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Grosso modo c'est ca (y a de nombreuses variantes et là en fin de journée ma mémoire bloque sur cette variante là)
Pour les cautions et garanties à 1ère demande: il faut restituer l'originale (en LRAR bien sur). J'ai fait court car il y a tellement à dire sur les PVRT, les DGD et les RG
Et il ce trouve que j'adore ca et ma foi j'ai la faiblesse de penser que c'est un domaine que je maitrise pas trop mal
Amicalement
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Contexte
A l'occasion de l'attribution d'un prêt bancaire, vous vous êtes porté caution. Le prêt ayant été intégralement remboursé, vous allez demander la mainlevée de votre engagement à l'établissement bancaire concerné. Nom, prénom
Adresse
CP - Ville Destinataire
CP - Ville
A <... >, le <... > Madame, Monsieur,
A la date du [date d'enregistrement de la caution bancaire], je me suis constitué caution bancaire au nom de Monsieur/Madame [nom et prénom du débiteur principal] pour un montant plafond de X euros. Moodle attestation de mainlevee un. La totalité de la somme due ayant été remboursée en totalité depuis la date du [date de remboursement effective de la dette], je vous adresse la présente afin que vous me leviez de mon engagement et que vous procédiez à la mainlevée de cette caution bancaire. Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. votre signature Le modèle de lettre "Demande de mainlevée d'une caution bancaire" est gratuit sur Lettres-Utiles!
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[Nom
& prénom]
[Adresse]
[Banque]
Le
[date]
Objet: demande de main levée
Lettre recommandée avec AR
Madame,
Monsieur,
J'ai
émis le chèque n° [numéro
du chèque] le
qui a été refusé sur mon compte n° [numéro
du compte] qui
s'est avéré être sans provision. reçu le [date]
une lettre recommandée m'informant de mon interdiction
bancaire et me demandant la restitution des chéquiers en ma
possession. Ayant
régularisé ma situation en approvisionnant mon compte
de la somme de [x] €,
je vous demande donc de procéder à la main
levée
de mon interdiction bancaire afin de me permettre d'honorer mes
créances en cours. Moodle attestation de mainlevee 1. Vous
trouverez ci-joint la copie du justificatif de dépôt des
fonds. Je
vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes
respectueuses salutations. [Signature]
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Mme (Melle) (Mr)
Adresse
N° téléphone
N° de compte
Lettre recommandée avec A. R.
Agence X
Banque X
…………….., le …………………. Objet: demande de mainlevée de l'inscription au Fichier Central des chèques Banque de France
Madame, Monsieur le Directeur
Après avoir émis un chèque sans provision n° ……………….., j'ai reçu de votre part, le ……………………… (date du courrier), une lettre recommandée avec avis de réception (dont vous trouverez une copie ci-jointe) m'informant que j'étais interdit bancaire et me demandant de restituer les chéquiers en ma possession. J'ai régularisé cet incident le ………………………. (date de la régularisation):
en rapportant le chèque à votre agence (1),
par représentation et paiement du chèque en date du ………. ….. Formulaire : Acte de mainlevée d'inscription de privilège de vendeur et actions résolutoires, de nantissement de fonds de commerce, de matériel et d'outillage au greffe du tribunal de commerce | Droitissimo. (1),
par blocage de la provision en date du …………… (1). Vous trouverez ci-joint copie de l'attestation de régularisation émise par vos services
La mainlevée de mon fichage au FCC des chèques tenu par la Banque de France aurait dû être effectué au plus tard dans les deux jours qui suivaient la régularisation de l'incident, soit le ……………….
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-
[Nom
& prénom]
[Adresse]
[Coordonnées
du créancier]
[Date]
Objet: Demande de mainlevée de
l'hypothèque inscrite à votre profit sur mon bien immobilier
Madame, Monsieur,
Au choix selon le cas:
J'ai
l'honneur de vous rappeler que je vous ai entièrement remboursé le
crédit qui était garanti par une hypothèque inscrite sur mon bien
immobilier situé [adresse de votre bien]. En effet, la dernière échéance de ce crédit a été payée le
[date de cette échéance]. J'ai l'honneur de vous rappeler
que l'hypothèque inscrite sur mon bien immobilier situé [adresse
de votre bien] est périmée depuis le [date
d'expiration de l'hypothèque]. Étant donné que
cette hypothèque n'a plus de raison d'être, je souhaite qu'il soit
procédé à sa mainlevée. Moodle attestation de mainlevee coronavirus. En conséquence, j'aimerais qu'un
rendez-vous soit pris chez mon notaire [coordonnées
de votre notaire] avec un représentant de votre établissement
afin que les formalités nécessaires pour cette opération soient
effectuées. En vous
remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame,
l'expression de mes salutations distinguées.
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite votre services pour la mainlevée de mon engagement en tant que caution (simple ou solidaire) enregistrée le (préciser la date), pour le compte de Madame, Monsieur, (préciser le nom et le prénom du bénéficiaire), pour une une somme totale de (préciser le montant) euros. La totalité du montant a été remboursée depuis le (préciser la date), je vous adresse en conséquence cette lettre pour que vous puissiez lever mon engagement et entamer la procédure de mainlevée de cette caution bancaire. Modèle de lettre : Demande à l'huissier pour une mainlevée de saisie. Je vous remercie d'avance pour les mesures adéquates que vous allez effectuer à cet effet et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma respectueuse considération. [PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]