La loi de finances pour l'exercice 2019 a abrogé et remplacé la liste des paradis fiscaux par la liste des États ou territoires à régime fiscal privilégié. Il est à rappeler que des personnes sont considérés résidentes ou établies dans un État ou un territoire dont le régime fiscal est privilégié, lorsque l'impôt dû dans cet État ou territoire est inférieur à 50% de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés dû en Tunisie au titre de la même activité. La liste des États et territoires à régime fiscal privilégié se présente comme suit:
Source: Deloitte Tunisie
Publié le 05/04/19 10:33
Cours Fiscalité Tunisie 2019 En
Projet Loi de Finance 2019 Tunisie
TEXTE INTÉGRAL DU PROJET DE LA LOI DES FINANCES POUR LA GESTION DE L'ANNÉE 2019 مشروع قانون المالية لسنة 2019
Cours Fiscalité Tunisie 2019 2020
Et d'ailleurs, la charte BEPS s'accompagne de nombreuses dispositions réglementaires. Elle définit la structure de groupe, de filiale, d'associé et de résidents. Elle cerne la notion de prix de transfert comme établissant la juste part du résultat devant revenir au pays hôte eu égard aux activités déployées sur son territoire. Et elle précise bien que le prix du transfert affecte l'assiette fiscale du pays d'accueil et qu'elle prévient de l'érosion de cette même assiette garantissant la juste rentrée fiscale au pays concerné. La convention BEPS stipule que les prix de transfert sont négociés pour une période allant de trois à cinq ans entre l'entreprise et l'administration fiscale du pays concerné. Cours fiscalité tunisie 2019 2020. Cela évite tous les litiges, sur les états financiers, lors du contrôle fiscal. BEPS précise que le régime est déclaratif et que les opérateurs doivent déposer leurs états de prix. Ces prix sont appréciés par l'administration sur la base de comparabilité, qui tient compte du principe de pleine concurrence.
Merci aux administrateurs. Bonne nuit
VALENTIN Date d'inscription: 21/08/2018
Le 09-10-2018
Yo Maxime Je pense que ce fichier merité d'être connu. Merci d'avance
Le 02 Juin 2014 39 pages
Fiscalité Approfondie cloudfront net
Fiscalité. Approfondie. Année Universitaire. 2010-2011 fiscal, notamment en le synthétisant autour des quatre principaux impôts: •. La Tunisie adoptera, en 2020, la charte de l’OCDE contre le dumping fiscal | Webmanagercenter. L'impôt sur le revenu (IR) /pdf/ - -
MIA Date d'inscription: 8/09/2016
Le 03-05-2018
Bonsoir Pour moi, c'est l'idéal Bonne nuit
Le 21 Octobre 2016 112 pages
Support de cours de Fiscalité de l entreprise Faculté des Sciences
Enseignant: Mohammed NMILI bénéfice distribué et seront de leur côté soumis à l'impôt sur le revenu sur cette.. au Maroc et soumises audit impôt; - -
LUDOVIC Date d'inscription: 4/04/2018
Le 01-09-2018
Salut Lire sur un ecran n'a pas le meme charme que de lire un livre en papier.. prendre le temps de tourner une page Merci de votre aide. JEFF Date d'inscription: 18/05/2015
Le 09-09-2018
Salut les amis Interessant comme fichier.
Profil recherché:
BEP à BAC,
Connaissance du milieu hospitalier serait un plus. Candidature à transmettre à:
Centre Hospitalier de Versailles
M. VIMONT Frederic, Service de la Clientèle, Gestion des Hospitalisations
177 rue de Versailles
78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT
177 Rue De Versailles 78150 Le Chesnay St
Le Centre Hospitalier de Versailles recrute
pour son service Restauration
Employé de restauration Polyvalent H/F à plein temps
Localisation: Hôpital Mignot – 177 rue de Versailles – 78150 Le Chesnay-Rocquencourt
Missions:
Missions principales:
• Préparation, confectionner et conditionner les préparations, chaudes et froides, en garantissant la qualité sanitaire, respecter et mettre en application les différentes procédures en place dans le service. • Assurer le remplissage des documents relatifs à la traçabilité, des suivis des températures, du plan de nettoyage des zones. • Veiller à la bonne utilisation du matériel, ainsi qu'au nettoyage et la désinfection des locaux. • Etre polyvalent sur d'autres secteurs de la cuisine centrale. (self, allotissement…)
Prérequis et savoir être:
• Etat d'esprit collectif et esprit d'entre aide, solidarité
• Communication en interne, écoute et respect des consignes. • Polyvalence aux différents postes
• Sensibilité au respect des grammages et au gaspillage
Compétence particulières:
• Savoir lire distinctement, suivre et respecter des fiches techniques et des plannings de production
• Gestion des priorités de production
• Gestion des stocks de produits finis
• Suivre et appliquer les règles hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que les normes HACCPP
• Aptitude au travail au froid, au port de charge, aux manipulations à répétition.
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