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céline-37
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mercredi 6 février 2013
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7 février 2013
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6 févr. 2013 à 10:54
lca -
19 sept. 2017 à 14:28
Bonjour,
Je souhaite vendre un véhicule accidenté,
le contrôle technique as plus d'un 1 an, le véhicule es de 2005
Un acheteur es intéresser de l'acheter,
Comment puis - je vendre mon véhicule? quel sont les mention as mettre sur la carte grise? Cordialement Céline
dany311
19266
jeudi 11 février 2010
Contributeur
31 mai 2022
5 549
7 févr. 2013 à 00:13
bonjour
vous pouvez vendre un véhicule accidenté, aucune loi ne l'interdit
attention toutefois: est-ce un véhicule qui a été remboursé par votre assurance?? car dans ce cas, l'assurance à dû mettre ce véhicule V. Voiture accidenté à vendre avec carte grise de la. E. I. et le signaler à la préfecture qui a mit une opposition au transfert de propriété. si ce n'est pas le cas; vous devez
sur la carte grise
- 2 grands traits en travers ( bien appuyés) et la mention ( en gros) véhicule vendu le.......
- sur le certificat de vente, remplir correctement le certificat et dans les observations; vous mentionnez
-- véhicule accidenté, vendu dans l'état, sans Contrôle Technique
n'oubliez pas de vous faire une copie de la carte grise avec les mentions citées et un double du certicat de vente que vous enverrez à la préfecture d'immatriculation du véhicule.
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En cas d' accident, un véhicule peut être immobilisé par les forces de l'ordre et la carte grise confisquée. Dans quelle éventualité cela peut-il avoir lieu, quels sont les recours possibles, comment récupérer sa carte grise? Tel est le thème de cet article consacré à la carte grise saisie d'un véhicule accidenté. Pourquoi la carte grise d'un véhicule accidenté peut être retirée? Lorsque les forces de l'ordre se présentent sur les lieux d'un accident, les agents peuvent estimer que les dégâts du véhicule le rendent dangereux. Dans ce cas, ils procèdent à l'immobilisation de la voiture. Le certificat d'immatriculation est également confisqué. L'agent établit un avis de retrait qui sera envoyé à la préfecture du département d'immatriculation, accompagné de la carte grise. Une copie vous est remise. Recherche van accidenté avec carte grise. La préfecture vous fera ensuite parvenir un courrier officiel stipulant que l'autorisation de circuler a été annulée. Et si je n'ai pas ma carte grise sur moi? Dans ce cas, vous devrez la remettre à la préfecture de votre domicile.
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