Ce dossier a été mis à jour pour la dernière fois le 10 septembre 2021. Le gérant d'une société à responsabilité ( SARL ou EURL) peut, comme tout dirigeant, bénéficier d'une rémunération. Les règles applicables au niveau de la paie (régime de sécurité sociale, bulletin de salaire, déclaration des charges sociales) dépendent du lien de subordination qu'il entretient avec la société. Ainsi, s'il est « majoritaire », il ne faut pas établir de fiche de paie. En revanche, s'il est « minoritaire » ou « égalitaire », il bénéficie obligatoirement d'un bulletin de salaire. Voici toutes les règles relatives à la fiche de paie du gérant de SARL ou d'EURL. La fiche de paie du gérant majoritaire de SARL/EURL
Comment savoir si le gérant d'une SARL ou d'une EURL est majoritaire? Il faut savoir que la nature de la gérance s'apprécie collectivement. Cela signifie qu'il faut tenir compte des parts sociales détenues par l'ensemble des gérants de la société. Pour que la gérance soit majoritaire en SARL, elle doit détenir plus de 50% des droits de vote de la société (la moitié plus une part sociale).
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Certaines cotisations sont calculées sur la totalité du salaire, d'autres dans la limite du plafond de Sécurité sociale fixé chaque année et variant en fonction de la périodicité de la paye. Si le gérant de SARL en bénéficie, il faut aussi faire apparaître sur sa fiche de paie les primes, indemnités et avantages en nature (voiture de fonction, appartement de fonction, ordinateur portable... ). Mentions obligatoires de la fiche de paie du gérant minoritaire ou égalitaire de SARL
Même s'il relève du régime des assimilés salariés, la fiche de paie du gérant minoritaire de SARL est à peu près identique à celle d'un salarié.
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Il peut s'agir des statuts ou d'un acte séparé; généralement un procès-verbal d'assemblée générale pour la SARL (ou de décision de l'associé unique pour l'EURL). Enfin, le gérant majoritaire doit déclarer, chaque année, à l' administration fiscale, les rémunérations qu'il a perçues au titre de son mandat social. L'administration transmet ce montant aux organismes sociaux afin que ces derniers calculent et appellent les cotisations sociales adéquates. Pour information, la déclaration sociale des indépendants n'existe plus depuis 2021. Gérer la paie - Nos outils pour vous accompagner
Le bulletin de salaire du gérant minoritaire ou égalitaire de SARL/EURL
L'appréciation du caractère minoritaire ou égalitaire de la gérance
On peut facilement déduire des règles présentées ci-dessus la manière dont il faut apprécier le caractère minoritaire ou égalitaire de la gérance. Tout d'abord, les modalités de calcul restent les mêmes. Il faut donc prendre en compte, non seulement les parts du gérant, mais également celles de son conjoint/partenaire et celles de ses enfants mineurs.
L. soumise à I. S. ( ou l'associé unique de l'E. U. ) demeure le véritable gestionnaire de son entreprise. Il dispose d'un revenu disponible plus important (soumis à l'article 62 du C. G. I. ) Les dirigeants ignorent souvent qu'il est possible d'avoir un statut de gérant majoritaire sans posséder la majorité du capital. Pour cela, il suffit que les associés, quelle que soit leur part du capital, créent un " collège de gérance " (co-gérance). La déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10%, auparavant réservée aux salariés, a été récemment étendue aux gérants majoritaires. D'une manière générale, il faut combattre l'idée reçue selon laquelle le chef d'entreprise non salarié dispose d'une couverture sociale de moindre qualité que celle du salarié. Ce raisonnement est périmé. Vous pouvez également adapter vos garanties facultatives en matière de prévoyance (décès, incapacité temporaire de travail et invalidité) à vos besoins personnels, contrairement au contrat de prévoyance collectif où les prestations sont les mêmes pour tous les cadres de l'entreprise.
Contrairement à eux, il ne cotise généralement pas à l'assurance chômage. Le gérant minoritaire/égalitaire est affilié au régime général de la sécurité sociale. Ses rémunérations doivent être déclarées aux organismes sociaux (URSSAF, régime de retraite, de prévoyance…) chaque mois au moyen d'une déclaration sociale nominative – DSN.
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Pour la première fois, Lola Dewaere, connue pour son rôle de Raphaëlle Coste dans Astrid et Raphaëlle, raconte avec beaucoup d'émotion et de pudeur l'histoire de Patrick Dewaere, son père. Comme dans une lettre d'amour, elle le questionne, le met à nu et évoque le manque que laisse son absence. Car, ce père, Lola ne l'a que trop peu connu. Patrick Dewaere s'est donné la mort en se tirant une balle dans la bouche avec sa carabine alors que l'actrice n'avait que 2 ans. La comédienne, qui a aujourd'hui 42 ans, a accepté de revenir sur le parcours chaotique de l'acteur, découvert par le grand public dans "Les Valseuses", en 1974, aux côtés de Gérard Depardieu, mais surtout de Miou-Miou, à qui il a aussi donné la réplique dans "F comme Fairbanks" et dont il est tombé follement amoureux. Fille qui se touche en live gratuit. Vieux démons
Le couple, fusionnel à la vie comme à l'écran, donne naissance à une petite Angèle. Lorsque Miou-Miou quitte Patrick Dewaere pour les bras de Julien Clerc, l'acteur sombre dans l'héroïne et renoue avec ses vieux démons.