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Désignation du mandataire par ses co-traitants.
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Cette obligation s'applique quelque soit le montant du marché sauf pour
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de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du conseil du
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de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du
26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités
opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et
des services postaux;
ainsi que du
décret
n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est à noter que les services de l'Etat mettent à disposition des
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Formulaires EXE
Les différents types de formulaires d'une passation de marché public
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Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants:
DC1
Notice explicative
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement:
DC2
Déclaration de sous-traitance:
DC4
Notice explicative
Composition du DUME
Le DUME est composé des parties et sections suivantes:
Partie I. Informations concernant la procédure de passation de marché
et le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice. Partie II. Informations concernant l'opérateur économique. Partie III. Critères d'exclusion:
A: Motifs liés à des condamnations pénales
B: Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de
sécurité sociale
C: Motifs liés à une insolvabilité, à des conflits d'intérêts ou à
une faute professionnelle
D: Autres motifs d'exclusion pouvant être prévus par le droit
interne de l'État membre du pouvoir adjudicateur ou de l'entité
adjudicatrice. Partie IV. Critères de sélection:
α: Indication globale pour tous les critères de sélection. Formulaire dc1 2014 http. A: Adéquation. B: Capacité économique et financière. C: Capacités techniques et professionnelles. D: Dispositifs d'assurance de la qualité et normes de gestion
environnementale. Partie V. Réduction du nombre de candidats qualifiés. Partie VI. Déclarations finales.
DEAMP LILLE 2014 DC1, DC4, DC6
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