Impôt sur le revenu. P4 - Gestion des relations sociales Être capable de renseigner un salarié sur des questions sociales courantes. Contrats de travail, formalités. Calcul des salaires bruts: absences, heures supplémentaires, indemnités congés payés. P5 - Analyse et prévision de l'activité Utiliser les données comptables comme outil de pilotage de l'activité. Système de calculs de coûts. Prévision de l'activité. Établissement de budgets et tableaux de bord. P6 – Analyse de la situation financière Construire des documents de gestion et en effectuer une analyse. Révision de cours de Droit – 1ère année – BTS CG. Appréhender le traitement des informations financières. Soldes intermédiaires de gestion. Bilan fonctionnel et ratios. Étude de la solvabilité de l'entreprise. Étude de la rentabilité d'un investissement. P7 – Fiabilité de l'information et du système d'information comptable (SIC) Maîtrise des outils informatiques liés au métier. Utilisation d'un tableau et d'un logiciel (comptable, gestion commerciale, paie). Requêtes SQL. Algorithmes.
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Leur objectif est avant tout de vous permettre de répondre à l'ensemble des questions de l'examen.
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Un site internet d'aide, de conseils et de fiches pour les étudiants en BTS CG. Bienvenue sur le site internet Mon BTS CG! C'est ici que je partage des astuces, des conseils et des fiches de révision à tous les étudiants de cette filière. Voici ci que vous allez trouver sur mon site:
Une présentation globale de ce BTS (voir ci-dessous sur cette même page). Une page pour chaque matière ou groupe de matières. Fiches de révision BTS CG | P3 : Gestion des obligations fiscales. Des cours et des fiches de révision pour le BTS CG. Un blog avec des articles et l'actualité du BTS Comptabilité et Gestion. Un simulateur de moyenne pour calculer sa moyenne et connaître les coefficients de chaque matière. Une question? N'hésitez pas à me contacter. 🙂
Présentation du BTS Comptabilité et Gestion
Le BTS CG, sigle de BTS Comptabilité et Gestion, est un diplôme d'État qui vous permettra de valider 120 ECTS (European Credits Transfer System). Il se préparer en 2 ans, le BTS vous permettra soit de poursuivre vos études ou d'intégrer le monde professionnel. Au terme de ces 2 ans, plusieurs choix s'offrent à vous, notamment la poursuite d'étude vers le DCG, qui est la continuité du BTS CG.
Fiche Droit Bts Cg 2019
– Les TP possédés par la mère doivent répondre aux conditions suivantes:
La société mère concernée doit être soumise à l'IS de plein droit ou sur option
Les TP doivent représenter au moins 5% du capital de la filiale
Obligation expresse de conservation des titres pendant 2 ans. « Exemples Cours sur les charges de personnel »
A l'IR
Rémunération de l'entrepreneur individuel: Jamais déductible car considérée comme un prélèvement anticipé sur les bénéfices. Fiche droit bts cg 13. Autres rémunérations déductibles si
Correspond à un travail effectif
Montant non excessif eu égard au service rendu
« Exemples Cours sur les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) »
> Lorsque l'activité est mixte il faut faire le cumul du CA des ventes et des PS N-1 pour savoir le régime de droit commun. > L'option pour le réel normal ou réel simplifié doit être exercé avant le 1 er Février de l'année au titre de laquelle les entreprises souhaitent être placées sous le réel normal (ou réel simplifié). L'option est valable 2 ans et se renouvelle tacitement.
