Identité de l'entreprise
Présentation de la société MONSIEUR JEAN CHANTIER
MONSIEUR JEAN CHANTIER, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 331002881, a t active durant 1 an. Implante PANTIN (93500), elle était spécialisée dans le secteur d'activit du commerce de detail de l'equipement du foyer. Vidéo. Saint-Jean-de-Luz : que se passe-t-il derrière les palissades de chantier du parking Foch ?. recense 1 établissement, aucun événement. La socit MONSIEUR JEAN CHANTIER a été fermée le 1 novembre 1986. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action >
Renseignements juridiques
Date création entreprise
31-10-1984
-
Il y a 37 ans
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PLUS
+
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Historique
Du 01-11-1986
à aujourd'hui
35 ans, 7 mois et 1 jour
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Jean De Chantier Francais
Ancien français [ modifier le wikicode]
De chant (« côté ») avec le suffixe -ier. Nom commun [ modifier le wikicode]
chantier \ Prononciation? \ masculin
Côté. Exemple d'utilisation manquant. ( Ajouter)
Frédéric Godefroy, Dictionnaire de l'ancienne langue française et de tous ses dialectes du IX e au XV e siècle, édition de F. Vieweg, Paris, 1881–1902 → consulter cet ouvrage
Jean De Chantier France
Description de l'entreprise:
Le Groupe TEAM EMPLOI, acteur dynamique du travail temporaire et du recrutement en CDD et CDI, vous ouvre les portes de l'emploi. Nos équipes spécialisées en Industrie, Transport-Logistique, BTP et Tertiaire s'impliquent toute l'année afin de vous proposer des emplois à proximité de votre domicile. Postulez! Description du poste:
Notre agence recherche pour l'un de ses clients, un CHEF DE CHANTIER GENIE CIVIL H/F. Vos missions:
Émission et réception d'appels,
Qualifications dans les outils informatiques
Suivi quotidien des techniciens et de l'équipe hotline
Traitement des réclamations clients
Planification des rendez-vous
Description du profil:
Profil:
Votre sens de l'organisation et votre rigueur sont des atouts indispensables pour réussir. Vous êtes à l'aise avec l'outil informatique (Pack Office notamment) et au téléphone. Jean de chantier en. Vous savez vous
Adapter aux différents environnements logiciels et à vos interlocuteurs. Vous êtes attentif (ve) à la satisfaction client.
Jean De Chantier Son
MENUISIER (H/F)
Nouveau
ADECCO
Saint-Jean-de-Braye
Votre mission Adecco Orléans recherche, pour son client spécialisé dans le secteur de la rénovation de l'habitat et de l'amélioration énergétique, un/une Chef d'Equipe Pose de Menuiseries et Vérandas. Poste à pourvoir directement en CDI dès que possible. Missions principales: Assurer, auprès de la...
30. 05. Jean de chantier et. 2022
cdi
Chargé d'Affaires Électricité Industrielle H/F
PAGE PERSONNEL
Saint-Jean-de-Luz
Page Personnel recrute un Chargé d'Affaires Électricité Industrielle pour un de ses clients, spécialisé dans le domaine de l'électricité industrielle à Pau. En tant que Chargé d'Affaires Électricité Industrielle et rattaché au Responsable d'Activité, vous assurez la gestion administrative et techniq...
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Chef d'Équipe Électricité Industrielle H/F
Page Personnel recrute un Chef d'Équipe Électricité Industrielle pour un de ses clients spécialisée dans l'électricité industrielle, poste basé à Pau. En tant que Chef d'Équipe Électricité Industrielle et rattaché au Conducteur de Travaux/Responsable d'Affaires, vous aurez pour missions principales...
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CONDUCTEUR TRAVAUX SPÉCIALITÉ HYDRAULIQUE - CDI (H/F)
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L'agence TEMPO BOURGES recherche pour son client spécialisé dans l'Équipement et maintenance des ouvrages du génie civil, un(e) Conducteur travaux spécialité hydraulique (H/F).
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CARRELEUR (H/F)
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À propos de notre clientJe recherche actuellement pour Cheminées Poêles Philippe un Carreleur (H/F) en CDI sur une base de 39h du lundi au vendredi. Cette entreprise familiale créée depuis 1975 est spécialisée dans la conception intérieure de l'habitat comprenant: le carrelage, les cheminées, les c... Responsable d'Affaires Electricité H/F
Chef de Chantier Electricité Industrielle H/F
Page Personnel recrute un Chef de Chantier Électricité Industrielle pour un de ses clients spécialisée dans l'électricité industrielle, poste basé à Pau.
