3 - La convocation à l'assemblée générale extraordinaire d'une association est-elle obligatoire? Oui, la convocation à l'assemblée générale extraordinaire d'une association est une formalité qui doit être accomplie pour vous assurer que les membres de l'association disposent du maximum d'informations sur l'ordre du jour avant l'AGE. Assemblée générale extraordinaire d'une association : comment l'organiser ?| Assistant-juridique.fr. 4 - Comment savoir s'il faut convoquer une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire? En règle générale, l'assemblée générale ordinaire (AGO) se réunit une fois par an pour échanger avec les membres de l'association autour de l'activité de l'année passée et de l'activité de l'année à venir et prendre des décisions pour la gestion courante de l'association, comme par exemple l'élection des membres du conseil d'administration ou l'approbation des comptes annuels. A l'inverse, l'AGE peut être convoquée à tout moment de l'année pour prendre des décisions sur les modifications des statuts qui vont avoir un impact sur l'avenir de l'association, comme c'est le cas du changement de dénomination de l'association, du changement de son objet social, de l'élection d'un nouveau président ou de la dissolution de l'association.
Modèle De Convocation Assemblée Générale Extraordinaire D'une Association
Celle-ci doit leur être transmise quinze jours à un mois avant la date de la réunion. La convocation se fait le plus souvent par lettre postale ou par email. Cette règle permet de vous assurer qu'ils disposent de tous les éléments nécessaires pour avoir connaissance du dossier avant le jour de sa tenue. Convocation à l'assemblée générale association | Pdf et Word. Notez que si votre association dispose d' un commissaire aux comptes, celui-ci doit également être convoqué au même titre que le reste des participants. L'ordre du jour de votre assemblée générale extraordinaire d'association
Après la convocation pour l'AGE, l'ordre du jour est le deuxième document le plus important. Il permet d'organiser le déroulé de la réunion, de choisir quels sujets seront abordés, mais surtout d'éviter de vous éparpiller. Cet ordre du jour devra être détaillé et transmis à tous les membres via la convocation. Cela permettra à chaque participant de se préparer. La répartition des rôles pendant l'assemblée générale extraordinaire
Tout aussi important, le bon déroulement de votre AGE se joue aussi sur une répartition claire et précise des rôles.
Modèle De Convocation Assemblée Générale Extraordinaire D Une Association Française
5 - Qui doit convoquer l'assemblée générale extraordinaire d'une association? Ce sont les statuts de votre association qui désignent les personnes habilitées à convoquer une assemblée générale extraordinaire. Modèle de lettre : Convocation à une assemblée générale extraordinaire d’une société. Le plus souvent, il s'agit d'un membre du bureau (président, secrétaire, trésorier…) ou du conseil d'administration, mais les dispositions statutaires ou le règlement intérieur peuvent désigner une proportion des membres de l'association (par exemple le dixième ou le quart). A noter que si les statuts de l'association ne donnent aucune précision en la matière, cette mission vous incombe en tant que dirigeant de l'association. 6 - Qui doit être convoqué à l'assemblée générale extraordinaire d'une association? En règle générale, la convocation à l'AGE d'une association s'adresse à tous les membres de l'association. Toutefois, les statuts ou le règlement intérieur de votre association peuvent très bien subordonner l'accès à l'assemblée générale extraordinaire à certaines conditions, comme l'ancienneté de l'adhésion, le paiement à jour des cotisations ou une participation suffisante.
Chacun des sujets traités lors de l'assemblée générale doit figurer à l'ordre du jour et apparaître distinctement dans le courrier de convocation adressé aux membres de l'association. L'ordre du jour doit être fixé selon les règles établies par les statuts et le règlement intérieur de l'association. Modèle de convocation assemblée générale extraordinaire d une association www. L' assemblée générale ordinaire se tient une fois par an et délibère sur les décisions courantes de l'association: approbation des comptes annuels, adoption du rapport financier et du rapport moral (aussi appelé rapport d'activité), renouvellement des mandats des membres du conseil d'administration de l'association, fixation du montant de la cotisation annuelle, etc... L' assemblée générale extraordinaire a lieu ponctuellement, lorsque certaines décisions particulièrement importantes doivent être prises: modification de l'objet de l'association, fusion de l'association avec une seconde association, etc. Plus généralement l'assemblée générale extraordinaire intervient pour toute modification des statuts de l'association.
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10 janvier 2022 / Par Cassandre
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Je dois faire partie des vieux enfants car les chasses au trésor d'anniversaire où l'on s'embarque à l'aventure dans une histoire abracadabrante m'amusent toujours autant. J'aime les imaginer, les illustrer, et les organiser. Depuis 2006 je propose mes créations...
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