AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Commune de Seltz: Révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme
Par arrêté municipal du 18/10/2021, une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 plan local d'urbanisme a été menée du mercredi 17 novembre 2021 à 10h00 au vendredi 17 décembre 2021. Les caractéristiques principales du projet sont:
La modification du périmètre de la zone IAUe,
La création d'une orientation d'aménagement et de programmation,
La clarification des articles 1 et 2 du règlement de la zone IAUe. Madame Evelyne EUCAT, Attachée d'administration à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Après étude du dossier et analyse des informations et des observations recueillies un avis favorable a été émis à la révision allégée n°1 du PLU de la commune de SELTZ. Rapport du Commissaire-Enquêteur
Pour plus d'informations:
Révision Allégée Plu Urbanisme
La possibilité pour le public d'adresser les observations par courrier à Monsieur le Maire, 3, rue Camélinat 59 129 Avesnes-les-Aubert. Ces courriers seront annexés au registre. - Présentation de la procédure -
Les délibérations sont d'ores et déjà consultables ici:
- Délibération de prescription de la révision allégée du PLU communal du 05 décembre 2020
- Délibération complémentaire à la prescription de la révision allégée du PLU communal en date du 05 décembre 2020 votée lors du Conseil Municipal du 3 juillet 2021
Une concertation est ouverte au public dans le cadre de la procédure de révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune. Objet de la procédure
La révision du PLU a pour objet le classement d'une zone agricole en zone urbaine afin de permettre la construction d'un béguinage de 20 logements à proximité de l'EHPAD le Bois d'Avesnes situé rue du 19 mars 1962. Ce projet permet de répondre aux besoins en matière de logements adaptés et de petite taille sur la commune et aux alentours en direction des personnes âgées et/ou en situation de handicap.
Révision Allégée Plus De Biens Neufs
Par arrêté en date du 13 septembre 2021, Madame le Maire de Lécousse a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur:
Le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme destiné à permettre la suppression de plusieurs emplacements réservés, la modification de certaines orientations d'aménagement et de programmation et quelques adaptations du règlement écrit. Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme destiné à autoriser sous conditions les installations classées pour la protection de l'environnement dans la zone UAct à vocation commerciale et tertiaire couvrant les zones du Parc et de la Pilais. Les procédures de modification n°1 et de révision allégée n°1 du PLU ont été dispensées d'évaluation environnementale par décisions de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale. Ces décisions sont jointes au dossier d'enquête publique. I) Documents communs. 1) Prescription de l'enquête publique. Arrêté prescrivant l'enquête publique
Arrêté modificatif de l'arrêté prescrivant l'enquête publique
Affichage Arrêté 1 - Affichage arrêté 2
2) Avis d'enquête.
Révision Allégée Plus De Biens
Le 27 février 2020, le PLU de la commune de Roquemaure a été approuvé. Aujourd'hui, cette procédure d'évolution du PLU doit permettre la réalisation d'un projet de construction d'une caserne pour
le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Gard (30) sur le territoire de la commune. Ce projet avait initialement été intégré dans l'aménagement du secteur Olivier Rolland (OAP en extension urbaine) par la réalisation d'un petit programme de logements et l'implantation d'une
nouvelle caserne pour le SDIS. Néanmoins, après avoir étudié les besoins du SDIS, il a été retenu d'implanter la future caserne sur la route de Nîmes. Les parcelles concernées par l'assiette
foncière du projet représentent une superficie de 1, 32 hectare et sont aujourd'hui classées en zone agricole (A) du PLU en vigueur. la Révision Allégée n°1 consiste à la c réation d'un Secteur de taille et de capacité d'accueil limité
(STECAL), en zone Agricole (A) pour permettre le déplacement de la caserne du SDIS30
Il s'agit d'apporter une évolution du règlement graphique et du règlement écrit du PLU afin de créer un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées) pour réglementer le projet de
la future caserne du SDIS.
Cette enquête publique fera l'objet d'une publicité selon les formes légales imposées.
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