En outre, le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires (sous réserve de la publication de l'arrêté), pour obtenir l'assiette de calcul de la cotisation est fixé, à compter du 1 er avril 2012, à 73. 524 €. Taux congés payés btp 2017 2019. Extrait de l'information sur le site de la CNETP Evolution du taux de cotisation intempéries (67è campagne: 01/04/2012 - 31/03/2013) A compter du 1er avril 2012, le taux de cotisation gros-œuvre augmentera de 0, 76% à 0, 84%. Le taux de cotisation second-œuvre sera porté de 0, 18% à 0, 19% (déclaration de salaires d'avril 2012 exigible au 25 mai 2012). Abattement intempéries: Sous réserve de la publication de l'arrêté, le montant de l'abattement pour la 67ème campagne est fixé à 73 524 €. Extrait de la lettre N° 13 - Janvier 2012 de la CNETP Lors de sa séance du 2 décembre 2011, le Conseil d'Administration de l'UCF a donc été contraint une nouvelle fois d'augmenter les taux de cotisations en les portant de 0, 76% à 0, 84% pour le gros oeuvre et de 0, 18% à 0, 19% pour le second oeuvre.
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Cotisation intempéries: le maintien des taux de cotisation
Les taux de cotisation applicables en matière de chômage-intempéries restent inchangés pour les entreprises à ce jour. Les taux en vigueur au 1 er avril 2017 sont de 0, 98% pour les entreprises de gros œuvre et de 0, 21% pour les entreprises de second œuvre. Ainsi, pour connaître le taux qui lui est applicable, l'entreprise doit déterminer si elle relève de la catégorie du gros œuvre ou de la catégorie du second œuvre. Une liste triant selon l'activité principale permet à l'entreprise de connaître sa catégorie. Cotisation chômage intempéries : campagne 2017–2018 et rétrocession de cotisations | Éditions Tissot. En conséquence, pour les entreprises du gros œuvre dont la masse salariale dépasse le plafond d'abattement, une cotisation de 0, 98% doit être acquittée pendant la campagne 2017–2018. Le montant de la cotisation due sur la période doit être réduit de 765, 22 euros (soit 78 084 × 0, 98%). Pour les entreprises de second œuvre dont la masse salariale dépasse le plafond d'abattement, une cotisation de 0, 21% doit être acquittée pendant la campagne 2017–2018.
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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est maintenu sur l'année 2017 avec un nouveau taux plus favorable pour les entreprises bénéficiaires. La méthode de calcul reste quant à elle inchangée. Le ministre des Finances vient notamment de rappeler que les entreprises utilisatrices ne peuvent pas inclure le coût du recours à l'intérim dans l'assiette du CICE. CICE dans le BTP: l'absence de rétrocession obligatoire de la part des agences d'intérim
Le CICE a pour objectif de réduire, de façon indirecte, les charges sociales des entreprises employant du personnel. Cette réduction prend la forme non d'une baisse de charges mais d'un avantage fiscal. Ce dispositif vise donc à baisser le coût du travail. Fort de cet objectif, certaines entreprises se sont interrogées sur la possibilité de calculer le crédit d'impôt non pas sur la seule masse salariale des salariés de l'entreprise mais aussi sur celle des intérimaires travaillant dans l'entreprise. CICE 2017 dans le BTP : un nouveau coefficient mais des modalités confirmées | Éditions Tissot. Cela aurait pu prendre la forme soit d'une insertion dans l'assiette de calcul du CICE d'un pourcentage des factures d'intérim réglées par l'entreprise utilisatrice.
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Conventions collectives & lois
Chiffres et taux
Cotisations
Cotisations OPPBTP
Chiffres et Taux
Publié le 28 novembre 2012 - Dernière mise à jour le 15 décembre 2016
Taux de cotisations obligatoires pour toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics auprès de l'Organisme Professionnel de Prévention du bâtiment et des travaux publics (O. P. B. T. ). Cet article a été publié il y a 9 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour. Les informations importantes pour les employeurs du secteur BTP LégiSocial. Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser: Cotisations OPPBTP 2022
OPPBTP = Organisme Professionnel de Prévention pour le Bâtiment et les Travaux Publics Chaque année un arrêté publié au JO confirme: Le taux de cotisations OPPBTP; Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires. Le tableau ci-après vous confirme les valeurs applicables en 2017. Le taux de cotisation OPPBTP est fixé pour l'année 2017 à 0, 11% pour 100% des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.
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Son montant passe en 2017 de 12, 15 € à 12, 31 € par heure, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés. Les employeurs du BTP doivent verser la cotisation OPPBTP à leur Caisse de congés payes (sur la base de leurs déclarations sociales). Les différentes caisses se chargeront ensuite de verser la cotisation à l'OPPBTP. TAUX DE COTISATION OPPBTP 2017
Le taux de cotisation que les entreprises du BTP versent à l'OPPBTP en 2017 est identique à celui de 2016. Taux congés payés btp 2017 1. Il s'élève à 0, 11% du montant des salaires versés par l'employeur, élargis aux indemnités de congés payés (pour lesquelles une cotisation est perçue par les Caisses de congés payes). Le taux de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires restera également fixé à 0, 11% du montant du salaire de référence. Source: Arrêté du 12 décembre 2016 (JO du 15) modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 et fixant pour l'année 2017 le taux de cotisation des entreprises du BTP à l'OPPBTP ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires.
