Depuis le 6 août 2008 (Loi de modernisation de l'économie du 4/8/08 – art. 16), le conjoint participant à l'activité de l'entreprise doit déclarer son statut au Centre de Formalités des Entreprises (Chambre de Métiers et/ou Chambre de Commerce). Les statuts possibles
Trois statuts possibles:
Collaborateur – participe à l'activité de l'entreprise sans être rémunéré
Les avantages:
le conjoint peut accomplir tous les actes de gestion courante (signature, opérations bancaires... );
en cas de décès, il bénéficie d'un droit de créance sur la succession
il peut cotiser pour avoir une protection sociale plus étendue (maternité, retraite, prévoyance complémentaire);
il bénéficie d'aides particulières en cas de maternité. Salarié – est soumis à la réglementation du code du travail et des conventions collectives s'il y a lieu
il bénéficie de la protection sociale des salariés, qui est très complète: indemnités journalières en cas de maternité ou de maladie, retraite...
il a droit aux congés payés, au chômage s'il perd son emploi (à condition d'avoir un véritable contrat de travail).
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Pour plus d'informations sur l'EIRL, prenez contact avec une Chambre de métiers et de l'artisanat
Vous pouvez trouver de l'information détaillée sur les différents statuts juridiques possibles, sur le site de l'Agence pour la Création d'Entreprises (APCE).
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Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Hautes-Pyrénées 10 bis rue du 4 Septembre BP336 65003 TARBES Cedex
Tél: 05. 62. 56. 60. 60 / Fax: 05. 34. 61
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S'ajoute à ce traitement mensuel un treizième mois égal au douzième des traitements de base versés annuellement. Si la situation budgétaire de la chambre le permet, des primes de sujétions ou des primes d'objectifs peuvent être versées. Par ailleurs, les présidents de chambres ont la possibilité d'accorder des réductions d'ancienneté dans les échelons à leurs agents, afin d'augmenter leurs rémunérations. La fixation de la valeur du point constitue une décision stratégique qui ne peut relever que du dialogue social et ne peut s'exprimer, à ce titre, que dans le cadre de la commission paritaire prévue par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952. Il appartient donc à la commission paritaire nationale de chacun des deux réseaux de décider, à l'issue d'une négociation entre les partenaires sociaux, d'une éventuelle augmentation de la valeur du point pour les agents publics des établissements du réseau consulaire concerné et non au ministre de tutelle, même s'il préside cette commission. Tant la valeur du point, que l'instauration de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) font partie des sujets d'une « feuille de route sociale » du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.
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Après avoir fait le choix de ce statut, il faut en faire la déclaration auprès du CFE de la CMA Isère. La CMA Isère vous guide dans les étapes à suivre. Pièces à fournir:
Justificatif de mariage ou de Pacs
Copie carte d'identité du conjoint
Imprimé M2 et M3 (société) co-signé
Imprimé P2 (entreprise individuelle) co-signé
Tarifs 2022 Télécharger le pdf
Mandat d'accompagnement à la formalité
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Statut du conjoint: une formalité obligatoire
Le conjoint exerçant une activité professionnelle régulière au sein de l'entreprise doit opter pour l'un des statuts suivants:
conjoint collaborateur,
conjoint salarié,
conjoint associé. Loi 2005-882 du 2 août 2005 et décret 2006-966. Le statut du conjoint collaborateur concerne le conjoint marié qui participe de manière habituelle et effective à l'activité artisanale et commerciale exercée par un entrepreneur individuel, un gérant associé unique ou un gérant associé majoritaire.
Trois statuts possibles
Le conjoint du chef d'entreprise artisanale qui exerce de manière régulière une activité professionnelle dans l'entreprise doit opter pour l'un des statuts suivants:
Conjoint collaborateur. Conjoint salarié. Conjoint associé. Est considéré comme un conjoint collaborateur: « le conjoint marié du chef d'une entreprise commerciale, artisanale ou libérale, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d'associé ». Le bénéfice du statut de conjoint collaborateur est étendu au partenaire lié par un PACS. Ainsi, la personne liée par un PACS au chef d'une entreprise commerciale peut opter pour le statut de conjoint collaborateur. De même, le statut de conjoint collaborateur est ouvert au partenaire pacsé du gérant associé unique d'EURL ou du gérant associé majoritaire d'une SARL ou SELARL, sous réserve que l'effectif de la société n'excède pas vingt salariés. Les conjoints qui exercent une activité salariée à l'extérieur de l'entreprise d'une durée au moins égale à la moitié de la durée légale du travail sont présumés ne pas exercer dans l'entreprise une activité professionnelle de manière régulière (art.
