BPU
Le bordereau des prix unitaires est un document en principe
contractuel composé au minimum d'une colonne relative aux travaux ou
prestations concernés rédigée par l'acheteur, et d'une colonne
relative aux prix unitaires portés par l'entreprise. Au niveau de la
forme le document ressemble à un tarif sous forme de liste. Il est généralement associé à un
DQE destiné à la comparaison
des offres financières. T64. Carrefours giratoires en béton (Tome 2). CCTP Type, bordereau de prix unitaire (BPU), détail estimatif (DE) | Infociments. En effet, il est difficile de juger du classement des offres relatives
aux prix sur les seules informations portées dans un BPU. C'est
pourquoi les acheteurs s'appuient sur un devis estimatif, souvent
appelé détail quantitatif estimatif (DQE) ou un document de
simulation. Généralement chaque ligne du BPU est décrite dans le
CCTP. Le BPU est fourni dans le dossier de
consultation des entreprises (DCE), et est essentiellement
utilisé dans les accords-cadres à bons de commandes. Le BPU fait
généralement partie des annexes à l' acte d'engagement.
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Dans le cadre spécifique des marchés de travaux, la commission estime "en général" que le bordereau des prix unitaires est communicable "compte tenu des spécificités que présentent chaque opération". Elle cite tout de même une exception en précisant que ce n'est pas le cas pour "un marché de travaux s'inscrivant dans une suite répétitive, par exemple la rénovation par tranches d'une infrastructure présentant des caractéristiques homogènes (réseau d'assainissement ou de distribution d'eau…)". L'Apasp
Références: avis de la Commission d'accès aux documents administratifs n° 20092697, rendu en séance du 10 septembre 2009; avis de la Commission d'accès aux documents administratifs n° 20092286, rendu en séance du 2 juillet 2009.
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Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? VERONIQUE Date d'inscription: 12/05/2019
Le 20-12-2018
Bonsoir Comment fait-on pour imprimer? j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 6 pages la semaine prochaine. Donnez votre avis sur ce fichier PDF
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Une collectivité locale peut-elle refuser de communiquer à une entreprise, évincée d'un marché de travaux, le bordereau des prix unitaires (BPU) de l'entreprise attributaire afin d'éviter que ceux-ci ne soient réutilisés pour fausser la concurrence lors d'une prochaine consultation? Bordereau prix unitaire travaux publics sur. Le bordereau des prix unitaires est par principe communicable
Dans un avis du 10 septembre 2009, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) répond par la négative. En effet, le fait qu'une nouvelle consultation puisse être lancée à brève échéance en incluant certains postes de prix unitaires figurant dans le BPU concerné, "ne suffit pas à caractériser un risque d'atteinte à la concurrence, dès lors que cette consultation porte sur une opération distincte", c'est-à-dire sans lien avec la précédente. La commission rappelle en effet qu'après avoir été signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont, en principe, considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978.
Prix la validation des conditions géotechniques et hydrogéologiques des matériaux et. / - -
Le 11 Avril 2012 25 pages
Bordereau des prix unitaires Vic-en-Bigorre
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES. (BPU). prescriptions de numéro de prix I8 du présent bordereau, F. 04 Marquage au sol de ligne en peinture. / - -
Le 27 Octobre 2010 19 pages
Marche public de travaux bordereau des prix (bp) Ville de Saint
BORDEREAU DES PRIX. (BP). Maître de l'ouvrage. Commune de SAINT- GENEST-LERPT. Objet du marché. Travaux d'entretien de voirie - Marché à bons de - -
Le 20 Février 2012 6 pages
Marche public de travaux bordereau des prix unitaires
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES. Commune de BERCHERES LES PIERRES. - -
JULIA Date d'inscription: 28/05/2017
Le 19-07-2018
Serait-il possible de me dire si il existe un autre fichier de même type? Prix unitaires dans les marchés publics (R 2112-6) - Code : Commande Publique. Merci de votre aide. ELSA Date d'inscription: 6/08/2016
Le 27-08-2018
Bonjour à tous Très intéressant Merci
ALICIA Date d'inscription: 21/09/2019
Le 22-10-2018
Bonjour La lecture est une amitié.
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