). Un seul bulletin par société. 3. Extrait du règlement: Jeu gratuit sans obligation d'achat. - -
MAXIME Date d'inscription: 17/02/2015
Le 07-04-2018
Salut les amis Y a t-il une version plus récente de ce fichier? Bonne nuit
ADRIEN Date d'inscription: 25/04/2019
Le 13-04-2018
Salut Voilà, je cherche ce fichier PDF mais en anglais. Quelqu'un peut m'aider? Merci beaucoup
Le 19 Juin 2012 1 page
Bulletin de participation Jeu-concours « Dessinez Jazz in Marciac
Bulletin de participation. Jeu-concours. « Dessinez-moi Bulletin à adresser avant le 20 mars 2012 minuit, le cachet de la poste faisant foi, à: Jazz in Marciac. / - -
THÉO Date d'inscription: 12/02/2016
Le 22-05-2018
Trés bon article. Merci d'avance
Le 01 Août 2013 2 pages
Bulletin de participation jeu concours indd SARPGN
BULLETIN DE PARTICIPATION AU. JEU-CONCOURS « ECOLES 2013 » à remettre ou à adresser à votre Conseiller SARPGN dont l'adresse figure au verso:. / - -
NOÉMIE Date d'inscription: 7/01/2019
Le 20-09-2018
Bonjour j'aime bien ce site j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 2 pages la semaine prochaine.
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ARTICLE 10. LITIGE
Il ne sera répondu à aucune réclamation ou demande concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement présentée oralement. Toute demande d'interprétation, contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée aux coordonnées visées à l'article 1 du règlement. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation éventuelle au jeu-concours, les coordonnées complètes du demandeur et le motif exact de la contestation ou la partie du règlement objet de la demande d'interprétation. Les contestations ou demandes d'interprétation devront être formulées à l'Organisateur dans un délai maximal de quinze (15) jours à l'issue de la clôture du Jeu-Concours, cachet de la Poste faisant foi. ARTICLE 11. DÉPOT DU REGLEMENT
Le 20 décembre 2014, les articles L. 121-36 à 121. 41 du code de la consommation qui régissaient les loteries ont été abrogés. De fait, le dépôt du règlement d'un jeu concours auprès d'un huissier de justice est devenu optionnel, quel que soit le support utilisé.
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Une adresse courriel peut également être indiquée. Une seule participation par personne physique âgée au minimum de 18 ans pourra être prise en compte (même nom et même adresse). La collectivité se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et/ou électronique des participants. 2. 2 Déroulement du concours
Le jeu-concours est ouvert aux dates indiquées à l'article 1. 2. Seules les personnes ayant répondu correctement seront retenues pour participer au tirage au sort qui sera réalisé par l'Organisateur du jeu-concours (sans l'intermédiaire d'un huissier) le 21 juin 2022 à Yvetot – Place des Belges. ARTICLE 3. DESIGNATION DES GAGNANTS ET RETRAIT DES LOTS
Les participants doivent répondre correctement selon les modalités précisées dans la partie 2 du règlement (conditions de participation). L'Organisateur garantit aux participants la réalité du gain proposé, son entière impartialité concernant le déroulement du jeu-concours et la préservation d'une stricte égalité entre tous les participants.
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Ce modèle de Formulaire de Participation d'un Candidat a été créé pour vous aider à utiliser votre formulaire rapidement et facilement. DISPONIBLE SUR UN FORFAIT GRATUIT Ceci est un modèle de formulaire de participation au concours qui accompagne votre concours. Utilisez ce formulaire de participation au concours pour inscrire de nouveaux concurrents à vos événements. Il est livré avec des notifications instantanées par courrier électronique et la gestion des données. Les entrées peuvent être exportées au format PDF, CSV et Excel.
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