Référence régionale
06/PU/1704843
Référence communale
2019-49-10
Identifiant
1704843
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins). Demande de permis d'urbanisme Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT). Enquête publique
du lundi 23 septembre 2019 au lundi 7 octobre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. Rue du maquis evere quebec. remplit ce rôle. L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l'assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations. Liste des rues d'Evere — Wikipédia. Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova. Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour. Autre
Objet de la demande
Mettre en conformité les transformations apportées à une maison unifamiliale. Chronologie
Étape
Date
Dépôt
05-03-2019
Début d'enquête publique
23-09-2019
Fin d'enquête publique
07-10-2019
Commission de concertation
17-10-2019
Notification de la décision
08-10-2020
Instances d'avis
Modifications des superficies plancher
Affectation
Existant
Projeté
Autorisé
Logement
218 m²
245 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Rue Du Maquis Evere Rose
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Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations. Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova. Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour. Rue du maquis evere rose. Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
étendre le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale et aménager le grenier en une chambre à coucher. Chronologie
Étape
Date
Dépôt
01-07-2021
Éléments complémentaires
31-01-2022
Début d'enquête publique
27-09-2021
Fin d'enquête publique
11-10-2021
Commission de concertation
21-10-2021
Suspension (Projet modifié)
25-10-2021
Fin de la suspension
02-03-2022
Notification de la décision
28-02-2022
Instances d'avis
Modifications des superficies plancher
Affectation
Existant
Projeté
Autorisé
Logement
154 m²
168 m²
Historique des demandes
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Critères de recrutement:
Les étudiants titulaires d'une Licence en Droit sont éligibles au Double Diplôme Droit des affaires et Fiscalité délivré par HEC Paris et l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 - Panthéon- Sorbonne). Pour postuler, tous les étudiants doivent se porter candidat auprès de l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, en créant un dossier de candidature sur l'espace dédié suivant: Le dossier doit être complété au plus tard fin avril 2014. Enseignements:
Master 1 - Cours fondamentaux de Management à HEC Paris/Cours de Droit à Paris 1 - Panthéon-Sorbonne -
Master 2 - Majeure « Stratégie Juridique et Fiscale Internationale » et Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité à HEC Paris et Paris 1 -Panthéon-Sorbonne/Mémoire de fin d'études
Corps professoral:
Des professeurs permanents d'HEC Paris et de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et des intervenant extérieurs issus des plus grandes entreprises et des cabinets les plus prestigieux.
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Niveau d'étude visé BAC +5 Présentation Droit fiscal Les enseignements du Master 1 Droit Fiscal permettent aux étudiants de se spécialiser dès l'année de M1 en droit fiscal. Lire plus Objectifs Généraliste, en ce qu'il permet de suivre des enseignements aussi divers que le droit fiscal général, le droit fiscal des affaires, le droit fiscal international, le droit fiscal de l'environnement ou bien encore le droit des procédures fiscales, le Master 1 Droit fiscal permet aux étudiants en droit qui souhaitent poursuivre en ce domaine d'amorcer leur spécialisation avant de la poursuivre dans un Master 2. Formation juridique couvrant tout à la fois le droit public et le droit privé, le Master 1 offre également un choix d'options hors du champ de l'imposition afin de permettre aux étudiants d'approfondir d'autres matières juridiques nécessaires à la formation d'un juriste. Lire plus Organisation Membres de l'équipe pédagogique Ludovic Ayrault Professeur des universités Lire plus Programme Sélectionnez un programme Master parcours Droit fiscal Parcours Master parcours Droit fiscal Droit fiscal Créé en 1990, le master 2 Droit fiscal est une formation d'excellence reconnue comme telle par la note A attribuée lors de la dernière évaluation par l'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur, devenue le Haut Conseil de l'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur.
Il reste également directement accessible à l'issue d'un Master 1 pour les étudiants ne suivant pas le double diplôme avec HEC. Voir la page complète de ce parcours Semestre 1 Semestre 2 Semestre 3 Semestre 4 Master parcours Opérations et fiscalité internationales des sociétés Opérations et fiscalité internationales des sociétés La formation dispensée au sein du Master 2 permet aux étudiants d'acquérir une connaissance théorique et pratique approfondie des aspects juridiques et fiscaux des opérations internationales des sociétés. Les étudiants bénéficient ainsi d'une approche concrète en droit fiscal comparé et en droit des sociétés de différents Etats. Ils sont aussi formés pour appréhender et apporter des solutions en matière de droit international des sociétés et fiscalité internationale. Voir la page complète de ce parcours Semestre 1 Semestre 2 Semestre 3 Semestre 4 Master parcours Droit international et européen des affaires (délocalisé au Caire) Droit international et européen des affaires MASTER 2 - DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DES AFFAIRES (DIEA) délocalisé à l'université du Caire (Egypte) au sein de l'Institut de droit des affaires internationales (IDAI).