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Histoire Juridique De La Construction De L Etat Cours D
Cours: Histoire juridique de la construction de l'Etat. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 16 Juin 2019 • Cours • 12 756 Mots (52 Pages) • 551 Vues
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Histoire Juridique de la construction de l'État: On se sert de l(histoire pour éclairer droit et lois. « Il fait éclairer l'histoire par les lois et les lois par l'histoire» ( Montesquieu, l'Esprit des lois). Premier historien du droit = Emile Chenon, juriste et professeur de droit du 19-20ème siècle: « le droit éclaire l'histoire et l'histoire éclaire le droit: tout historien devrait être jurisconsulte, tout jurisconsulte devrait être historien». Méthode du commentaire de texte: Introduction: -Ne pas l'écrire des le début -Soit courte, soit 1/3 du devoir -Entonnoir: général vers précis, particulier -Amorce sujet: citation, Defs… Développement: -B du I et A du II sont les plus importants -Présentation texte et auteur -Contextualisation -Problématique -Annonce Plan (I A et B/ II A et B) L'État, le mot et la notion: Autant de Defs de l'État que d'auteurs qui le définissent: - Georges Burdeaux: « le pouvoir institutionnalisé», pouvoir codifié par Constitution et détaché de la personne qui l'exerce.
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Le droit que les romains appellent IUS ( IUSTICIA), est un concept fondamental légué à l'Europe. C'est une façon d'ordonner le monde légué par Rome à travers une compilation de textes, qu'on appelle la compilation de l'empereur Justinien ( 6eme siècle après JC). Il va notamment à travers le Digeste qui rassemble l'essentiel des principes juridiques et des avis des grands juristes romains, va fournir une base de réflexion fondamentale, à partir de sa redécouverte à la fin du 11eme siècle en Italie. Rome a inventé le droit, tel que nous le pratiquons ajd également. C'est là-bas seulement que dans l'antiquité va s'opérer une identification autonome précise entre le droit, la religion et la politique. Ainsi si on doit à la Grèce la naissance de la politique à travers le paradigme de la loi démocratique, on doit à Rome l'invention du juridique. On considère également que l'E moderne en occident n'a pu se construire que grâce, en grande partie, grâce au droit romain. D'où vient l'E? Quand apparait-il vraiment?
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1. Un Etat soumis au droit
a. Le droit contre l'arbitraire
Peut-on contraindre ceux qui font la loi à obéir
à la loi? Selon la tradition juridique incarnée par R. Carré
de Malberg (1861-1935), cela suppose un respect de la
hiérarchie des règles de droit garanti par un juge. Au nom du principe de légalité, les normes
supérieures l'emportent sur les normes inférieures. Ainsi, les arrêtés municipaux ou les
décrets du Premier ministre doivent se conformer à
la loi qui elle-même doit respecter la
Constitution. Celle-ci se trouve au sommet de la
pyramide juridique car elle est directement l'œuvre du
souverain, le Peuple. Doc 1: Hiérarchisation des textes
En France, le Conseil d'Etat est garant de la
soumission des administrations à la loi et le
Conseil constitutionnel sanctionne les lois en
cours d'élaboration, lorsqu'elles ne sont pas conformes
à la Constitution. b. L'Etat de droit, une construction historique
La soumission de l'Etat au droit n'est pas seulement inscrite
dans les textes. Lors de la création
des Etats-Unis, par exemple, les treize Etats
indépendants ont voulu à la fois s'unir et
éviter l'émergence d'une autorité centrale
perçue comme une menace pour les libertés, les
droits de l'homme et l'égalité des conditions.
La
société américaine trouve donc son origine
dans un contrat par lequel les Etats acceptent la
« Constitution de
Philadelphie » (1787) à condition que
les droits fondamentaux et la liberté des Etats s'imposent
à tous, y compris au président et au
Congrès. C'est ce que permet dès l'origine la
création de la Cour suprême. En France, les députés des III e et
IV e Républiques se sont opposés
efficacement à toutes les tentatives de limitation de leur
pouvoir par un juge indépendant. 2. Un Etat légitime parce qu'il respecte le droit
a. La démocratie est un régime politique qui
associe légalité et légitimité
Un pouvoir est légitime lorsqu'il est accepté par
les membres de la société à laquelle il
s'applique. Dans les sociétés modernes
confrontées au recul de la tradition et au refus de croire
aux qualités extraordinaires du chef (le fameux personnage
« charismatique »), c'est la
légalité qui devient la source principale de
légitimité. Les gouvernés obéissent car ils admettent que les
ordres sont donnés par des autorités
compétentes dans le respect du droit et dans un but
d'intérêt général.
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