Le programme du candidat socialiste promet un retour au régime d'avant 2004 en matière de plus-values immobilières (la résidence principale n'est pas concernée par cette taxation). Jérôme Cahuzac l'a confirmé dans une tribune parue dans « Les Echos » le 19 mars. Dans cet ancien régime, les plus-values immobilières étaient soumises à l'impôt sur le revenu, après un abattement de 5% au-delà de la deuxième année, ce qui conduisait à une exonération totale au bout de vingt-deux ans. Plus-values immobilières : vers une fiscalité plus avantageuse dès septembre - L'Express Votre Argent. Dans le régime actuel, applicable depuis le 1erfévrier 2012, la plus-value est soumise au prélèvement forfaitaire de 19%, mais après des abattements (2% seulement de la 3eà la 17eannée, puis 4% et 8%), qui conduisent à l'exonération au bout de la 30eannée seulement. « Le régime ancien a deux avantages, d'abord l'abattement est plus fort et ensuite, on revalorise le prix d'acquisition en fonction du coefficient d'érosion monétaire, tout cela faisant baisser plus fortement la plus-value imposable », explique Jean-Yves Mercier, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre.
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Fillon propose un impôt sur les plus-values « modéré, forfaitaire »
Ce dernier propose d'ailleurs « la création d'un impôt sur les plus-values modéré, forfaitaire et non progressif » en lieu et place du mécanisme actuel, où l'impôt sur la plus-value peut être nul (pour un contribuable non imposable) et atteindre jusqu'à 45% à la tranche la plus élevée du barème, hors prélèvements sociaux (15, 5%). « Je veux inciter les Français à investir dans leurs PME. […] L'innovation, la prise de risque doivent être valorisées et soutenues », déclare l'ancien locataire de Matignon, tout en se gardant d'annoncer un taux d'imposition, qui avait été majoré de 19% à 24% en 2012 avant l'application du régime actuel. Plus value immobilière hollande 2019. Les deux ténors des Républicains omettent cependant de préciser qu'à la suite du mouvement des pigeons et des assises de l'entrepreneuriat, François Hollande a fait machine arrière en allégeant la fiscalité des plus-values d'actions via un régime d'abattements pour durée de détention destiné à favoriser l'investissement à long terme, tout particulièrement en faveur des PME de moins de 10 ans.
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Bercy parle " d'abattements plus réguliers " sans préciser si ces derniers seront progressifs comme c'est le cas aujourd'hui, (2% à partir de la 6 ème jusqu'à la 17 ème année, 4% entre la 17 ème et la 24 ème année, et 8% au-delà de la 24 ème année) ou s'ils seront linéaires. Avant 2004, l'abattement était de 5% dès la 2 ème année de détention. Et s'ils sont exonérés de façon progressive, reste à connaître précisément le calcul des prélèvements sociaux. Quid, enfin, de la surtaxe entrée en vigueur depuis le 1 er janvier 2013. Son taux s'établit de 2 à 6% et s'applique à la plus-value supérieure à 50 000 euros. A priori celle-ci devrait encore s'appliquer. Plus value immobilière hollande van. Inscrites dans le projet de loi de finances pour 2014, ces mesures ainsi que " leurs modalités d'application doivent être détaillées dans une instruction rendue publique très rapidement ", fait-on savoir au Ministère de l'Economie dont on attend encore les précisions. Opinions Détours de France Eric Chol La chronique de Jean-Laurent Cassely Jean-Laurent Cassely La chronique de Sylvain Fort Par Sylvain Fort Chronique Gilles Pialoux, chef du service d'infectiologie de l'hôpital Tenon à Paris
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