2022. 05. 31
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Collectif « Inondations au Sénégal » en colère: Une valeur de Plus d'une centaine de millions de francs Cfa confisqués
Un large pan de la population sénégalaise est inondé par les eaux de pluies et plongé dans une situation de dénuement extrê à l'ampleur du phénomène, des bonnes volontés sont montées au créneau pour apporter leur contribution. Mais, certaines comme le collectif « Inondations au Sénégal », basé à Lyon (France), ont vu leurs efforts détournés.
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En Ile-de-France, on évalue le nombre de personnes bénéficiant d'une domiciliation à 85 700. 83% des domiciliations se trouvent au sein d'associations agréées, les 17% restants étant administré par les CCAS (centres communaux d'action sociale). Car, pour pouvoir délivrer des adresses administratives à des personnes sans domicile fixe, l'accueil de jour de La Mie de Pain a reçu l'agrément de la préfecture de Paris, renouvelable chaque année. Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?. Un agrément qui, à ce jour, limite le nombre de domiciliations possibles à 800: « On pourrait faire plus, mais la qualité de notre travail en pâtirait… Le flux de personnes à gérer serait très important, le courrier à trier serait gigantesque. Et puis, on aurait moins de temps à consacrer à ceux qui ont besoin d'aide pour comprendre les courriers qu'ils reçoivent par exemple…»
Lorsque l'Arche d'Avenirs ne peut répondre favorablement à la demande d'une personne en recherche d'une domiciliation, alors l'agent d'accueil qui la reçoit contacte avec elle d'autres associations afin de savoir si des places sont disponibles.
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Notes et références [ modifier | modifier le code]
↑ a et b article R. 741-2 4° du CESEDA
↑ Article 14 Décret du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers modifié par le décret du 14 août 2004
↑ sauf: Dublin II - Pays d'origine sûr - Menace à l'ordre public - Fraude délibérée
↑ articles L. Association agree pour domiciliation de. 741-2 et R741-2 du CESEDA
↑ article L. 742-1 CESEDA
↑ article R. 742-4 du CESEDA
↑ CE, GISTI et al, 12 octobre 2005, N°273198 et sq. cité aux Tables du Recueil Lebon, concl. Mme Prada-Bordenave
Liens externes [ modifier | modifier le code]
Dom'Asile
Admission au séjour - Cimade
OFPRA
Les pays d'origine sûrs, sur le site de l'OFPRA
Guide de la domiciliation (CNLE)
Portail du droit français
Vous trouverez ci-dessous QUATRE PARTIES relatives à la domiciliation 1ère partie: Généralités La domiciliation c'est quoi? Elle permet aux personnes sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire, d'avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux ( RSA Revenu de solidarité active, CMU Couverture maladie universelle, assurance chômage, APA, AAH, prestation de compensation, inscription sur les listes électorales, délivrance d'un titre national d'identité, aide juridictionnelle…). Association agree pour domiciliation . La domiciliation permet de demander des droits mais ne vaut pas ouverture de droits. > Flyer domiciliation maquette VF - format: PDF
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