Fiche Droit Bts Cg 13
Leur objectif est avant tout de vous permettre de répondre à l'ensemble des questions de l'examen. Clairement, nous vous encourageons à faire des fiches méthodes et révision pour préparer votre examen. Afin de vous permettre de réviser efficacement, nous avons élaboré l'ensemble des fiches de révision et méthodes regroupant l'indispensable du cours et des principes à maîtriser. Ces fiches de révisions ont été réalisées de manière à ce que tout étudiant découvrant la comptabilité en première année de BTS (comme nous l'avons été) puisse comprendre tous les concepts comptables à maîtriser pour l'examen du BTS CG. Votre motivation et la réalisation d'exercice type BTS seront néanmoins indispensables. Fiche droit bts cg 2018. Il n'est pas nécessaire de réviser des journées entières car certains éléments abordés par le programme ne sont pas attendus et ne seront pas évalués le jour de l'épreuve. Nous avons pris en compte le programme 2020-2021, les annales et le système de notation. En espérant que ces fiches soient utiles à un maximum d'étudiants, nous vous souhaitons une bonne préparation à l'examen.
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LC
Correspond à:
En quelques mots
Cette loi précise les compétences des institutions communales (exécutif et législatif). Date d'entrée en vigueur: 28 Février 1956
Date de la dernière version: 1 Septembre 2018
Ce document est:
Cet instrument contraint:
VD - Communes vaudoises (Respect)
Cet instrument détermine:
Cet instrument est élaboré par:
VD - Conseil d'Etat du Canton de Vaud
Il est porté par:
Il est adopté par:
Il est mise en oeuvre par:
VD - Communes vaudoises VD - Canton de Vaud
Pour en savoir plus
Publié le: 28/10/2019
Mis à jour le: 16/12/2019
Loi Sur Les Communes Vaudreuil
Géraldine Savary siège depuis 2007, et Olivier Français depuis 2015. Il succède à Luc Recordon ( Les Verts) qui n'a pas été réélu. Niveau cantonal [ modifier | modifier le code]
Pouvoir législatif [ modifier | modifier le code]
Le pouvoir législatif est exercé par le Grand Conseil. Il est composé de 150 députés, qui sont élus par le peuple à la représentation proportionnelle et par districts. Loi sur les communes vaudreuil. Les rôles principaux du Grand Conseil sont:
l'adoption des articles de la Constitution, des lois et des décrets cantonaux [ 8], sous réserve des droits du peuple
l'adoption du budget annuel de l'État
le contrôle de la gestion du Conseil d'État et de l'administration cantonale. Le nombre de députés du Grand Conseil a varié suivant les années. De 200 membres entre 1974 à 1998, il est passé à 180 membres de 1998 à 2006. Depuis 2007, le Grand Conseil comprend 150 députés. Législature 2007-2012 [ modifier | modifier le code]
Composition du Grand Conseil vaudois, législature 2007-2012. Nom du parti
Députés [ 9]
Pourcentage
À Gauche Toute
5
3, 33%
Parti socialiste
38
25, 33%
Verts
24
16, 00%
PDC-Vaud Libre
9
6, 00%
Parti Radical
29
19, 33%
Parti Libéral
19
12, 67%
UDC
26
17, 33%
Total
150
100, 00%
Le Grand Conseil est soumis à la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil [ 10].
Loi Sur Les Communes Vaud Centre
En 2017, le service juridique de l'UCV a reçu quelques questions relatives à la qualité des membres du bureau électoral ou plus généralement des personnes participant au dépouillement des scrutins cantonaux ou fédéraux. Il s'agissait principalement de savoir si les personnes de nationalité étrangère pouvaient participer au déroulement de ces scrutins. Politique dans le canton de Vaud — Wikipédia. L'occasion pour l'UCV de faire le point sur le sujet! Il n'est pas rare de constater dans les communes vaudoises que des membres du bureau électoral ou des citoyens, de nationalité étrangère, participent au dépouillement des scrutins cantonaux et fédéraux ou à la saisie des bulletins dans l'application Votelec. Les élections de 2006 ont en effet donné la possibilité aux étrangers résidant en Suisse depuis 10 ans et dans le canton depuis 3 ans d'être élus au sein des conseils communaux et généraux et expliquent en partie cette tendance. L'organisation souvent complexe de ces élections et la nécessité de pouvoir compter sur un nombre important de participants amènent les bureaux électoraux à élargir le plus possible le champ de recrutement des participants.
