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Demande de subside pour 2022
Le subside d'assurance-maladie est en principe attribué automatiquement en fonction de votre RDU 2022 qui reflète votre situation économique en 2020. Toutefois, si vous faites partie d'une des catégories suivantes, vous devez impérativement adresser une demande au SAM avant le 30 novembre 2022. Qui doit faire une demande de subside pour 2022?
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Le décret du 16 juin 2006 prévoit que les étudiants qui ne sont pas considérés comme étudiants résidents introduisent leur demande d'inscription dans un des cursus concernés au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui précède le 25 août précédant l'année académique concernée et au plus tard l'avant-dernier jour ouvrable avant le 25 août, soit pour l'année académique 2022-2023, les vendredi 19, lundi 22 et mardi 23 août 2022. En cas d'excès des demandes d'inscription, un tirage au sort est effectué. Les dossiers validés sont alors sélectionnés dans cet ordre. Nombre de places disponibles pour les étudiants non-résidents en 2022-2023 – Nombre de dossiers rentrés en 2022-2023 – Résultats du tirage au sort 2022-2023 –
Procédure d'inscription
En raison de la situation sanitaire liée à la crise du Covid-19, par dérogation, toute demande d'inscription au grade de bachelier en logopédie pour l'année académique 2022-2023 en tant qu'étudiant non résident se fera par voie électronique. Aucun dossier ne pourra être envoyé par courrier postal, ni déposé sur place.
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Les personnes qui subissent une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 55% en décembre auront droit à une allocation pour l'ensemble du mois civil. Nous vous mettons à disposition une feuille Excel qui vous permettra de calculer à titre indicatif le pourcentage de perte de votre chiffre d'affaires causé par la pandémie >> Feuille de calcul 30, 40 ou 55%. Les parents d'enfants de moins de 12 ans qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n'est plus assurée en raison d'une fermeture temporaire de la structure d'accueil ou d'une quarantaine du fait des mesures prises par les autorités. Il en va de même pour les parents de jeunes adultes de plus de 12 ans et de moins de 20 ans souffrant d'un handicap qui ne peuvent plus fréquenter un centre de réadaptation ou une école spéciale. Les personnes placées en quarantaine par un médecin ou par les autorités, car elles ont été en contact avec une personne testée positive au coronavirus et qui doivent interrompre leur activité lucrative.
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En savoir plus (PDF, 846 Ko) Quel est le droit au subside à l'assurance-maladie? Le droit au subside à l'assurance-maladie. Le canton de Vaud octroie des subsides pour financer une partie ou la totalité des primes d'assurance-maladie obligatoire selon votre revenu et votre fortune. L'aide financière ne concerne pas les assurances complémentaires. L'objectif du subside est de limiter la charge relative aux primes… Quel est le montant de la demande d'aide? Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d'aide est fixé à 500 € et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT. Le taux de l'aide est fixé à: 30% du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point I de l'annexe de la décision. Quel est le dispositif d'aide à la restructuration du vignoble? Le dispositif d'aide à la restructuration du vignoble nécessite un dépôt en 2 étapes pour les dossiers d'aide à la restructuration qui sont distincts des demandes préalables à l'arrachage.
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En effet, selon le projet de l'entreprise, sa nature et ses dépenses, le montant du chèque qui lui sera attribué est fixé. Dans un premier temps, il faut que le projet à caractère numérique de l'entreprise porte sur la « Maturité numérique », le « Coworking » et la « cybersécurité ». Il existe aussi une valeur maximale que le chèque ne peut excéder. Lorsque le projet est pertinent, le chèque peut couvrir jusqu'à 80% (dans les meilleurs cas) des dépenses prévues dans ce sens. Dans le cas d'espèce, le montant peut aller jusqu'à 60000 € pour une seule entreprise. Cela va permettre à l'entreprise dans un premier temps d'économiser sur son budget alloué à la cause et d'affecter les sous économisés à de nouvelles fins. Un chèque destiné à pousser l'entreprise vers l'avant
L'accompagnement que l'État met à disposition des entreprises sur le point de vue numérique leur est utile à bien des niveaux. Dans un premier temps, il faut retenir que les frais sont dédiés aux causes principales de la « Maturité numérique » et de la « cybersécurité ».
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Veuillez lire attentivement le formulaire en vous aidant des touches fléchées. Activez les menus déroulants avec la barre d'espacement. Sélectionnez ensuite la rubrique voulue avec les touches fléchées. Quittez les menus déroulants en appuyant sur la touche ESC. Continuez à lire en utilisant les touches fléchées. La barre d'espacement vous permet d'activer ou de désactiver les boutons de sélection. Les formulaires sont subdivisés en chapitres qui sont numérotés et portent un titre. Chaque zone de saisie est située dessous le nom du champ. Des explications supplémentaires figurent également dessous les zones de saisie.
La LAA (Loi fédérale sur l'assurance accidents) stipule une certaine exception au principe d'indemnisation en cas de faute de l'assuré. L'article 37, de cette loi, expose ainsi, que si l'assuré provoque intentionnellement l'atteinte à la santé ou le décès, dans ce cas aucune prestation ne sera allouée, à l'exception des frais funéraires. L'alinéa 2, de ce même article, stipule également que les indemnités journalières sont réduites, pendant les deux premières années, dans l'assurance des accidents non professionnels lorsque l' assuré a provoqué l'accident par négligence grave. Si l'assuré provoque un accident en commettant non intentionnellement un délit ou un crime, les prestations en espèces peuvent être réduites, voire refusées dans les cas particulièrement graves.