Cette indemnité peut être versée autant de fois dans l'année que celle-ci comporte d'élections. Les agents employés à temps non complet peuvent bénéficier de cet avantage à taux plein sans proratisation. Cette indemnité est cumulable avec le RIFSEEP. Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
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Rémunération Mise Sous Pli Election Municipale 200 Million
Le crédit global est réparti selon les critères propres à la commune en fonction du travail effectué le jour des élections. Hurigny. Elections, mise sous pli par les associations. Les taux résultant de cette évaluation pourront être doublés lorsque la consultation électorale aura donné lieu à deux tours de scrutin. NB: Le montant des indemnités forfaitaires complémentaires pour élections est calculé dans la double limite d'un crédit global affecté au budget et d'un montant individuel maximum calculés par référence à la valeur maximum mensuelle ou annuelle des IFTS des attachés territoriaux. Ces modalités de calcul issues de l'arrêté du 27 février 1962 avaient été conçues alors que le taux maximum des IFTS était fixé réglementairement au double du taux moyen et non, comme depuis 2002, à 8 fois le montant de référence. Afin de permettre aux indemnités forfaitaires complémentaires pour élections de conserver un montant raisonnable, les collectivités pourraient par délibération, retenir pour base de calcul non pas le taux maximum réglementaire mais, soit le montant moyen des IFTS servi localement aux titulaires du grade d'attaché (utilisé pour le crédit global), soit le taux individuel maximum versé à ces mêmes attachés (pour l'attribution individuelle).
Rémunération Mise Sous Pli Election Municipale 2010 C'est Par Içi
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Liste de tous les établissements
Le Siège Social de la société SNC MISE SOUS-PLI DU COURRIER
L'entreprise SNC MISE SOUS-PLI DU COURRIER avait domicilié son établissement principal à
LES ABYMES
(siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise. Adresse:
GRAND CAMP CENTER
- 97139 LES ABYMES
État:
A été actif pendant
5 ans
Statut:
Etablissement fermé le 02-06-1995
Depuis le:
01-06-1990
SIRET:
37885787400010
Activité:
Services annexes la production (748K)
Fiche de l'établissement
Les 1 anciens établissements de la société SNC MISE SOUS-PLI DU COURRIER
Au cours de son existence l'entreprise SNC MISE SOUS-PLI DU COURRIER a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections (IFCE). De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous. ASSAINISSEMENT
- 97110 POINTE--PITRE
moins d'1 an
Etablissement fermé le 25-12-1994
01-01-1994
37885787400028
Fiche de l'établissement
En s'imposant sur le parquet des JSA Bordeaux, sur le score de 70 à 76, les garçons de Fred Albisua ont décroché leur billet pour évoluer une saison prochaine en Nationale 3. Après son succès face à Seyches lors de une journée inaugurale de ce tournoi d'accession à une Nationale 3, le BCune n'a pas tremblé en terre girondine en signant un deuxième synonyme de montée. Mais que ce fut compliqué pour les garçons de Fred Albisua poussés dans leurs retranchements par une vailunente formation girondine. Dès l'entame de cette rencontre, le BCune impose son rythme. Maitre prudhomme ernee un. Victor Boué est le premier en action (0-4, 1er). Marunes apporte sa pierre à l'édifice derrière une ligne rouge (0-7, 2e). une défense locale est dépassée par une vivacité lot-et-garonnaise. Adrien Boué trouve l'ouverture à mi-distance entreprenant reuneyé par Chailly (4-18, 6e). Dans une raquette, Boulefaa réalise un travail de sape usant une défense adverse. Khelifi apporte sa contribution. Et voilà une BCune possédant un viatique non négligeable (8-21, 7e).
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string(3) "com" Notaire: gestionnaire patrimoine et droit de la famille, contrat immobilier, entreprises Horaires d'ouverture Si les horaires ne s'affichent pas ou ne correspondent pas, aidez-nous pour mettre à jours les horaires d'ouverture afin de partager à la communauté en vous inscrivant gratuitement. lundi au vendredi 9h - 18h Connaitre toutes les informations de la société, le plan d'accès du quartier, les avis et les infos pratiques RCS ou SIREN et SIRET, bilan et statuts, chiffre d'affaires, noms du dirigeants, cartographie, les annonces légales. Besoin d'acheter un Base de donnée de Fichier d'entreprise Fichier Notaire pas cher en France, Belgique, Suisse, Maroc, canada.
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string(3) "com" Prodhomme Frédéric Notaire: gestionnaire patrimoine et droit de la famille, contrat immobilier, entreprises Horaires d'ouverture Si les horaires ne s'affichent pas ou ne correspondent pas, aidez-nous pour mettre à jours les horaires d'ouverture afin de partager à la communauté en vous inscrivant gratuitement. lundi au vendredi 9h - 18h Connaitre toutes les informations de la société, le plan d'accès du quartier, les avis et les infos pratiques RCS ou SIREN et SIRET, bilan et statuts, chiffre d'affaires, noms du dirigeants, cartographie, les annonces légales. Besoin d'acheter un Base de donnée de Fichier d'entreprise Fichier Notaire pas cher en France, Belgique, Suisse, Maroc, canada.
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La liste des notaries qui exercent leur activité dans la ville de ERNEE, France. Voir toutes les études notariales où vous pouvez obtenir des services notariaux à ERNEE. L'office notarial de maître Frédéric PRODHOMME est situé dans la ville de ERNEE et exerce son activité en offrant des services notariaux en France, en tant que membre de l'organisation notariale locale "CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE MAINE & LOIRE, MAYENNE, SARTHE" et de l'organisation notariale nationale " Conseil Supérieur du Notariat ". DECERF DANIEL PRODHOMME FREDERIC FRITZINGE. Notaire à Ernée. En savoir plus... L'office notarial de maître Sophie FRITZINGER est situé dans la ville de ERNEE et exerce son activité en offrant des services notariaux en France, en tant que membre de l'organisation notariale locale "CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE MAINE & LOIRE, MAYENNE, SARTHE" et de l'organisation notariale nationale " Conseil Supérieur du Notariat ". En savoir plus...
Accueil >> Mayenne > (53500) Huissiers à Ernee > DECERF PRODHOMME FRITZINGER DECERF PRODHOMME FRITZINGER Signaler une erreur sur cette fiche
Adresse: 6 AVENUE DE PARIS 53500 Ernee FRANCE Téléphone: Fax: 0 243 057 039 Date de création: 01 / 01 / 1900
Horaires d'ouverture hors jours fériés:
Lundi: de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 18h00
Mardi: de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 18h00
Mercredi: de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 18h00
Jeudi: de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 18h00
Vendredi: de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 18h00 Samedi: Fermé Dimanche: Fermé Huissiers à Ernee, Mayenne.