Eviter la mise en place de dirigeants de fait
Le problème, c'est qu'il faut bien continuer à fonctionner le temps que les formalités de dissolution soient effectuées. Plusieurs solutions sont envisageables selon la situation. 1/L'association n'a plus d'activités
Dans ce cas, les risques sont limités et on trouvera bien quelques bonnes volontés (il en suffit d'une) disposées à assurer l' interim jusqu'à l'AGE de dissolution. 2/L'association poursuit ses activités
Si l'association poursuit ses activités, toutes les personnes impliquées activement dans l'organisation de ces activités ont la qualité juridique de dirigeant de fait; à ce titre, elles peuvent engager leur responsabilité. Asl sans président et. S'il s'agit de salariés de l'association qui poursuivent la direction des activités (comme c'est souvent le cas), il existe également un risque fiscal comme je l'explique ici. Cette situation est donc à proscrire. Une fois constatée l'impossibilité de renouveler les dirigeants, la première décision à prendre est donc de mettre fin aux activités de l'association.
- Asl sans président des états
- Asl sans président text
- Plan maison jumelée 90m2 francais
- Plan maison jumelée 90m2 st
Asl Sans Président Des États
Question détaillée
Le Président de notre ASL a écrit sur le CR de l'AG qu'il devait me recevoir, ça n'a pas eu lieu, pour que je contrôle les factures dépenses et leur paiement? L'ASL ne respecte pas les statuts. Merci
Signaler cette question
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 19/12/2013 par pascal0712
en premier essayez la lettre recommandée avec AR, il sera temps si cela s'avère nécessaire d'en référer à la prochaine AG ou réunion du conseil syndical avant de passer par la case justice. Signaler cette réponse
0 personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 19/12/2013 par Ancien expert Ooreka
Bonsoir,
Merci beaucoup de votre réponse, j'ai écrit une LR puisqu'il ne pas reçu, comme il l'a annoncé sur le CR de l'AG. Asl sans président des états. Ca me serait pénible d'en référer à la Justice, mais en aucun cas, le Président refuse de me recevoir pour me montrer les factures. J'avoue qu'il m'est insupportable de voir qu'il respecte u peu les statuts, ca me révolte,
Bien sûr soutenu par nombreux colotis qui ont le même intérêt que tout le monde paye la même somme de cotisation annuelle au lieu au prorata comme inscrit sur nos statuts, 'ils possèdent des terrains grands par rapport à certains, qu'un membre du bureau collecte 48% des pouvoirs au moment de sa distribution convoc pour l'AG, comment voulez-vous que je règle le problème à l'amiable?
Asl Sans Président Text
Si l'on se réfère à l'esprit de liberté d'organisation qui caractérise les ASL, peut on considérer que le "syndicat" peut élire un président en dehors de ses membres? Le Décret de 2006 semble confirmer cette interprétation en précisant dans son Article 3 que:
"les statuts de l'association syndicale libre fixent les modalités de sa représentation à l'égard des tiers"
Concrètement, il semblerait désormais possible que le "syndicat", composé de propriétaires, confie l'exécution de ses décisions et la représentation à l'égard des tiers non plus à un président propriétaire mais à un cabinet professionnel, ce qui présente des avantages pratiques évidents, car la gestion d'une ASL est très lourde pour des bénévoles. Il reste naturellement entendu que les décisions restent prises par le syndicat. Asl sans président text. Une organisation de ce type ne pourrait s'envisager si les statuts le prévoient car la jurisprudence n'admet aucun écart par rapport à ce qui est stipulé.. Le cas du président unique
De nombreuses ASL sont dirigées par un président "unique", directement élu par l'assemblée, qui concentre le pouvoir en l'absence de "syndicat".
Signalons également que l'association se retrouvant brusquement sans dirigeant est souvent une association dont le management a été défaillant: exercice trop solitaire du pouvoir, absence de cadre structurant pour l'exercice des fonctions dirigeantes de nature à ras. Publié initialement le: 17 novembre 2009
plan maison 3d 80m2 | Plan de maison jumelée, Maison jumelée, Plan maison
Plan Maison Jumelée 90M2 Francais
Le 18/03/2008 à 13h12
Env. 10 message
Bonjour! On a le projet de faire construire deux maisons jumelée avec notre beau frère! Nous avons touvé le terrain et avons contacter plusieurs constructeurs, pensez vous qu'ils puissent nous sortir une maison 90m2 pour 90000€ (chacun)? Merci à vous! 0
Messages: Env. 10
Ancienneté: + de 14 ans
Par
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux... Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous C'est ici:
Le 18/03/2008 à 13h20
Env. 5000 message
Bzh (22) (22)
ça fait 180 k€ pour 1 double maison de 180 m², ça fait un peu juste mais c'est faisable, en auto-MOE. Par un constructeur, ça me parait difficile ou alors il faudrait tomber sur un pavillonneur qui a déjà le plan sur catalogue. Plan de maison Gemeaux | Plan de maison mitoyenne, Plan maison, Maison mitoyenne. C'est dans quelle région? Messages: Env. 5000
De: Bzh (22) (22)
Ancienneté: + de 16 ans
Le 18/03/2008 à 13h26
En Isère!
Plan Maison Jumelée 90M2 St
D'autres peuvent être de véritables trésors à valeur patrimoniale. De toute façon, votre approche chic et moderne leur donnera un cadre frais et amusant.
Cette maison contemporaine se présente avec un toit 4 pans. Le rez-de-chaussée présente un séjour généreux, une belle cuisine, un cellier et intègre un garage, l'étage offre deux belles chambres, une salle de bains, une suite parentale spacieuse avec dressing et terrasse.