le lundi 15 septembre 2014 •
Les épreuves écrites d'admissibilité pour les concours de recrutement direct des magistrats administratifs se sont déroulées mercredi 10 et jeudi 11 septembre à la Maison des Examens à Arcueil. Pour la deuxième année, deux concours séparés ont eu lieu (concours externe / interne): étaient présents à la première épreuve 185 candidats externes (15 postes ouverts) et 91 candidats internes (10 postes ouverts). Le concours est composé de 3 épreuves écrites pour chacun des concours (contre deux jusqu'en 2012). Deux étaient communes: l'épreuve de note sur un dossier de contentieux administratif et l'épreuve de questions à réponse courte (QRC). En revanche, les externes passaient en dernière épreuve une dissertation de droit public tandis que les internes composaient sur un dossier de note administrative. Maliweb.net - Magistrature : le long chemin de désespoirs !. Voici les sujets:
La note sur dossier contentieux administratif traitait d'un refus d'agrément pour adoption d'un enfant opposé par le président du Conseil général du Calvados ( extraits du dossier au format PDF).
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D'humiliations, de stress, voire de traumatisme que les jeunes débutants sont obligés de traverser. Depuis quelques années, les promotions au corps de la magistrature connaissent cette lourdeur, voire morosité administrative. Mais, pour la promotion 2010-2012, c'est un cas jurisprudentiel, voire doctrinal qui se produit sous les yeux des anciens magistrats et des deux syndicats, notamment le Sam (Syndicat autonome de la magistrature) et le Sylima (Syndicat libre de la magistrature), sans que personne ne pose le moindre acte. Peut-on parler de solidarité dans ce corps quand d'autres sont piétinés et que c'est le silence radio? Cette promotion entrera bientôt dans sa quatrième année, sans que ses récipiendaires n'aient tous leurs droits et continuent de subir un retard remarquable qui portera sur leur avancement. Anciens sujets du concours de magistrature au Mali. Prévu pour deux ans, certains auditeurs de justice peuvent aller au-delà de la fourchette d'années indiquée pour leur formation. Cette formation de la magistrature, suivant les textes, comporte deux phases.
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« Depuis 6h du matin je suis là et on est à 9h passé l'épreuve n'est encore là. Et pourtant, on devrait commencer l'épreuve à 8h. Vraiment c'est dommage. En réalité, les organisateurs ont failli, c'est le désordre total. Anciennes épreuves + corrigés concours ENIEG - sujets examens. Les bancs des salles n'ont pas de numéro de place et ils sont insuffisants pour les candidats », nous a confié un candidat de l'ordre administratif. Pour un candidat de l'ordre judiciaire qui a décrié la mauvaise organisation du concours de la magistrature en ce terme: « C'est le tohu-bohu. Nous sommes dans la salle il n'y a pas de place pour s'assoir. On dirait que ce concours est une formalité vu son organisation sans aucun sérieux. Et puis, nous sommes à 7 ans sans qu'il ne se fasse et l'Etat décide de recruter seulement 40 personnes. En réalité c'est une insulte à l'égard des chômeurs et surtout des sortants des Facultés de droits », a-t-il dit, visiblement énervé. A cet égard, nous pouvons dire que l'Etat malien a de sérieux problèmes et doit revoir les filières de ses universités.
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L'objectif est de mesurer son degré d'acquisition des compétences fondamentales du magistrat et sa maîtrise des techniques propres à chaque fonction. À l'Institut, l'évaluation s'effectue sous forme d'épreuves en fin de période d'études et à l'issue du stage juridictionnel. En stage juridictionnel, l'évaluation est confiée au maître de stage, en l'occurrence le Président de la juridiction. Première nomination
L'examen final d'aptitude et de classement donne lieu à un classement par ordre de mérite. Il intervient à la fin de la formation. A l'issue de cet examen, le futur magistrat choisit sa première affectation sur une liste proposée par le ministère de la Justice à travers la Direction Nationale de l'Administration de la Justice (DNAJ). Il prête alors le serment de magistrat, sa nomination dans son premier poste prenant la forme d'un décret du Président de la République, pris après avis du Conseil supérieur de la magistrature. Les anciens sujets du concours de la magistrature au mali une. À l'issue des 24 mois de formation à l'Institut et en juridiction, l'auditeur de justice peut être nommé aux fonctions de: ▪ juge au siège; ▪ juge d'instruction; ▪ substitut du procureur de la République;
Il pourra être nommé subséquemment juge des enfants
[1] La réforme en cours se propose de porter la durée de la formation à 30 mois.