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Le montant de la cotisation due sur la période doit être réduit de 163, 68 euros (soit 78 084 × 0, 21%). Pour connaître le taux qui lui est applicable, l'entreprise doit donc déterminer si elle relève de la catégorie du gros œuvre ou de la catégorie du second œuvre. Une liste triant selon l'activité principale permet à l'entreprise de connaître sa catégorie:
Cotisation intempéries: encore un changement sur le calcul de la rétrocession exceptionnelle
En début d'année 2017, l'union des caisses de congés CIBTP a validé le principe d'un remboursement partiel à destination des entreprises cotisantes au régime intempéries. Ce remboursement va prendre la forme d'un paiement en faveur de l'entreprise de la part de la caisse de congés auprès de laquelle l'entreprise est rattachée. Taux congés payés btp 2017 pour. Il se calcule par l'application d'un taux de référence sur la base des cotisations versées par l'employeur au titre du financement de la campagne intempéries numéro 70. C'est-à-dire les cotisations intempéries versées entre le 1 er avril 2015 et le 31 mars 2016.
Base de cotisation: base URSSAF plafonnée
Les caisses de congés payés
Les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics assurent le versement des indemnités de congés payés aux salariés des entreprises adhérentes ainsi que le paiement des cotisations sociales afférentes: cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale, contribution solidarité autonomie ( CSA) et CSG – CRDS. Les employeurs sont quant à eux redevables de la contribution Fnal et versement mobilité à un taux majoré. Secteurs concernés
Sont concernées les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (BTP), du transport et des dockers. La base de calcul
Au cours de cette période, les cotisations précitées sont calculées sur la base de l'assiette du financement des congés payés (= assiette sur laquelle les cotisations versées aux caisses de congés payés par les employeurs sont calculées). Taux des cotisations
A cette base est appliqué un taux variable selon les secteurs. Le taux applicable aux périodes d'acquisition de droits à congés est fixé à:
5, 09% (contre 5, 88%) pour les caisses du BTP situées en métropole;
3, 55% (contre 4, 06%) pour les caisses du BTP situées dans les départements d'Outre-mer;
3, 66% (contre 4, 23%) pour les autres secteurs.
Statistiques étoiles:
C'est la 201ème fois que l'étoile 2 est tirée au sort après 6 tirages Euromillion sans se montrer. C'est la 126ème fois que l'étoile 10 est tirée au sort après 14 tirages Euromillion sans se montrer. Le couple d'étoiles "2 + 10" est sorti pour la 14ème fois après une absence de 15 tirages Euromillions
(1): Ces statistiques et observations sur ce résultat Euromillions sont uniquement basées, sauf mention contraire, sur les tirages Euromillions ayant eu lieu jusqu'au 17/01/2017, les résultats Euromillion ultérieurs ne sont donc pas pris en compte dans ces informations.
Euromillions Mardi 17 Janvier 2017
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Euromillions Mardi 17 Janvier 2015 Cpanel
Les Français, eux, pourront encore essayer de remporterle tirage my million qui fait, comme chaque soir, un millionnaire. ce sera le cas avec le code mymillion du mardi 17 janvier 2017
MAis heureusement lors du dernier tirage euromillions 8 joueurs ont trouvé les 5 numéros gagnants et 1 numéro étoile. Ils repartent avec 175 314 euros chacun, le montant de la cagnotte de rang 2. Puis viennet les gagnants euromillions du rang 3. Euromillions BELGIQUE - Rapports et Gains du mardi 17 janvier 2017. trois j oueurs français et 6 autres européens ont remporté 36 295 euros. Une belle petite somme qui leur permettra de retenter leur chance lors du résultat euromillions du mardi 17 janvier 2017
Code gagnant my million du mardi 17 janvier 2017
Les gagnants sont toujours nombreux à l'euromillions mais seuls quelques élus repartent millionnaires. Ce n'est pas une raison pour ne pas tenter sa chance et ne pas attendre que la Française des Jeux réalise le tirage. Il se déroule à Paris et est dévoilé par la suite sur Internet et sur TF1. Mais ça se passera vers 21h40. Naturellement, le tirage my million quid évoilera le code gangant my million du mardi 17 janvier 2017 se déroulera un peu en avant, vers 20h30.
Euromillions Mardi 17 Janvier 2017 Calendar
Une grille Euromillions. - Alain Jocard - AFP Les résultats de l'Euro Millions sont tombés pour ce mardi 17 janvier 2017. Voici les numéros de la grille qu'il fallait cocher pour empocher la cagnotte mise en jeu. Les numéros gagnants pour ce tirage sont: 4 - 16 - 25 - 43 - 47 et 2 - 10 Petit rappel des règles: pour gagner le jackpot, il vous faut cocher les bonnes cases de la grille. Résultat Euromillions: le tirage du 17 janvier 2017. Les cinq numéros de la grille ainsi que les deux étoiles chance. Le prochain tirage de l'Euro Millions de la Française des Jeux aura lieu le vendredi 20 janvier. Vous pouvez aussi retrouver les résultats officiels de l'Euro Millions sur le site de la Française des Jeux.
Les joueurs français ont donc de quoi patienter. Euromillions mardi 17 janvier 2017. Ce ne sera qu'ensuite, au milieu de la soirée, que les numéros gagnants euromillions du mardi 17 janvier 2017 seront dévoilés. Et ils feront peut-être un heureux millionnaire. Résultats OFFICIELS EURO MILLIONS®/MY MILLION® sont disponibles sur le site officiel de la Française des Jeux (La participation aux jeux Euro Millions - My Million implique l'adhésion à leurs règlements respectifs et au règlement général de l'offre digitale de la Française des Jeux publié au Journal Officiel).
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