La charte des droits et des libertés des usagers adoptée par le Conseil général du Finistère, renforce dans le secteur de l'action sociale et médico-sociale la démarche de qualité du service public rendu à l'usager. En référence à la loi du 2 janvier 2002,...
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En référence à la loi du 2 janvier 2002, cette charte précise les droits des usagers. Elle est fondée sur des valeurs partagées de citoyenneté individuelle et collective, de responsabilité et de respect de l'autonomie et des libertés des personnes. Less
Charte Des Droits Et Libertés Des Usagers De La
C'est l'article L. 311-4 du CASF, relatif au livret d'accueil, qui fixe l'obligation de remettre à toute personne accueillie la charte des droits et libertés de la personne accueillie. Un arrêté du 8 septembre 2003 a défini les conditions de diffusion de cette charte voulue comme un moyen de garantir l'exercice effectif des droits des usagers et particulièrement de prévenir tout risque de maltraitance. Ce sont tous les établissements et services relevant du CASF qui ont obligation de délivrer ce document à leurs usagers. Le texte de la charte figure en annexe de cet arrêté. En douze articles, la charte décline les droits et libertés fondamentaux pour toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social et médico-social. Nous ne reproduirons pas ici ce texte qui est aisément accessible, préférant en livrer les contenus significatifs. 1. Le principe de non-discrimination C'est un principe constitutionnel, contenu, dès 1789, dans la déclaration universelle des droits de l'homme et fondé sur l'absolue égalité de tous les êtres humains tant en droit qu'en dignité.
Charte Des Droits Et Libertés Des Usagers 1
Les inégalités de traitement par un professionnel de santé, basées sur des critères discriminants sont proscrites;
L'usager a le droit de choisir son médecin traitant, son praticien ou l'établissement de santé au sein duquel il va être soigné;
Il dispose du droit à la continuité des soins. Le respect de la personne privée
L'usager dispose aussi du droit au respect de sa dignité, de son intimité, de ses croyances ainsi que de ses convictions;
Il a aussi le droit au respect de sa vie privée et du secret des informations le concernant. Prise en charge de la douleur du patient
L'usager peut rédiger des directives anticipées dans lesquelles il exprime ses volontés quant aux poursuites, limitations, arrêt ou refus du traitement médical. L'usager a le droit de recevoir les soins les plus appropriés pour apaiser sa souffrance. L'usager dispose du droit d'accéder aux soins palliatifs et à un accompagnement si son état le requiert. Droits des usagers du médicosocial
L'accompagnement des publics dans les établissements médicosociaux est soumis au Code des affaires sociales et des familles.
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Dessert facile 10 min 8 heures Ingrédients: 3/4 de litre de lait d'amande yaourt au lait végétal 100 g de poudre d'amande 3 cuillères a soupe de sucre 1/2 cuillère a café d'amande amère...
Flan à la fraise et au lait d'amande
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Dessert moyen 15 min Ingrédients: 500 g de fraises 1 l de lait d'amande (on peut le réaliser soi même avec de la purée d'amande et de l'eau, c'est plus économique) 100 g de sucre... Recettes
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Recette en vidéo: Panna cotta choco et graines grillées.
Grâce à lui, vous obtiendrez un résultat bien moelleux et onctueux auquel personne ne pourra résister; -) Inspirez-vous de notre sélection de 15 recettes et régalez-vous!