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L'enclave: dans quelles conditions une servitude de passage peut-être créée? La valeur économique d'une parcelle dépend en premier lieu de son accès. En effet une parcelle sans accès n'a donc, par principe, qu'une valeur nulle, puisque son propriétaire ne peut y accéder pour la valoriser, l'exploiter. Les 10 meilleurs Avocats du droit de la famille à Cherbourg-en-Cotentin (devis gratuit). D'un côté la servitude de passage vient valoriser la propriété qui en profite et qui est désignée fonds dominant, mai...
Régime de l'action entre colotis: personnelle ou réelle? Lotir c'est partager une unité foncière unique en plusieurs unités appelées lots. Pour le fonctionnement de cet ensemble dit lotissement des règles doivent être appliquées. D'abord une autorisation administrative de lotir puis un règlement interne qui n'est pas un règlement de copropriété mais un cahier des charges. Donc un volet administrat... Les pharmaciens doivent en toute hypothèse, veiller au respect de leurs obligations déontologiques, notamment celles relatives à l'interdiction de publicité
Par une décision du 17 janvier 2020, la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens avait prononcé à l'encontre d'un laboratoire de biologie médicale, la sanction de l'interdiction de pratiquer des examens de biologie médicale pendant une durée de 15 jours.
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Pourtant, le Code de Consommation prévoit des dispositions spécifiques. Article R312-10 alinéa 1 du Code de la Consommation:
Le contrat de crédit pré...
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Il était reproché l'existence de quatre publications favorabl... Le harcèlement scolaire devient un délit avec la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
Chaque année, le harcèlement scolaire toucherait entre 700 000 et 800 000 enfants et adolescents, soit environ 6% des jeunes scolarisés. Les associations estiment quant à elles que le phénomène toucherait un élève sur 10. Une récente loi, adoptée le 26 juillet 2019 (Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance), avait déjà c... Licenciement économique - L'employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
Dans cette affaire (Cass. soc. 16 février 2022, n° 20-20796), une salariée enseignante a été licenciée pour motif économique en raison de la suppression effective de son poste de travail. Avocat cherbourg droit de la famille grand corps malade. Postérieurement à son licenciement, l'employeur avait partiellement externalisé l'activité d'enseignement en la sous-traitant à d'anciens salariés de l'assoc...
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Amélie, une jeune serveuse dans un bar de Montmartre, passe son temps à observer les gens et à laisser son imagination divaguer. Elle s'est fixé un but: faire le bien de ceux qui l'entourent. Elle invente alors des stratagèmes pour intervenir incognito dans leur existence. Le chemin d'Amélie est jalonné de rencontres: Georgette, la buraliste hypocondriaque; Lucien, le commis d'épicerie; Madeleine Wallace, la concierge portée sur le porto et les chiens empaillés; Raymond Dufayel alias "l'homme de verre", son voisin qui ne vit qu'à travers une reproduction d'un tableau de Renoir. Cette quête du bonheur amène Amélie à faire la connaissance de Nino Quincampoix, un étrange "prince charmant". Celui-ci partage son temps entre un train fantôme et un sex-shop, et cherche à identifier un inconnu dont la photo réapparaît sans cesse dans plusieurs cabines de Photomaton. Seeders: 433
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Le film Le fabuleux destin d'Amélie Poulain a été tourné à Montmartre. Voyons de plus près quels sont ces lieux, qui existent réellement: La station d'Abbesses est une station […]
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