Ce nouveau code fait la proposition de nouveaux régimes douaniers économiques pour encourager les exportations: l'exportation préalable et le drawback (remboursement des droits de douane payés à l'entrée de matières premières, lorsque les produits manufacturés qu'elles ont servi à fabriquer sont exportés). Un code qui renforcera la marge de manœuvre des Douanes
Sur le plan interne, ce nouveau code aura des avantages pour l'administration des Douanes et les agents dans l'exécution correcte de leurs missions. Côte d'Ivoire / Concours de recrutement d’ingénieurs des eaux et forêts. Ainsi, il permettra l'extension des domaines de l'Administration des Douanes à communiquer les informations qu'elle détient aux autres administrations publiques, sans aucune violation du secret professionnel. Il consacrera aussi le renforcement des pouvoirs des agents des Douanes notamment le droit d'accès aux locaux à usage professionnel, aux moyens de transport à usage professionnel et à leur chargement. De même que le droit de saisir les biens et avoirs provenant directement ou indirectement des infractions douanières dans les cas des visites domiciliaires.
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Le jeudi19 mai, le ministre de l'Economie et des Finances, Afousseiny Sanou a défendu avec succès devant le CNT (Conseil National de la Transition), le nouveau code des douanes du Mali. Il est le cadre légal et règlementaire de l'Administration des douanes. Forum concours inspecteur des finances publiques strasbourg. Avec ses quatre cent soixante-deux (462) articles repartis en quinze (15) titres, ce nouveau code des douanes prend en compte les évolutions intervenues en matière de simplification des procédures et de facilitation des échanges, aussi bien sur le plan national, sous régional qu'international. Toute chose qui facilitera la mise en œuvre des 22 réformes programmées par le DG Amadou Konaté des douanes du Mali. Avant le vote du jeudi 19 du CNT, le code des Douanes qui était en vigueur (loi 01-75 du 18 juillet 2001) était le deuxième code adopté par notre pays depuis l'indépendance, après celui du 31 mai 1963 (loi n°63-43/AN-RM). L'histoire retiendra que c'est sous la transition avec comme Directeur Général des Douanes, l'Inspecteur Général Amadou Konaté, que les douanes maliennes vont se doter d'un nouveau code.
Pour les admis, vous avez reçu le mail de la DGFIP avec les papiers à remplir? rien reçu pour ma part. Je commence à m'inquiéter. Oui j'ai reçu un mail de la DRFIP de mon département vendredi dernier pour me demander les premiers papiers: Carte d'identité, diplôme et engagement à remplir + DSPP (reprise d'ancienneté). Mais en parcourant les forums il me semble avoir lu que toutes les DRFIP n'avaient pas forcément les mêmes délais, n'hésites pas à contacter celle de ton département ou le centre des concours éventuellement
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Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation. Perso aucun mail de ma DDFIP (83) depuis vendredi dernier... Un gouvernement très parisien. Je sais pas si c'est normal ou pas mais pour l'instant je m'inquiète pas je verrais la semaine pro. Les délais peuvent être plus ou moins longs de ce que j'ai lu mais bon... toujours un peu flippant de voir que certains l'ont eu dès le jour des résultats et d'autres rien en 1 semaine ahah.
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