Titre de navigation
Consultez la synthèse des types de titres de navigation et leurs principales caractéristiques (durée de validité, zones de navigation, prescriptions applicables... ):
Annexe 1 de la note technique du 12 août 2019 (format pdf - 70. 8 ko - 06/05/2019)
Généralités et procédure d'instruction d'une demande de titre La procédure pour obtenir un titre de navigation comporte la constitution d'un dossier de demande, la transmission de la demande au service instructeur de la sécurité fluviale, l'instruction de la demande pour aboutir à la signature du titre. Le rôle des organismes de contrôle et l'intervention ou non de la commission de visite dépendent du type de procédure (délivrance, nouvellement, prolongation, titre provisoire). Obtenir ou renouveler un titre de navigation Tout bateau, engin flottant ou établissement flottant doit posséder un titre de navigation valide: la demande ou le renouvellement du titre de navigation font partie des démarches routinières en navigation intérieure.
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Demande De Titre De Navigation Fluviale Paris
Notice de la demande de titre de navigation fluviale
(certificat communautaire, certificat de bateau, certificat d'établissement flottant,
certificat de visite des bateaux du Rhin, certificat communautaire supplémentaire,
titre provisoire, prolongation, visite à sec)
Ministère chargé
des transports
N°XXXXX#XX
Décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants
naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. Décret n° 2009-953 du 29 juillet 2009 relatif à l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin et
modifiant le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements
flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou
stationnant sur les eaux intérieures.
Demande De Titre De Navigation Fluviale Auto
Le certificat de bateau permet de naviguer dans les eaux intérieurs nationales uniquement; il ne permet pas la navigation sur les eaux intérieures européennes (zone R, autres Etats-Membres) ni la navigation en zone 1 ou 2.
(Il est recommandé de garder une copie des originaux envoyés. ) Dès réception de la demande dûment constituée, un avis de réception vous est envoyé. Si la demande est recevable vous serez contacté pour un rendez-vous afin d'organiser la commission de visite. Celle-ci réunit un instructeur du service instructeur, le propriétaire (ou son représentant) et si nécessaire l'organisme de contrôle. En cas de non recevabilité du dossier, vous serez informé des pièces complémentaires à produire sous un délai d'un mois. Etablissement flottant ou un bateau non motorisé d'une longueur inférieure à 20 mètres. 1ere demande et renouvellement de CEF - 20 metres (format pdf - 277. 2 ko - 18/01/2013)
Bateau ou engin de plaisance d'une longueur inférieure à 20 mètres ou de moins de 100 mètres cubes de déplacement d'eau
Se rendre à la rubrique inscription du bateau de plaisance et s'adresser au bureau des permis plaisance qui gère la délivrance d'une carte de circulation. Les textes techniques applicables aux bateaux logement sont ceux de la plaisance y compris dans le cadre de la délivrance d'un certificat d'établissement flottant.
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