Question: est-il possible de suspendre l'exécution d'une amende administrative prononcée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)? Réponse: oui. Explication: avant toute décision, la DGCCRF doit informer la personne de la sanction envisagée. la personne peut alors présenter ses observations écrites (voire orales) dans un délai de 60 jours. Passé ce délai, l'administration peut « par décision motivée » prononcer l'amende ( L. 470-2). La personne peut alors contester la décision devant le ministre chargé de l'économie ( R. Si le recours est rejeté (ou à défaut d'absence de recours devant le ministre), l'autorité ou le ministre recouvre l'amende (titres de perception) « comme en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine » communément appelés les « produits divers de l'Etat » ou « autres recettes ». Ces recettes sont recouvrées par des « titres de perception » mentionnés à l'article L. 252 A du livre des procédures fiscales ( art.
L 252 A Du Livre Des Procédures Fiscales Des
La saisie est notifiée à l'un et à l'autre et mentionne les délais et voies de recours. Elle emporte l'effet prévu à l'article L. 523-1 du code des procédures civiles d'exécution à concurrence des sommes pour lesquelles elle est pratiquée. Le comptable ne peut en demander le paiement avant que soit échue l'obligation déclarative mentionnée au a du 1°. II. - Le juge du référé administratif mentionné à l'article L. 279, saisi dans un délai de quinze jours à compter de la signification des mesures conservatoires mentionnées au I ou de la saisie à tiers débiteur mentionnée au I bis, ordonne qu'il soit mis fin à l'exécution de ces mesures en cas d'urgence et s'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la régularité de cette procédure. Le juge du référé statue dans un délai de quinze jours. Faute d'avoir statué dans ce délai, le juge des référés est dessaisi au profit du tribunal administratif qui se prononce en urgence. La décision du juge du référé ou du tribunal administratif est susceptible d'appel devant le président de la cour administrative d'appel ou le magistrat qu'il désigne à cet effet dans le délai de huit jours.
L 252 A Du Livre Des Procédures Fiscales Francais
La circulaire interministérielle n° BCRE11077021C du 21 mars 2011 rappelle les règles de présentation auxquelles doivent obéir les titres de recettes exécutoires émis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Pour les services publics d'eau potable, il conviendra également d'observer les prescriptions posées par l'arrêté du 10 juillet 1996 (modifié en 2008) relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées (lien vers la circulaire de 1998 l'arrêté, antérieure à la modification de 2008). Le titre doit, entre autres, indiquer les délais et voies de recours. L'absence de mention des voies et délais de recours exposera plus la collectivité ou l'établissement public à un risque contentieux. En effet, conformément aux dispositions de l'article L. 1617-5, précité, du CGCT le délai de recours contre le titre de recette en lui-même est de deux mois au risque sinon de ne pouvoir opposer la prescription de l'action contentieuse:
[…] 2° L'action dont dispose le débiteur d'une créance assise et liquidée par une collectivité territoriale ou un établissement public local pour contester directement devant la juridiction compétente le bien-fondé de ladite créance se prescrit dans le délai de deux mois suivant la réception du titre exécutoire ou, à défaut, du premier acte procédant de ce titre ou de la notification d'un acte de poursuite.
L 252 A Du Livre Des Procédures Fiscales De La
OUI: l'introduction devant une juridiction de l'instance ayant pour objet de contester le bien-fondé d'une créance assise et liquidée par l'Etat, un établissement public, une collectivité territoriale, un établissement public local ou la régularité formelle de l'acte de poursuite, suspend la force exécutoire du titre ou de l'acte. Pour l'Etat à l'exclusion de ses établissement publics ( voir en ce sens Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 21/11/2013, 13BX01847, Inédit au recueil Lebon),, il faut faire une réclamation préalable obligatoire avant de saisir la juridiction compétente. 1) Pour les collectivités territoriales, les établissements public locaux et les établissements publics de santé, l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriale dispose que:
« (…) 1° En l'absence de contestation, le titre de recettes individuel ou collectif émis par la collectivité territoriale ou l'établissement public local permet l'exécution forcée d'office contre le débiteur.
I bis. - Lorsque le procès-verbal mentionné à l'article L.