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Les faits s'étaient produits entre novembre 2019 et mars 2020 à Besançon. Deux bandes rivales s'étaient affrontées pour le contrôle du trafic de stupéfiants dans le quartier de Planoise. Cette guerre de gangs avait donné lieu à 18 épisodes d'échanges de coups de feu, faisant onze blessés, dont des mineurs, et un mort de 23 ans. L'enquête portant sur cet homicide est toujours en cours. Avocat pour affaire de stupefiant mon. Deux frères, qui étaient en détention au moment des faits, sont soupçonnés d'être les commanditaires et les organisateurs principaux de la première équipe. Selon les investigations menées en co-saisine par la police judiciaire et la sûreté départementale de Besançon, ils dirigeaient le trafic de stupéfiants depuis leur lieu de détention. Au total, 57 personnes ont été mises en examen dans cette affaire – 27 dans la première équipe et 30 dans la seconde – qui a fortement ébranlé les habitants du quartier populaire de Planoise. La seconde bande jugée à l'automne Ce mardi, le parquet a indiqué que les membres d'une des deux bandes rivales soupçonnée d'avoir participé à ces affrontements armés seront jugés en juin.
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Cette question comprend elle même la réponse puisque n'est pas avocat celui qui le souhaite mais celui qui dispose de diplômes certifiés et contrôlés par un ordre, tout comme les médecins d'ailleurs. Le droit, et particulièrement le droit routier, même si la matière est complexe, est accessible c'est à dire que chacun aura un avis tranché sur la question en s'improvisant alors avocat parcequ'il aura lu tel ou tel article sur internet ou vu telle ou telle émission sur le sujet à la télévision. Néanmoins à force de trop en dire, il se dit tout et surtout n'importe quoi. Pour exemple, de nombreuses « légendes urbaines » circulent sur le net quant au fait que l'état est dans l'impossibilité d'annuler des permis de conduire obtenu avant l'entrée en vigueur de la loi sur le permis à point… C'est totalement faux. Seul un professionnel du droit et particulièrement un professionnel du droit pénal routier pourra vous conseiller utilement et sauver votre permis. Trafic de stupéfiants : tout savoir en 5 min - Beaubourg Avocats. Par exemple, un permis probatoire ne dispose que de 6 points et si l'automobiliste est condamné pour une infraction de drogue au volant, il encourt alors automatiquement une perte de 6 points, donc en principe à l'annulation de son permis de conduire… C'est totalement faux, ou du moins cela est vrai mais grâce à la mise en place d'une stratégie par votre avocat habitué à la défense des infractions de drogue au volant, votre permis de conduire ne perdra pas sa validité.
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Il faut savoir que selon l'article L. 5132-7 du Code de la santé publique, les stupéfiants désignent des plantes, préparations ou substances vénéneuses. Il existe également une liste des drogues interdites par la loi émanant d'un arrêté ministériel du 22 février 1990. Avocat spécialisé stupéfiant - Avocat spécialisé en dossiers relatifs aux stupéfiants. En plus du cannabis, cette liste cite également d'autres drogues telles que la cocaïne, les psychostimulants, les drogues hallucinogènes, les opiacés ou encore la MDMA et bien d'autres. Bon à savoir:
Les sanctions pénales prévues pour le trafic de stupéfiants sont très lourdes. Leur niveau dépend de l'importance du trafic, mais aussi des personnes (petits dealers vs gros trafiquants). Points clés à retenir:
Le trafic de drogue ne concerne pas que la vente. Il englobe aussi la production, l'exportation, l'importation, le transport ou encore la détention de produits stupéfiants;
Les sanctions liées au trafic de drogue sont très lourdes, notamment pour les gros trafiquants. Trafic de stupéfiants: les sanctions pénales prévues par la loi
Il faut bien distinguer les petits trafiquants de stupéfiants des gros trafiquants.
Il faut également savoir que les peines varient selon la gravité de la condamnation et selon la variété de drogue. Les différences sur les lois concernant sur les stupéfiants et drogues
Généralement, les crimes concernant les drogues sont souvent simples. Il y a quand même des nuances qui doivent être savoir. Il y a les différents types d'acquisitions de stupéfiants. Cela peut être une acquisition personnelle, c'est-à-dire que vous vous promenez avec de la drogue sur vous ou une acquisition commune ou imputée. C'est-à-dire que la personne n'en possède pas en lui, mais il le fait garder par d'autre personne, que cette personne soit avec lui ou non, ou que la drogue soit pour lui ou pour une autre personne. Avocat pour affaire de stupefiant 3. Les crimes concernant les drogues sont énoncés dans le Code criminel. Dans ce code, toute importation ou exportation de drogues sont interdites, il est également interdit d'en fabriquer ou de le promouvoir. Il est également illégal de vendre des accessoires ou donner des informations incitant à utiliser des drogues illégales.
Cette fête procure une belle opportunité de s'immerger dans la culture de ce pays vivant et coloré avant l'afflux de touristes au mois de décembre. Comme pour beaucoup de destinations, la période entre Noël et Nouvel An est très prisée, les hôtels peuvent s'avérer complets et les tarifs augmentent considérablement. [ lire +]
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