Loi Sur Les Communes Vaudois
Le 1 er janvier 2016, il prend ses fonctions au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Le précédent Vaudois qui avait siégé au Conseil fédéral était Jean-Pascal Delamuraz ( PRD), de 1984 à 1998. Représentants vaudois à l' Assemblée fédérale [ modifier | modifier le code]
Représentants vaudois au Conseil national [ modifier | modifier le code]
Sur 200 conseillers nationaux au Conseil national à Berne, 19 sièges sont attribués pour le canton de Vaud.
Loi Sur Les Communes Vaud Switzerland
C'est le 24 janvier 1798, à la suite de la Révolution vaudoise, que le canton de Vaud obtient son indépendance vis-à-vis de Berne. Lausanne devient capitale du nouveau canton du Léman, ainsi qu'il sera nommé au sein de l'éphémère République helvétique, avant que Bonaparte n'impose à la Suisse une nouvelle constitution, organisée selon un modèle fédéral: l'Acte de médiation. Généralités [ modifier | modifier le code]
En Suisse, les cantons sont des États souverains dans tous les domaines où ils n'ont pas délégué de compétences à la Confédération. Ainsi, chaque canton dispose d'une constitution, d'un exécutif, d'un législatif et d'un pouvoir judiciaire propres. Les droits, politiques notamment, peuvent varier assez sensiblement d'un canton à l'autre, voire d'une commune à l'autre (par ex. le droit de vote des étrangers). UCV - Autorités communales. Les citoyens suisses sont d'abord citoyens de leur canton et finalement de la Confédération suisse. Les cantons disposent de larges prérogatives en ce qui concerne l'éducation et la formation, la santé, l'aide sociale, l'organisation de la justice, la police ou les transports.
Loi Sur Les Communes Vaudoises
Aussi, l'intéressé ne pourra pas faire annuler la décision sur le motif par exemple qu'il avait suspendu la distribution de son courrier pendant un certain délai et qu'il a par conséquent été dans l'incapacité de prendre connaissance de son contenu. Comment la commune peut-elle garantir les frais d'exécution? Une fois que la deuxième décision constatant l'inexécution et fixant le principe de l'exécution par substitution sera devenue définitive et exécutoire, le conservateur du registre foncier sera en mesure d'inscrire la garantie sur l'immeuble (art. 132 LATC). Les modalités de cette inscription sont définies aux articles 87 et ss du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ). Loi sur les communes vaudoises. Quid si le fonds est vendu? En matière de police des constructions, l'acquéreur d'un fonds entre en possession de ce dernier avec les droits et obligations qui lui sont rattachés [5]. Aussi, tout ordre de démolition, de mise en conformité, de suppression d'un ouvrage ayant fait l'objet d'une décision entrée en force - et cela même si le nouvel acquéreur n'en a pas eu connaissance - lui est opposable sans qu'il doive lui être notifié par une nouvelle décision sujette à recours [6].
En effet, lorsque la décision de base n'est pas contestée, elle devient définitive et exécutoire. Aussi, le coût et l'ampleur des travaux, le choix de l'entreprise, pourront faire l'objet d'un recours, dans la mesure où ils n'auraient pas été définis dans la décision de base, mais pas l'injonction contenue dans la décision de base. La décision sur le coût des travaux Finalement, une fois que les travaux ont été effectués par un tiers, la municipalité doit rendre au propriétaire une décision sur le coût total des travaux. C'est à ce moment que le propriétaire peut recourir contre la décision sur le coût des travaux s'il estime que ces derniers sont excessifs. Ce droit permet de contrôler la proportionnalité de la mesure, c'est-à-dire de vérifier que le moyen choisi est propre à atteindre le but fixé, qu'il permet de porter l'atteinte la moins grave aux intérêts privés et finalement qu'il représente le plus juste équilibre au regard des effets de la mesure sur la situation de l'administré et du résultat du point de vue de l'intérêt public.