La version 2022 du Code de la sécurité sociale (CSS 2022) est ici en téléchargement gratuit sous la forme d'un fichier PDF. Le Code de la sécurité sociale français en téléchargement ci-dessus comprend l'ensemble des articles des parties législative et réglementaire + les annexes dans leur version à jour des derniers textes parus en janvier 2022. Il intègre notamment les articles applicables aux indemnités journalières d'assurance maladie, au congé maternité, au congé parental, à un accident du travail ou au mi-temps thérapeutique. Orthographe alternative:,
Dernière mise à jour le lundi 10 janvier 2022 à 14:01:45 par
Matthieu Blanc.
Code De La Sécurité Sociale Guinea Francais
Voici une sélection de l'ensemble des codes juridiques de la Rep. de Guinée que nous mettons à votre disposition pour vous permettre d'avoir un accès libre au savoir. Vous pourrez les consulter en ligne et les télécharger pour ceux qui se connecte avec un ordinateur, et pour ceux qui aimerais les consulter ultérieurement sans avoir à se connecter à internet ont la possibilité de les télécharger gratuitement sur leur smarphone sans aucune forme d'engagement. Intégralité des Codes:
Code Civil Guinéen
Code de déontologie Médicale Rep. Guinée
Code de la Santé Publique Rep. Guinée
Code de la Sécurité Sociale Rep. Guinée
Code de la Peche Maritime Rep. Guinée
Code de Déontologie de la Police Nationale
Code de l'Artisanat Rep. Guinée
Code de l'Aviation Civile
Code de l'Enfant Rep. Guinée
Code de Procedure Civile Economique et Administrative cpcea
Code de Procédure pénale Rep. Guinée
Code des Investissements Rep. Guinée
Code des Marchés Publics Rep. Guinée
Code du Travail
Code général des Impots
Code Foncier et Domanial Rep.
Code De La Sécurité Sociale Guinea Dog
Sources: Art. 45 du Code de la Sécurité Sociale, 1994
Réglementations de la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale, 1994 / Social Security Code, 1994
Code De La Sécurité Sociale Guinea La
Adresse: 6ème avenue, Almamya Commune de Kaloum, BP: 3999- Conakry, République de Guinée
Le Ministre Julien YOMBOUNO
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L'Agence nigériane d'administration et de sécurité maritime (NIMASA) et la Marine nigériane, en partenariat avec le Centre de coordination interrégional (CCI) de Yaoundé, au Cameroun, ont conclu des accords pour accueillir la 5ème plénière du Forum de collaboration maritime du Golfe de Guinée pour la Sensibilisation et la Déconfliction partagées (GOG-MCF/SHADE). Cette plénière du MCF/SHADE du Golfe de Guinée, qui doit se tenir à Abuja les 10 et 11 mai, a pour thème « une sécurité durable » et toutes les marines régionales ainsi que d'autres parties prenantes internationales sont attendues. S'exprimant avant le forum, le directeur général de l'agence nigériane d'administration et de sécurité maritime, NIMASA, Dr. Bashir Jamoh, a identifié la coopération régionale comme ayant joué un rôle important dans la réduction des incidents de piraterie dans le Golfe de Guinée. « La création du GOG-MCF/SHADE a permis aux parties prenantes de la région du Golfe de Guinée et de l'extérieur d'entrer en contact et de discuter de la meilleure façon de lutter contre la piraterie dans la région.
1 et suivants du Code du Travail (RTS);
IO- La quittance de paiement de la taxe de formation et d'apprentissage à l'ONFPP conformément à l'article 141. 2 du Code du Travail;
II- Le rapport annuel de la médecine du Travail conformément à l'article 232. 1 du Code du Travail;
12- Les contrats de tâcheronnat et de sous-traitance conformément aux dispositions de l'article 134. 4 et suivants du Code du Travail;
13- la situation des équipements de protection individuels et collectifs conformément à l'article 231. 14 du Code du Travail;
14- Les dossiers de formation des travailleurs conformément à l'article 141 du Code du Travail;
15- Les contrats de travail (CDD, CDI);
16- le Planning des congés conformément à l'article 222. 12 du Code du Travail;
17- La situation administrative des expatriés (contrat de travail, permis de travail, plan de succession et liste des emplois occupés) conformément à l'arrêté 083, 084 et 085 portant sur le permis de travail, l'utilisation de la main d'œuvre étrangère et les emplois protégés.
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Aymeric, le responsable technique de chez E-MMOP. Tombé dans le mac en 2003, il n'a jamais réussi à s'en sortir. Il est actuellement gravement malade d'une "Pommite", il doit toujours avoir un matériel Mac sur lui... Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Réparation Vitre cassée | Iphone. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.
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