Les Restos du Cœur peuvent bénéficier des dons de titres-restaurant. 100% de la valeur des titres-restaurant collectés sont affectés aux missions sociales des Restos du Cœur. Grâce à vous, la collecte de titres-restaurant en 2019-2020 a permis de distribuer 215 000 repas aux personnes les plus démunies. POUR INFORMATION: nous ne pouvons plus, à ce jour, accepter les titres-restaurant 2021 ni ceux des années précédentes. Titres-restaurant 2021 : le dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation prolongé | economie.gouv.fr. Comment faire votre don de titres-restaurant? En ligne: Si vous êtes muni d'une carte Pass Restaurant Sodexo vous pouvez effectuer votre don en ligne sur cette page, en sélectionnant le mode de paiement « Pass Restaurant Sodexo ». Par courrier: Téléchargez le bulletin de soutien ici, à nous retourner avec vos titres-restaurant à l'adresse suivante, dans une enveloppe affranchie: Les Restos du Cœur – Service Donateurs Libre Réponse n° 70614 75884 PARIS Cedex 18 Les titres-restaurant périmés peuvent être envoyés jusqu'à la fin du mois de février de l'année suivante (fin mars pour les titres Sodexo).
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Puis-je accepter les titres-restaurant les dimanches et jours fériés et tous les autres jours de la semaine en respectant le plafond journalier de 38€? Oui. Vous pouvez bénéficier des dispositions des décrets N° 2020-706 du 10 juin 2020 et N° 2021-104 du 2 février 2021 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés
Retour sommaire Que faire si le montant de 38€ ne passe pas au moment du paiement? Vous devez mettre à jour votre système d'encaissement auprès de l'émetteur. Retour sommaire En ma qualité de restaurateur ou d'assimilé, puis-je refuser une marque de titres-restaurant? Oui. Réponse Rapide: Ou Envoyer Les Titres Restaurant? - Blog de restaurants français. En l'absence d'apposition dans votre établissement de la vitrophanie de l'émetteur concerné et dans le silence des textes, la CNTR considère que vous pouvez refuser la marque de titres-restaurant émise par cet émetteur. Retour sommaire Puis-je refuser les cartes dématérialisées et accepter les titres-papier?
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Sont reconnus comme tels:
- les commerces pratiquant un type de restauration traditionnelle avec consommation sur place, dont l'activité est répertoriée au Répertoire National des Entreprises et de leurs Etablissements (SIRENE) sous les codes d'activité principale exercée (APE): 5610A "restauration de type traditionnel" ou 5510Z "hôtel-restaurant". Ou envoyer les titres restaurant du. - les commerces offrant des prestations de restauration rapide, dont l'activité est répertoriée au répertoire SIRENE avec un code d'activité principale exercée (APE): 5610C "restauration rapide". - les détaillants en fruits et légumes dont l'activité est répertoriée au répertoire SIRENE avec un code d'activité principale exercée (APE): 4721Z "détaillant en fruits et légumes". - les personnes physiques ou morales proposant, à titre principal ou à titre secondaire, dans le cadre de leur activité, des prestations de type alimentaire et pouvant être, de ce fait, au regard de la législation sur les titres-restaurant, assimilées aux commerces de restauration traditionnelle ou rapide.
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La position de la CNTR ¶ Néanmoins, les services de l'URSSAF précisent que c'est la CNTR (Commission Nationale des Titres Restaurant) qui fixe les conditions d'attribution des titres restaurant. Ainsi, concernant l'attribution des titres-restaurant, la CNTR adopte une position plus restrictive en indiquant que: Seuls les mandataires sociaux qui cumulent leurs fonctions avec une activité salariée peuvent prétendre à l'attribution de titres restaurant. Publication site URSSAF en date du 1 er janvier 2017: Bon à savoir C'est la commission nationale des titres restaurant qui fixe les conditions d'attribution des titres restaurant. Ou envoyer les titres restaurant milwaukee. Ainsi, la CNTR estime de manière plus restrictive que les Urssaf, que seuls les mandataires sociaux qui cumulent leurs fonctions avec une activité salariée peuvent prétendre à l'attribution de titres restaurant. Extrait du site de la CNTR en date du 29 avril 2017: Les salariés sont-ils-les seuls à pouvoir bénéficier de titres-restaurant? Selon la législation en vigueur, les titres-restaurant sont "remis par les employeurs à leur personnel salarié" (art L 3262-1 du code du travail).
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Bruno Le Maire et Alain Griset annoncent, pour les restaurants uniquement, le prolongement jusqu'au 28 février 2022 du doublement du plafond d'utilisation quotidien des titres-restaurant 2021, passant de 19 euros à 38 euros. ©Song_about_summer
Ce prolongement permet de poursuivre le soutien au secteur de la restauration et à leurs détenteurs d'en profiter pleinement. L'utilisation des titres-restaurant y sera également possible le week-end et les jours fériés. Ces modalités dérogatoires d'utilisation des titres-restaurants, décidées en juin 2020 puis prolongées une première fois en décembre 2020, portent leurs fruits. Avec les restrictions sanitaires de ces derniers mois, les « surstocks » de titres épargnés par les salariés ne sont pas encore complètement résorbés. Ils représentent, selon les émetteurs de titres restaurants, plusieurs centaines de millions d'euros par rapport à la normale. Titre-Restaurant : Questions-Réponses - Commission Nationale des Titres Restaurant ( Cntr ). La prolongation de la mesure devrait permettre leur utilisation au cours des prochains mois. Presse
Communiqué - Prolongation du dispositif d'assouplissement des modalités d'utilisation des titres-restaurant - 24/08/2021 [PDF; 32, 5 Ko]
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