DROIT PENAL
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DROIT DE LA FAMILLE Le cabinet Maître Ludovic DEPATUREAUX est avocat pénaliste près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (13) depuis juin 2004 après avoir exercé d'autres fonctions juridiques pendant près d'une dizaine d'années (collaborateur d'un mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises et direction d'un service juridique). Il a obtenu en juin 2005 le Prix du Bâtonnier Raymond FILIPPI remis par Maître Jacques VERGES, avocat à Paris (75), en présence de Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation. Avocat pénaliste aix en provence centre.
Maître Ludovic DEPATUREAUX assiste / conseille les particuliers, les professionnels et les entreprises en matière pénale, ainsi que dans la gestion du risque et du fait pénal. Il travaille également en soutien de grands cabinets avec lesquels il a su nouer des relations de partenariat, basées sur sa connaissance reconnue des procédures et risques. La mission du cabinet est de vous offrir une défense rigoureuse et efficace allant de la prévention du risque pénal et/ou la gestion de la poursuite pénale à la préparation de l'audience (avec des mises en situation concrètes, seules gages d'une défense pragmatique).
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Dans les atteintes aux personnes, Me Elsa VALENZA a développé une expertise pour les (... ) En savoir + Focus Dans la rubrique « Focus » vous trouverez des fiches synthétiques sur des thèmes en droit pénal et en droit civil. Exhibitionnisme, viol, agressions sexuelles, garde à vue, audition libre, procédure devant le tribunal correctionnel et la Cour d'assises, divorce, médiation (... Droit Pénal | Maître Ludovic DEPATUREAUX | France. ) En savoir +
Aujourd'hui, être avocat en droit pénal, c'est être capable de gérer différents jugements ou procès dans lesquels sont représentés divers clients. De la même façon que le
droit du travail, le droit pénal est divisé en multiples sections. Avocat pénaliste aix en provence wine. Premièrement, notre avocat en droit pénal s'occupe de cas généraux comme l'application des dispositions relatives à l' exécution des peines ou au droit des mineurs. Nous nous chargeons également des infractions plus lourdes telles que les vols, escroqueries, blessures involontaires ou encore le trafic de stupéfiants. Pour être représenté lors d'un procès, veuillez prendre contact dès que nécessaire avec notre avocat en droit pénal.
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Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat souscrit, dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. L'acheteur bénéficie:
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