Un recensement de la population doit avoir lieu début 2018. Madame Elisabeth COUTAREL (secrétaire de mairie) est désignée comme coordonnatrice mairie. Une recrutement de 2 personnes pour 3 semaines (janvier-février 2018) sera réalisée pour aller à la rencontre de la population, une aide de l'Etat est prévue pour le financement de l'opération. Le chemin d'accès des habitations de Monsieur Luc PONS, Monsieur Christian LAURES et à deux parcelles respectivement de Monsieur PAGES et GARREL devrait être régularisé par un achat d'une bande de 5 m de largeur sur le terrain de Madame LARA. En effet, le "vieux" chemin étroit (2 m) n'est plus adapté aux besoins et deux constructions riveraines semblent avoir empiéter sur ce même chemin. Un certain regard sur grandrieu youtube. De ce fait, il pourrait être proposé aux divers riverains la rétrocession de l'ancien chemin au droit de leurs propriétés respectives, le document d'arpentage restant à leur charge. Après discussion, certains conseillers souhaitent plutôt une vente aux riverains. Monsieur RAMADIER (Grandrieu Nature) souhaiterait un raccordement eau et assainissement pour son garage mais à un coût négocié.
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Conseil municipal du 20/12/2017 Absents: Christophe RICOU - Geneviéve MAURIN - Guillaume MARTIN - Sébastien DOLE (pouvoir donné à Guy GALTIER) - Vincent RICHARD (pouvoir donné à Jacques DELPUECH) Fonction publique territoriale
Les collectivités territoriales ont retenu la MNT ( Mutuelle Nationale Territoriale) pour un contrat de groupe auquel les agents territoriaux peuvent adhérer s'ils le souhaitent. (2 formules sont proposées)
A ce titre, le maire propose une participation de la commune de 10 € /agent/mois. Un certain regard sur grandrieu full. Vote à l'unanimité. Pour l'avancement de grade sur 2018, seul Sébastien ARNAUD peut y prétendre sous condition de réussite à l'examen professionnel d'adjoint technique 1ére classe. Recensement de la population
Le recensement s'effectuera sur la période du 18 janvier au 17 février 2018. Trois agents recenseurs ont été retenus:
Julien BRUNEL (Mararéches) qui aura en charge le district 3 (231 logements)
Héléne MARTIN (Verrières): district 4 (192 logements)
Corentin CARDONA (La Bataille): district 5 (242 logements - bourg de Grandrieu)
Gérance SABADEL retenue dans un premier temps n'a plus souhaité assurer cette prestation.
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Les frais de déplacements sont pris en compte par moitié par les deux communes. La CCME prend une délibération votée à l'unanimité pour la mise à disposition de Sylvie auprès des deux communes. Cannes 2022: Queer Palm, Un certain regard, Palm Dog... Voici les lauréats des prix parallèles à la compétition du Festival - Var-Matin. Subventions aux associations
Syndicat d'initiative 26500 euros (idem qu'en 2013)
Amicale des sapeurs pompiers 2000 euros (2000 en 2013)
Telethon 550 euros (550 en 2013)
FNACA 1000 euros (1010 en 2013)
Eleveurs Equins 500 euros (500 en 2013)
La Brette (demandait 1000 euros) Après discussion le conseil décide de prendre en charge le repas de la cérémonie 14/18, et de ne pas accorder de subvention. Fée Désirée (300 en 2013) demande 5000 euros pour le paiement du loyer de la MAM (Maison d'Assistantes Maternelles) de 500 euros /mois. Le conseil décide de n'accorder que 2000 euros car la mise en place débutera en Septembre (4 mois sur 2014) et le versement ne sera fait que sur présentation des quittances de loyer. Jeunes Agriculteurs 2000 euros en prévision du COMICE mais ils doivent fournir un budget prévisionnel
Stock car Club pas de subvention car la manifestation a lieu au Malzieu en 2014
Comité des fêtes du Chambon (1200 euros en 2013 à caractère exceptionnel) après un tour de table permettant de connaître la position de chaque conseiller, la majorité se prononce contre une aide pour 2014.