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Caractéristiques
MYKRONOZ - ZECIRCLE 2 BLACK
GENERAL
Type
Montre connectée
Montre / Bracelet pour enfants
Non
Marque agréée
Universelle
Compatibilité
iPhone4s /5/5c/5s/6/6Plus/ iPad3/4/5/mini-iOS8+, Android 4. 3+, Windows Phone 8. 1+
Mémoire
5 jours d'activité
Etanche
Résistance à l'eau (protection IP67)
Couleur
Noir
OPTIQUE & IMAGE
Ecran
Couleur tactile TFT
Résolution d'écran
240*198 pixels
FONCTIONS
4G
Bluetooth
Oui
Version du Bluetooth
4.
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Montre Connectée Zecircle 2.1
Il sert à réinitialiser la montre (en cas d'affichage figé) quand elle se trouve sur la station de charge, elle-même connectée à une source d'alimentation. On insère un objet fin (genre trombone) dans le trou et on maintient appuyé environ 5 secondes…
Déballage de la montre
Ensuite, d'autres adhésifs retiennent le carton à la boîte plastique de la montre. Heureusement tout ceci se décolle sans emmener un morceau du carton avec, j'ai horreur de ça. Ouf! On accède enfin au fond de la boîte et on l'ouvre… Le fond est en fait le pied du support. Il faut encore décrocher la montre de son support plastique. En ouvrant le bracelet? Non, trop serré. Montre connectée Mykronoz Zecircle 2 Grise - Montre connectée - Achat & prix | fnac. En fait, il suffit de la faire glisser latéralement…
Le design est épuré. Les finitions sont soignés, le bracelet sent bon le cuir. Ecran, contour, bracelet: tout est noir. J'aurais aimé un peu plus de couleurs… Le verre de montre est assez bombé, j'espère qu'ils ne se rayera pas trop vite. Rien ne dépasse: aucun bouton ne permettant un réglage classique de la montre.
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Mise à jour OTA (over the air)
Bluetooth: 4. 0 BLE (Low Energy)
Appli: iOS 8+, Android 4. 3+, Windows phone 8. 1
Boitier en acier et bracelet en cuir véritable (NATO, Milanaise)
Dimensions: 254 x 40 x 11. 2mm
Poids: 36-50 g selon la version
Autonomie de veille jusqu'à 5 jours (batterie Li-ion 70 mAh)
Recharge via un dock microUSB
Température de fonctionnement: -20°C à +40°C
Résistance à l'eau: IP67 (étanche à 1 m de profondeur)
Garantie internationale: 1 an
Quelques précisions quant à l'étanchéité de la montre: d'après l'aide en ligne, « IP67 indique que le produit est résistant à la poussière, à la pluie, aux éclaboussures, aux jets d'eau et à l'immersion dans l'eau jusqu'à un mètre en immersion dans l'eau du robinet et à température ambiante, pour une durée maximale de 30 minutes. Garmin - GARMIN Swim 2 - Montre connectée natation - Blanche - Montre connectée - Rue du Commerce. L'immersion dans l'eau doit être occasionnelle ou accidentelle. ». Bref, retirez-là quand vous allez nager ou prendre une douche, cela vaut mieux. Déballage
Prévoyez du temps, le déballage de cette montre est un véritable casse-tête.
Montre Connectée Zecircle 2 Adhesive Strips
L'élégant boîtier plastique transparent met bien le produit en valeur. Mais il y a eu des moments où je me suis demandée si je n'allais pas l'y laisser… Aucune indication pour guider l'utilisateur dans l'ouverture du boîtier! Déballage des accessoires
Tout au long du processus, il vous faudra décoller des cercles adhésifs transparents. Faut vraiment pas être pressé! Ça commence avec le carton situé sous la montre. 2 adhésifs. Il contient les accessoires: la notice multilingue (c'est plutôt un guide de mise en route écrit en caractères minuscules… dont je vous ai extrait la version française), le câble micro-USB et la base de charge. Montre connecter zecircle 2 . Le câble micro-USB est tout ce qu'il y a de plus standard, assez courtaud (60 cm, connecteurs compris). Le chargeur, en revanche, est modèle propriétaire. Bien sûr… Donc si on le perd, on est fichu, plus moyen de recharger la montre. Un mauvais point pour le fabriquant. Intégrer un port micro-USB directement sur la montre aurait été préférable, mais l'aurait sans doute rendue trop volumineuse…
Au verso de la station de charge, la mention « designed is Switzerland – Made in China » et ses spécifications (tension et voltage, identiques en entrée et en sortie)
Sur le côté du chargeur, un petit trou.
Grâce à lui, votre outil de mesure sportive deviendra également un compagnon indispensable de votre smartphone. Vous pourrez ainsi changer de musique, déclencher l'appareil photo de votre smartphone ou consulter vos notifications Twitter et Facebook en l'effleurant de l'index. Afin de vous distinguer, ou simplement pour afficher un look correspondant à votre humeur du moment, la ZeCircle 2 s'accommodera aussi bien d'un bracelet noir ou blanc qu' orange (vendus séparément)... Pour parfaire la personnalisation, MyKronoz propose également tout un éventail de cadrans à configurer depuis son application dédiée.