Wauters, Kris
[UCL]
Flamey, Peter
[avocat]
SOMMAIRE: I. Introduction: PPP, vers un capital et risque mixtes / II. Quelles sont les formes typiques du partenariat public-privé? / 1. Cession de biens domaniaux en vue de réalisations urbanistiques ou de la construction de logements sociaux locatifs / 2. Fondation de sociétés privées / III. La position de la jurisprudence envers ces montages juridiques / 1. Le Conseil d'Etat / 2. La Cour de Justice / IV. Intégration du partenariat public-privé dans la législation actuelle en matière de marchés publics / 1. Le contrat de promotion / 2. Le contrat de concession de travaux publics / V. Conclusions: de lege ferenda, vers un cadre juridique adapté
Bibliographic reference
Wauters, Kris; Flamey, Peter; et. al. Partenariat public-privé pour la lutte contre la fraude sociale et le travail illégal dans le secteur de la construction - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Le partenariat public-privé et les marchés publics. La situation belge dans le contexte européen. In: Chroniques de Droit Public, no. 1, p. 62-73 (1999)
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La Cour des comptes va devoir réaliser un audit sur les prisons construites en partenariat public-privé. Dans son viseur, le projet de la prison de Haren, que certains jugent opaque. Partenariat public-privé – Stéphane RIXHON. Article réservé aux abonnés
Journaliste au service Société
Publié le 22/02/2022 à 20:35
Temps de lecture: 3 min
L a Cour des comptes devrait bientôt mettre son nez dans les contrats DBFM (pour Design, Build, Finance, Maintain)*, ces partenariats public-privé (PPP) auxquels l'Etat fédéral a souscrit à plusieurs reprises au cours de la décennie passé dans le but de renouveler rapidement son « parc carcéral » – la première prison de ce type fut celle de Marche-en-Famenne, inaugurée en 2013. C'est en tout cas le souhait de Mathieu Michel (MR), secrétaire d'Etat en charge de la Régie des bâtiments, mais aussi de députés siégeant au sein de la sous-commission Cour des comptes. Dans un courrier adressé fin janvier à cet organe parlementaire, le libéral a effectivement demandé que la Chambre – seule habilitée à formuler une telle requête – fasse avancer le dossier, l'accord de la Vivaldi stipulant bien qu'un audit devra être mené d'ici 2024.
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Cet accord sera également soutenu par les autorités locales et les communes, afin de permettre un déploiement de la fibre plus rapide.
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Il estime tout à fait faisable d'atteindre ceux qui restent d'ici 2030, à condition de changer la manière dont l'aide au développement est organisée. « Nous sommes aujourd'hui dans le cadre des ODD et l'un des éléments de ces objectifs est justement l'implication du secteur privé », insiste-t-il, citant Jim Yong Kim, président de la Banque mondiale, qui a indiqué qu'il ne serait possible de multiplier l'aide au développement que grâce à des investissements privés complétant les aides gouvernementales. « Pour que les investisseurs privés se tournent vers le développement, il faut qu'ils en tirent un profit, et ce concept est controversé », poursuit le ministre. « Pourtant, une affaire durable est une affaire rentable. Si l'on veut attirer des financements, il faut créer un environnement où les investissements génèrent du profit. Partenariat public privé belgique http. »
Tout le monde accepte que les investissements dans l'éolien offshore génèrent du profit, rappelle-t-il, « donc pourquoi serait-il problématique qu'il en aille de même dans le secteur du développement?
L'objectif est de présenter aux gouvernements un ensemble de questions qu'ils doivent examiner et résoudre, dans une optique de gouvernance publique, avant de lancer un projet de PPP. Le rapport définit ce qui pourrait constituer de bonnes pratiques du secteur public, en vue d'exploiter pleinement le potentiel des projets de PPP et d'assurer qu'ils soient utilisés de façon appropriée pour maximiser l'intérêt général. Ce sont: la faisabilité; l'optimisation de la dépense publique; les règles budgétaires et les plafonds de dépenses; le partage des risques; la nécessité de la concurrence et de la transparence; les questions réglementaires; les moyens et les institutions; le comparateur du secteur public; enfin le besoin d'un soutien politique. Graphique 3. Partenariat public privé belgique la. 4. La catégorisation des risques
Table des matières
Résumé
Chapitre 1. Définition de la nature et des objectifs des partenariats public-privé
Chapitre 2. La tendance en faveur des PPP: les expériences nationales
Chapitre 3. Analyse économique des PPP: est-ce la meilleure solution?
La 'fausse pierre' et ses avantages
'Fausse pierre', 'pierre moulée', 'pierre reconstituée', 'pierre d'imitation', 'pierre écologique', 'béton décoratif'... Tous ces termes désignent un seul et même matériau: de la pierre! Extraite de carrières durablement gérées et locales (dans l'idéal), broyée, puis mélangée à des liants spécifiques avant d'être moulée, la pierre moulée imite à la perfection la pierre naturelle. Esthétiquement, physiquement et mécaniquement fidèle à son modèle, la 'fausse pierre':
est souvent plus légère et donc plus facile à manipuler puis à poser; s'utilise aussi bien à l'extérieur qu'en intérieur, sur n'importe quelle surface (contrairement à la 'vraie pierre'); est écologique lorsque les fournisseurs n'utilisent aucun produit chimique ou dérivés mais seulement des déchets issus de pierres naturelles...
Aujourd'hui, la technique du moulage est largement répandue chez les professionnels, notamment pour la restauration de patrimoine public architectural. Moule pierre reconstituée sur. Elle permet en effet une multitude de variations tant au niveau de son aspect visuel (finitions, relief, textures... ) que technique (usage, procédés et particularités de fabrication).
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3 / Démoulage
Le démoulage dépend de la température, mais aussi des matériaux. Pour avoir un ordre d'idée: à 20°C, il vous faudra patienter 2 jours, voire plus s'il s'agit d'une grosse pièce. Parfois, vous devrez sacrifier le moule (= moule perdu) en le découpant. Tout comme la pierre naturelle, la pierre reconstituée se patine avec le temps. Vous pouvez aussi vous amuser à la tailler, la poncer, la lustrer, la brosser... Moule pierre reconstituée et. Très résistante et parée de toutes les vertus de la pierre de taille, la pierre moulée a un effet 'vieille pierre' immédiat. Essayez: vous serez bluffés de votre résultat!
Moulage d'une statue pierre reconstituée - YouTube