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Des travaux vont être réalisés sur la forêt sectionnale de Florensac pour un montant de 1500 €. RAS pour le CM. Les sectionnaux de Bouchet-Grenier doivent être redistribués suite aux départs de deux exploitants. Celà concerne une superficie de 4 ha 27, qui sur proposition du maire seront exploitées pour cette année par les deux agriculteurs restants suite à leur entente amiable. La convention de pâturage sera renouvelée en 2019, et prendra ainsi en compte l'installation d'un nouvel exploitant sur la section. La maire informe le CM de la vente du véhicule communal (Land Rover) pour la somme de 5 500 €. Le CM prend une délibération favorable afin de procéder à l'encaissement du chéque de paiement. Madame RODOT de Montagnac qui souhaité vendre une parcelle l'a fait au profit de sa fille. De ce fait, un mur de souténement pourrait être à reconstruire. Un certain regard sur Grandrieu: février 2019. Suite au refus de la Préfecture, la délibération qui accordait une journée de congés "journée du maire"aux employés communaux (lendemain de la fête votive) est annulée officiellement.
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Le maire sort de la salle pour le vote du Compte Administratif. Vote à l'unanimité. Ensuite, le maire explique que suite au démantélement de la COMCOM Margeride-Est, une convention financière devait être établie entre les trois communes restantes (La Panouse, Saint Paul et Grandrieu) pour un transfert des encours au prorata des compteurs. La commune de Saint Paul souhaitait plutôt une répartition par captage. Un certain regard sur grandrieu 48600. En conséquence, la COMCOM a proposé un mixage des deux demandes (par captage et par compteur). Ainsi, St Paul recevrait environ 33 000 € et La Panouse 22 300 €. Par contre, les 5 heures/salarié attribuées à l'AEP ne seront pas prise en compte dans cette répartition car aucun personnel n'était affecté dans le budget AEP. Une convention doit être établie avec la commune de La Panouse ( Grandrieu - La Panouse) pour la partie "Martinac", une autre concernera la partie "St Paul" ( Grandrieu - Saint Paul - Saint Symphorien - Laval-Saint Bonnet)
Vote à l'unanimité moins une abstention. La maire informe le CM qu'une réunion sur l'AEP aura lieu en préfecture le 12 mars 2019 à 14h30; en présence de Patrice SAINT LEGER, Gérard SOUCHON, les représentants des mairies de Bel Air- Val d'Ance, Grandrieu, La Panouse, Saint Paul le Froid, Madame la Présidente du Conseil Départemental et Monsieur le Directeur de la DDT.
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Vote à l'unanimité. Voirie
Madame la Secrétaire Générale présente la liste des nombreuses parcelles numérotées au cadastre qui sont dans le domaine privé de la commune et qui n'ont pas fait l'objet d'un reclassement dans le domaine public de la commune. Aprés avoir analysé chaque parcelle, le CM prend une délibération à l'unanimité pour effectuer la régularisation. Le maire fait lecture d'un courrier dans lequel Monsieur Guy CHASTEL indique qu'il ne souhaite plus éffectuer le déneigement des voies communales (Florensac, La Fage, Mararéches, Le Mazel) pour raisons personnelles. Une publication par voie de presse va être faite pour trouver un remplaçant éventuel. Un certain regard sur Grandrieu: SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2014. Tarif de l'eau
La compétence EAU est du ressort des communes, l'assainissement est par contre compétence COMCOM. Pour Grandrieu, le CM prend la décision de ne pas changer les tarifs de l'eau. Location compteur: 20 €
Terme fixe: 60 €
Consommation: 1. 02 € / m3
Une double facturation sera faite en 2018 suite aux changements de compétences( commune et COMCOM).
Le CM ne souhaite pas conclure l'acquisition car le prix ne semble pas en adéquation avec les moyens financiers de la commune. Le CM souhaite une négociation avec le vendeur et propose le tarif de 5 €/m2. L'achat pourrait se concrétiser par l'intermédiaire de l'EPF ( Etablissement Public Foncier), à échelon régional qui achéte le terrain à la place de la collectivité, avec un paiement sans intérêt jusqu'à une durée de 8 ans. Cependant, les frais générés par cette avance seraient à la charge de la commune, le CM indique qu'il préférerait un emprunt au vu des taux relativement bas. A suivre! Divers
Suite à la demande d'achat d'un terrain communal à Chabestras au profit de Madame AMIEL Mireille, les habitants ont émis un avis favorable ( vu par André THEROND). Une enquête publique est cependant obligatoire, de même que l'établissement d'un document d'arpentage (DA). Tous les frais (géométre + notaire) seront à la charge du demandeur. Pour l'enquête publique, elle sera réalisée en corrélation avec d'autres projets pour minimiser les frais (environ 800 €).
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