Cet article date de plus de sept ans. Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a autorisé lundi la mairie à conserver la crèche de Noël installée dans les jardins de l'hôtel de ville. Le tribunal a rejeté la demande formulée par la Fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne au nom de la laïcité. Il est allé à l'encontre des conclusions du rapporteur public. Article rédigé par
Publié le 22/12/2014 10:24
Mis à jour le 22/12/2014 11:04
Temps de lecture: 1 min. Le rapporteur public s'était prononcé vendredi en faveur du retrait de la crèche des jardins de la mairie de Melun (Seine-et-Marne). Il avait estimé que cette installation était un emblème religieux et non une simple tradition. Le tribunal administratif en a décidé autrement lundi. Il a autorisé la mairie à conserver sa crèche. La justice avait été saisie par la Fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne au nom de la laïcité. Le maire UMP de Melaun a expliqué avoir fait cette crèche pas "par provocation". Fédération des libres penseurs de seine et marne des. "C'est un élément culturel, qui a toute sa place dans les décorations de Noël", a-t-il ajouté.
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Son projet éducatif se fonde en effet sur une vision chrétienne de l'homme et sur un vivre ensemble animé par l'esprit évangélique » (Abbé Pierre Agniel). La pastorale au Collège Saint Spire à Corbeil
« La pastorale, c'est notre identité, notre caractère propre. En effet, le sens même de ce terme, tel que nous l'utilisons au sein de l'enseignement catholique, provient directement de l'Évangile. Fédération des libres penseurs de seine et marne pour. Plus précisément, de ce passage où Jésus-Christ affirme: « Je suis le bon pasteur; je connais mes brebis et mes brebis me connaissent » (Jn 10, 14). Cette phrase résume notre mission première: désigner par nos paroles et par nos actes que le Christ est notre exemple et transmettre au monde la richesse de son enseignement. Cette mission nous est confiée par l'Église catholique à travers notre évêque. Nous sommes donc un lieu d'Église. C'est pourquoi nous collaborons étroitement avec les paroisses qui nous entourent et nous accompagnons tous ceux qui le veulent dans leur démarche de foi chrétienne.
Clap de fin pour la saga des crèches de Noël (CE, ass., 9/11/2016, Fédération de la libre pensée de Vendée; CE, ass., 9/11/2016, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne)
Les buts de l'administration
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Le régime des services publics
Le cycle électoral de 2017 a montré combien les questions liées à l'application de la laïcité occupent une place importante dans le débat public. Assez éloigné des polémiques estivales, c'est sur l'installation des crèches de Noël dans les édifices publics que l'assemblée du contentieux du Conseil d'État vient de prendre position, par deux arrêts du 9 novembre 2016. Fédération des libres penseurs de seine et marne telephone. En 2012, la commune de Melun avait installé une crèche dans une alcôve située sous un porche du bâtiment des services municipaux. La Fédération départementale des libres penseurs, dont on connaît la vigueur contentieuse, avait sollicité du Maire de ne pas procéder à l'installation. Ce dernier avait toutefois décidé de ne pas tenir compte de cette demande. En première instance, le Tribunal administratif de Melun avait rejeté la requête formée par l'association.
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Fédération du Lot de Libre Pensée
jeudi 19 juillet 2018
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Françoise et Dominique animent une émission sur la Radio Antenne d'Oc une fois par mois. Fréquences de la radio:
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Emission de décembre 2019 Lot et Dordogne
Emission de 2022
Le Conseil d'État reprend dans la décision commentée un raisonnement fondé sur l'objet et la finalité d'une telle installation en subordonnant la légalité de l'édification d'une crèche à l'initiative d'une personne publique dans un emplacement public à la circonstance qu'elle « présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d'un culte ou marquer une préférence religieuse ». Les juges reconnaissent en effet que le symbole religieux que revêt à l'évidence une crèche n'épuise pas la diversité des significations qu'elle porte, la crèche ne pouvant être totalement décorrélée de l'histoire biblique dans laquelle elle s'inscrit incontestablement. Le tribunal administratif de Melun maintient la crèche dans l'enceinte de la mairie. Néanmoins, force est de reconnaître que la représentation des crèches dans la société contemporaine participe davantage du féerisme des fêtes traditionnelles de fin d'année, avec la connotation ludique et mercantile que ce rapprochement implique, qu'elle ne manifeste un prosélytisme religieux. Par suite, les critères que la formation d'Assemblée dégage pour analyser la légalité de l'installation d'une crèche ne vise en réalité, par le biais d'éléments objectifs, qu'à sonder la portée, religieuse ou culturelle, conférée à l'installation: « Pour porter cette dernière appréciation, il y a lieu de tenir compte non seulement du contexte, qui doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme, des conditions particulières de cette installation, de l'existence ou de l'absence d'usages locaux, mais aussi du lieu de cette installation.
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Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association: 0772014310
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec. Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture): 772P
Nature de l'association:
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération):
Simple
(S)
Observation du waldec: Reprise => date ag=0000-00-00
Position (Active, Dissoute, Supprimée):
Active
(A)
Publication sur le web:
Non
(0)
Site web déclaré au waldec:
Aucun
I - Les conditions d'une crèche laïcisée
A - L'ambiguïté symbolique de la crèche de Noël
B - Les conditions de légalité d'une crèche « laïcisée »
II - Les incertitudes liées à la position du Conseil d'État
A - Les incertitudes quant à la place du caractère laïc dans le raisonnement juridique
B - Le problème de la protection juridictionnelle effective de la neutralité religieuse des personnes publiques
CE, ass., 9/11/2016, Fédération de la libre pensée de Vendée
CE, ass., 9/11/2016, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne
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