Décorez vos écoles, collèges, ou votre lycée avec des produits adaptés à la loi Peillon. Ici, retrouvez des drapeaux pour habiller vos murs, des textes inscrits dans l'Histoire de la France encadrés ou encore la devise française en lettres dorées pour orner les murs de votre bâtiment.
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Affiche Declaration Des Droit De L Homme Bleu Eelectrique
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Affiche Declaration Des Droit De L Homme Review
Elle est également labellisée "Ministère de l'Éducation Nationale, Jeunesse et Vie associative". Ce produit est conforme à la Loi Peillon sur la refondation de l'Ecole de la République. N'hésitez pas à consulter notre article de blog concernant la Loi Peillon sur la refondation de l'école et les conditions de pavoisement tricolore des écoles françaises. « Art. L. 111-1-1. -La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »
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Affiche Declaration Des Droit De L Homme 1789
La loi réprimande l'ordre d'arrêt d'un citoyen si cela n'est pas nécessaire. Article 10
La liberté d'opinion protège toute personne à propos de ses croyances et orientations, y compris religieuses. Pourvu que cette liberté fondamentale ne trouble
pas l'ordre public établi par la loi. Article 11
Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement ses pensées et ses opinions, dans le respect du principe de la libre communication. L'abus de cette liberté est néanmoins puni par la loi (troubles de l'ordre public en l'occurrence). Article 12 et 13
La force publique (services de la Nation chargés du maintien de l'ordre, de la sécurité et de l'exécution des lois) doit maintenir et garantir les droits de l'homme et du citoyen. Son institution doit bénéficier à tous les citoyens, et non pas seulement à l'avantage des seules personnes ou administrations auxquelles elle est confiée. Une contribution commune répartie entre tous les citoyens est fixée pour pour les frais d'administration et d'entretien de cette force publique.
Article premier DDH
Dans une société, tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux
en droits (aucune distinction sociale ne peut être faite sauf pour les cas de régulation du droit et sur les questions de sécurité). Article 2
Toute association politique doit permettre de conserver et de préserver les droits naturels et imprescriptibles de
l'homme, la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Article 3
La Nation représente le principe de toute souveraineté des hommes et des citoyens. Outre la Nation, aucun individu ni administration ne peut exercer d'autorité sur ce principe de souveraineté. Article 4
La loi seule détermine la liberté de l'exercice des droits naturels de
chaque homme. Dans une société, cette liberté ne consiste pas juste à exercer ses droits, mais aussi à ne pas nuire à l'exercice de ces mêmes droits pour autrui. Article 5
La loi est la seule garante dans la défense du droit contre toutes les actions nuisibles à la société. Aucune personne ni administration ne peut aller à l'encontre de la loi ni soumettre un individu en ce qui concerne les actions nuisibles pour la société.
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Réf / EAN:
0c45e327-6e03-469b-8796-4b6e65259387
/ 8058664075072
Il n'y a pas encore d'avis pour ce produit. Porte bébé easy fit black night. Livraison à domicile Estimée le 04/06/2022
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