
Ainsi que les champs suivants:
date du dernier jour travaillé = 11.
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Exemple De Bulletin De Paie Avec Versement Des IJSS L'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident
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06. 2021 au 27. 21, soit 14 jours calendaires; Un maintien de salaire légal, soit 7 jours de carence et 7 jours de maintien de salaire à 90%; Perçu directement des IJSS brutes, déduites dans la limite du maintien de salaire. On obtient alors le bulletin de salaire suivant:
Exemple d'un bulletin de salaire avec subrogation
Plus d'un an d'ancienneté; Une absence maladie du 14. 21, soit 14 jours calendaires; Un maintien de salaire légal, soit 7 jours de carence et 7 jours de maintien de salaire à 90%; Déduction des IJSS brutes (perçues par l'entreprise) dans la limite du maintien de salaire Le reversement des IJSS en net (sous déduction de la CSG). Votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables, comme par exemple une indemnisation:
Sans délai de carence; Plus longue; Plus importante (100% du salaire); Sans condition d'ancienneté. Vous pouvez désormais répondre aux premières questions de vos salariés.
Exemple Bulletin De Paie Avec Ijss Sans Subrogation 2
Le montant du salaire net de référence s'élève à 1 423, 23 €. Le montant net des indemnités journalières de sécurité sociale est versé par la CRAM au salarié. Celui-ci a donc perçu directement 337, 45 €, l'employeur maintient le salaire net après déduction des indemnités perçues soit 1423, 23 – 337, 45 = 1 085, 78 € La ligne Retenue pour compensation indemnités permet de réduire le salaire brut afin de maintenir le salaire net du salarié après déduction des IJSS qu'il perçoit directement. Le montant de cette ligne de retenue est calculé automatiquement par COGILOG Paye en utilisant le bouton Paie inversée. Il est à noter que le maintien du salaire net peut également s'entendre après déduction des cotisations de CSG et CRDS sur les indemnités de sécurité sociales, cotisations qui sont à la charge du salarié. ( voir le détail du calcul de ces cotisations). Dans ce cas la méthode est identique: le salaire net à maintenir est simplement calculé en ôtant du salaire net de référence, le montant brut des indemnités de sécurité sociale.
Sur la rubrique 10603000 – Contractuel (base en heures), renseignez le salaire de base du salarié comme pour un bulletin classique. Calculez le bulletin. Après le calcul du bulletin, les rubriques suivantes apparaissent automatiquement:
La rubrique 220010000 » Indemnités journalières S. S. Brutes » fait apparaitre le montant des IJSS brutes en haut de bulletin. La rubrique 220011000 « Ajustement garantie du net » permet de maintenir le net à payer du salarié. La rubrique 931010000 « Indemnités journalières S. S Nettes » fait apparaitre les IJSS nettes en bas de bulletin. Si vous avez utilisé la rubrique 106016000 – Montant IJSS nettes (dans base), la rubrique 899005C00 – « IJSS subrogées imposables » apparait et représente le montant soumis au prélèvement à la source. Pour rappel, vous avez la possibilité de renommer les rubriques dans vos bulletins ou dans votre modèle si les libellés utilisés ne vous conviennent pas. Clic sur le libellé et modification lorsque le bulletin est invalidé.
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