Les Épreuves du Concours
I. - Section. – Magistrature. Les épreuves d'admissibilité et d'admission sont communes aux deux concours. a). Les épreuves d'admissibilité sont les suivantes:
– une épreuve écrite au choix des candidats portant sur une liste de 4 sujets dont 2 de droit public et 2 de droit privé. Durée 4 heures – coefficient 3
– un commentaire écrit d'une décision de justice. Il est proposé au choix des candidats, 4 décisions de justice dont 2 se rapportent au droit privé et 2 au droit public. b). L'épreuve d'admission comprend une épreuve orale composée de deux parties:
– un exposé sur un sujet de droit public ou de droit privé autre que celui qui a fait l'objet de la première épreuve;
– un entretien avec le jury portant sur la culture générale, la culture juridique, la personnalité et sur les motivations du candidat. Durée 30 mn – coefficient 3
IV. Les anciens sujets du concours de la magistrature au mali en. – Sous section. – Greffe
1. Le recrutement d'élèves greffiers par voie de concours direct comporte des épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
De plus, l'assurance titres couvre les frais juridiques ou les autres coûts qui pourraient être liés à une réclamation concernant votre titre de propriété. Comment être indemnisé par l'assurance? Afin d'être indemnisé en cas de problème concernant son titre de propriété, l'assuré devra prouver qu'un risque couvert par son assurance est survenu. Il devra également établir l'ampleur du préjudice subi, mais n'aura pas à démontrer que la situation découle de la faute d'un tiers. Il faut d'ailleurs savoir que l'assuré n'a généralement pas à payer de franchise lorsque le dommage est couvert par son assurance. Quand souscrire une assurance pour son titre de propriété? Ce type d'assurance peut être offert dans plusieurs circonstances et peut être souscrit à tout moment. Toutefois, c'est habituellement au moment de l'achat d'un bien immobilier, d'un renouvellement ou d'un refinancement hypothécaire que le propriétaire se procure une telle assurance. Une fois souscrite, l'assurance demeure en vigueur tant et aussi longtemps que vous restez propriétaire.
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000 euros. à première vue, ce type d'assurance est loin d'être inutile: un achat immobilier sur 50 finit au tribunal. Démarches longues
Parmi les problèmes que l'on peut rencontrer avec son titre de propriété, les plus fréquents sont la découverte d'amiante alors que le diagnostic était négatif, une extension réalisée par le vendeur sans permis de construire, une annexion d'une partie commune sans autorisation, ou encore une superficie inférieure à celle annoncée. Autres cas, plus rares mais tout aussi gênants: l'ancien propriétaire qui a vendu sans l'accord de son épouse dont il est séparé, ou un créancier qui a mis une hypothèque sur le logement entre la signature de l'acte de vente et le jour de l'inscription au fichier des hypothèques. Les conséquences sont parfois dramatiques puisque l'acheteur n'est plus considéré, dans ces cas précis, comme propriétaire du bien. Pour autant, cette assurance n'est pas forcément nécessaire. Comme le précise un notaire, "notre travail est de vérifier l'identité du ou des vendeurs, l'obtention de permis de construire ou d'annexion, parfois indiquées dans les assemblées générales de copropriété.
Pour tout comprendre sur les offres publiques, consultez notre article de décryptage sur les OPA, OPE et OPR. Les différentes opérations sur titres
Selon le type d'OST, l'investisseur va devoir, ou non, exercer une option. Il existe notamment les:
OST simples, liées à la vie du titre, comme le versement du dividende d'une action, ou le paiement du coupon pour une obligation mais aussi le fractionnement ou le regroupement d'actions… La plupart du temps, ces OST simples sont effectuées automatiquement, sans intervention de la part du porteur. OST plus complexes, liées à la vie de la société cotée, comme les OPA/OPE/OPR, les augmentations de capital… Très souvent, une action ou un choix de la part du porteur est attendu. Par exemple: apporter ou non ses titres à une OPA. Certaines OST sont une combinaison des deux types, comme une augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription. Que doit faire le porteur de titres? OST obligatoire: l'événement est obligatoire. Le porteur peut être informé du déroulement de l'opération mais ne peut pas intervenir.