ESPÈCES/RACES
Au sein des Nouveaux Animaux de Compagnie, certaines espèces sont domestiques, alors que pour certaines autres espèces considérées comme non domestiques, il faut un Certificat de Capacité afin d'avoir le droit de les maintenir. NAC Magazine vous a fait la liste pour y voir plus clair! Attention! Ne sont citées sur cette page que les espèces de PETITS MAMMIFÈRES les plus communes! Il existe bien sûr beaucoup d'autres espèces (autres mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens, etc)…
Ce tableau vous concerne si vous êtes un particulier qui ne fait pas de vente. Si vous voulez ouvrir un élevage professionnel et vendre vos animaux, là il vous faudra obtenir un Certificat de Capacité et AOE (Autorisation d'Ouverture d'Établissement) pour toutes les espèces. Vous trouverez toutes les informations ICI.
Liste Animaux Certificat De Capacité Domestique Pour
non domestique Certificat de capacité et AOE dès 1 spécimen
Catégories: ESPÈCES/RACES, LÉGISLATION
Tagué: AOE, autorisation d'ouverture d'établissement, certificat de capacité, cobaye, cochon, COCHON D'INDE, domestique, exotique, FURET, GERBILLE, HAMSTER, hérisson, LAPIN, moufette, nac, non domestique, nouveaux animaux de compagnie, octodon, poule, RAT, ratou laveur, rongeurs, SOURIS, vison, zibelline
Publié par Marie-Sophie Germain
Journalist, Blogger, Author, specialized in Small Pets for 20 years:,,, Pets International, Pets Today, 30 Millions d'Amis. Voir tous les articles par Marie-Sophie Germain
LÉGISLATION
Si vous voulez maintenir certaines espèces de NAC, il vous faudra d'abord obtenir un précieux sésame, le Certificat de Capacité. De quoi s'agit-il exactement? NAC Magazine vous explique tout sur ce document et sur les conditions pour l'obtenir. C'est quoi? Le Certificat de Capacité est un document attestant que vous possédez les connaissances nécessaires au maintien et à l'élevage d'animaux d' espèces non domestiques. Il s'agit d'une autorisation administrative délivrée par le préfet de votre département. Elle permet de garantir les compétences du titulaire en matière de maintenance et de soins en captivité d'une espèce animale non domestique. Le certificat de capacité trouve son fondement dans plusieurs textes de loi. Tout d'abord, l' article l. 213-2 du code rural prévoit que toute personne détenant un animal est considérée comme responsable des dégâts ou troubles causés ce dernier, que ce soit aux personnes ou aux biens. Cette responsabilité s'applique aussi bien à la détention d'espèces reconnues domestiques par l' arrêté du 11 août 2006 qu'aux espèces non domestiques.
Liste Animaux Certificat De Capacité Domestique Francais
:
Je soussigné (nom, prénom) présente une demande de certificat de capacité pour l'exercice d'une activité liée aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (préciser l'espèce animale et l'activité: la gestion d'un refuge, d'une fourrière, l'élevage, l'exercice à titre commercial des activités de vente, de transit ou de garde, d'éducation, de dressage et de présentation au public de chiens ou de chats). Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations que j'apporte dans ce dossier. Date, signature. La demande comprend les pièces et indications suivantes:
1)
Les nom, prénoms, date de naissance et adresse complète du domicile du postulant;
2)
Une copie de la carte d'identité ou d'un document reconnu équivalent;
3)
Les espèces d'animaux de compagnie domestiques pour lesquelles la demande est présentée;
4)
La dénomination et l'adresse de l'établissement où le postulant exerce ou va
Certificat de capacité
280 mots | 2 pages
pour cela un maximum de précautions sera de mises. III. Statuts juridiques de ces espèces
Cf.
CertifExemples_F
1932 mots | 8 pages
Exemples de textes pour le certificat de travail
à l'intention des directeurs et collaborateurs d'offices de tourisme
Sommaire: Exemple « Certificat de travail » (certificat complet) Page 1
Exemple « Certificat intermédiaire » Page 3
Exemple « Certificat d'apprentissage » Page 5
Exemple « Attestation de travail » Page 6
Exemple « Certificat de travail » (certificat complet)
Elément Exemple de texte
1) Indications sur la personne
Nom, prénom
Titre….
Liste Animaux Certificat De Capacité Domestique Le
J. O. Numéro 174 du 29 Juillet 2001 page 12279 Textes généraux Ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR: AGRE0101504A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, et notamment ses articles L. 914-6 (IV, 3o), L. 915-9 et L.
60
Alpes Maritimes: contacter le service santé, protection animale et environnement
Bouches du Rhône: contacter le service santé, protection animale et environnement de la DDPP 13
Var: page internet d'information, les éléments demandés sont les mêmes pour tous les départements
Vaucluse: contacter le service santé, protection animale et environnement
cf
Coordonnees_des_DDPP_de_la_region_Provence_Alpes_Cote_dAzur (format pdf - 516. 9 ko - 14/10/2020)
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