Licences Droit et AES: Consultations de copies examens du 1er semestre (session 1)
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36e édition du Concours René Cassin
Félicitations à l'équipe de Strasbourg, Juliette Hodayé, Matthias Lenglet et Elise Albert, étudiants de la mention Droit...
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Les 2 premieres semaines de septembre
Citation de fan: ça gâche peut-être les vacances mais entre les révisions tu peux te détendre pour revenir plus tard dans la journée sur celles-ci. c'est vrai!! ok jeremyzed merci mais tu sais pas quelle matière correspondent a quel jours?? dsl mais non. Je te conseil de téléphoner au secrétariat. Calculateurs Droit | Corpo Assas. En plus on à la chance d'avoir une secrétaire super cool en section B. __________________________ Vice-Président BDE PORTALIS
ok merci!!! Si l'argent ne fait pas le bonheur, rendez-le! ( J. Renard)
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Elle pourrait simplement signifier que, parmi les avantages vieillesse, l'Aspa bénéficie d'un traitement différencié pour le droit à l'AAH. »
L'analyse de Maître Camps a peu de chances d'être entendue par votre Caisse ou par la commission de recours amiable. Elle est en effet contraire à la position de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Si vous souhaitez contester la décision de la Caf, vous devrez donc saisir le Tass. Simulateur l1 droit francais. Mais les délais sont longs, un à deux ans. Et entre-temps, vous ne percevrez pas l'AAH, suspendue par la Caf. À vous de décider de la stratégie à adopter, en toute connaissance de cause. ACTUALISATION DU 27 NOVEMBRE 2017: Non, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) n'est pas un avantage vieillesse. Et la Caf n'a donc pas le droit d'exiger des allocataires de l'AAH arrivant à l'âge de la retraite qu'ils demandent l'Aspa. Voilà ce que vient de rappeler, le 16 novembre 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aveyron. C'est le troisième jugement qui donne tort aux Caf dans des affaires similaires, après ceux du Tass du Var dans l'affaire Deniau en janvier 2016 et du Tass de l'Isère en septembre 2017.
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Mais les Caf continuaient à exiger que les allocataires basculent à l'Aspa. « Début 2016, j'avais alors 61 ans, j'ai reçu un courrier de la Caf de l'Isère m'enjoignant de demander l'Aspa, raconte Gérard Puech, allocataire de l'AAH depuis 40 ans. C'est-à-dire que du jour au lendemain je n'étais plus handicapé, j'étais juste vieux. » Au printemps 2016, Gérard Puech a donc décidé, comme Martine Deniau, de saisir le Tass. L'affaire devrait être jugée en juin 2017. En attendant, la Caf ne lui verse plus aucune allocation. Il survit grâce à la solidarité de ses proches. Depuis le 1 er janvier 2017, la réglementation est cependant devenue très claire sur ce point précis: les prétendants à l'AAH ne sont pas tenus de demander l'Aspa. Tableaux de compensation – aseedsorbonne. L'article L. 821-1 du Code de la Sécurité sociale précise désormais que « l e droit à l'allocation adulte handicapé est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre (…) à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ». Cette dernière partie de la phrase, en gras, a été rajoutée par l'article 87 de la loi de finances pour 2017.
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> Section B
j'avais Azmy en constit lundi 13h, Kouakam kenko en civil le mardi 16h, le doyen en histoire
> quand tu es def, tu repasses la matiere au septembrage. Et le coef sera (CM+TD), exemple en constit ca fera coef 8. ok!! tu passe en 2ème toi? ouaip et toi t'as validé le 1er semestre? non et je vais aux rattrapages en septembre!! Comment on calcul sa moyenne ??. Quelle chance vous avez d'avoir votre session en septembre, ici, le couperet tombe tout de suite. __________________________ Jean Foyer: « Le juge de l'administration: l'administration de ce juge. »
ouais l'avantage c'est qu'on a toutes les vacances pour réviser mais bon ça gâche aussi un peu nos vacances!!! moi perso je par 3 semaines au Maroc en aout je suis obligé de prendre mes cours dans mes bagages!! mdr
a ce propos quelqu'un connait les dates d'exam de septembre?? ça gâche peut-être les vacances mais entre les révisions tu peux te détendre pour revenir plus tard dans la journée sur celles-ci. Citation de missjedy: a ce propos quelqu'un connait les dates d'exam de septembre??
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Réponse de la Caf: cet article ne s'applique qu'aux personnes ayant atteint l'âge de 62 ans à partir du 1 er janvier 2017. Elle s'appuie sur l'alinéa C du VI de l'article 87 de la loi de finances pour 2017, celui qui a modifié l'article L. Selon cet alinéa, cette disposition « est applicable aux personnes atteignant l'âge mentionné au dixième alinéa de l'article L. 821-1 du Code de la Sécurité sociale à compter du 1 er janvier 2017 (…) ». Autrement dit, à 62 ans. Pour la Caf, seules les personnes ayant eu 62 ans depuis le 1 er janvier 2017 n'ont pas l'obligation de demander l'Aspa. Les autres, elles, y seraient tenues. Une autre interprétation de Maître Camps…
Maître Philippe Camps, qui avait défendu Martine Deniau, fait une autre lecture. Simulateur le droit et le respect. 1 – Pour lui, l'article L. 821-1 du Code de la Sécurité sociale établit clairement que l'Aspa n'est pas un avantage de vieillesse. « Le droit à l'AAH est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre (…) à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
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ATTENTION: ces tableaux sont indicatifs pour te permettre d'identifier les matières à approfondir pour réussir ton année et ne font en aucun cas office de résultats officiels. Ils peuvent comporter certains écarts, notamment en cas de dispenses. Ne les utilise pas pour contester tes notes vis-à-vis de l'administration! ATTENTION: la disposition prévoyant que le statut AJAC est accessible à partir de 50 ECTS sur l'année n'est applicable qu' à compter de la rentrée 2020. Les examens de la sessions de rattrapages de septembre, correspondant à l'année 2019-2020 ne sont donc pas concernés. Si tu constates une erreur quelconque sur ces tableaux, ou pour toute autre difficulté relative à ces derniers, tu peux nous contacter à l'adresse:
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