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Droit, justice, criminologie
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La Revue fiscale du patrimoine
2262-4147 2012 – …
LexisNexis SA
La Revue fiscale notariale: mensuel d'actualité et de pratique fiscales
1635-7639 1962-5367 2002 – 2012
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LexisNexis - Lexis 360 Présentation détaillée de la ressource LexisNexis - Lexis 360 dans Mir@bel
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2002 (no 1) — …
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Libre
2017 (no 9) — …
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Cette revue est répertoriée par Mir@bel mais n'est pas encore suivie par un partenaire. La mise à jour des informations n'est pas assurée. Les icônes et vous permettent de proposer des modifications. Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale. Dernière vérification: 14/04/2020 16:20. Dernière modification: 22/03/2022 11:02 (issn: mise à jour).
Revue Fiscale Du Patrimoine De
Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel 11 numéros par an L'ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l'information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d'optimisation du patrimoine de vos clients. Décryptez l'actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité. A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale. Direction: J. -F. Pillebout et B. Savouré. Comité scientifique: L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Revue fiscale du patrimoine. Pornin, O. de Saint Chaffray. I lest heureux qu'il subsiste des parlementaires qui posent de bonnes questions juridiques au Gouvernement. Tel est le cas de celle posée par le sénateur Jérôme Bascher le 11 novembre 2021 (question...
Questions générales
2. Éléments du patrimoine
2. 1 Questions générales
2. 2 Actifs financiers et titres sociaux
2. 3 Assurance vie et contrats de capitalisation
2. 4 Actifs immobiliers
2. 5 Actifs mobiliers
2. 6 Financement
2. 7 ISF
3. Mode de détention du patrimoine
3. 1 Ingénierie sociétaire
3. 1. 1 Questions générales
3. 2 Holding
3. 3 Société civile
3. 2 Indivision
3. 3 Démembrement de propriété
3. 4 Fiducie/Trust
4. Patrimoine des personnes protégées et du couple
4. 1 Questions générales
4. 2 Patrimoine des personnes protégées
4. 3 Patrimoine du couple
4. 3. 1 Régimes matrimoniaux
4. 2 PACS
4. 3 Concubinage
4. 4 Divorce et séparations
5. Contestation d'un redressement URSSAF : quelle est l'étendue du contrôle du juge judiciaire ? - MyActu par la Revue Fiduciaire. Transmission du patrimoine
5. 1 Questions générales
5. 2 Anticipation successorale
5. 3 Règlements successoraux
5. 4 Fiscalité des transmissions à titre gratuit
6. Entreprise
6. 1 Questions générales
6. 2 Patrimoine de l'entreprise
6. 3 Cession de l'entreprise
6. 4 Transmission de l'entreprise
7. Aspects internationaux du patrimoine
7. 1 Questions générales
7.
Revue Fiscale Du Patrimoine Date
Agriculteur et immeuble non affecté au bilan: attention au risque de redressement des revenus fonciers! Hebdo fiscal – revue LEXBASE droit fiscal – n°893 du 3 février 2022 par | Fév 16, 2022 | Blog des fourmis 1. - Il est assez fréquent en pratique de constater qu'au bilan d'une exploitation agricole figure des bâtiments. Quand, il s'agit de bâtiment agricole, en règle générale l'agriculteur et son conseil ne se posent pas nécessairement de questions. 2. - Quand il... Les principales mesures patrimoniales de la Loi de finances pour 2022 par Les fourmis du patrimoine | Jan 2, 2022 | Blog des fourmis 1. Gestion fiscale du patrimoine 2022 | Boutique Revue Fiduciaire. - Ce deuxième projet de loi de finances initiale de la période de crise sanitaire s'inscrit dans un contexte de croissance soutenue1. Il ressort du discours2 de Monsieur Bruno LE MAIRE que la loi de finances pour 2022 repose sur une croissance de +4% pour 2022 et... Les commentaires administratifs définitifs sur le pacte Dutreil ont été déposés par l'administration sous notre sapin! par Les fourmis du patrimoine | Déc 23, 2021 | Blog des fourmis 1.
Editeur:
141 rue de Javel
75747 PARIS CEDEX 15
Tél: 01 45 58 90 00
Caractéristiques:
Périodicité: mensuelle
Nombre de numéros / an: 12
Tirage moyen: 1500
Secteur: Droit et fiscalité
Lectorat: avocats. Syndicat de rattachement:
SPEJP – PRESSE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE
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Revue Fiscale Du Patrimoine
La conclusion d'un bail commercial en vue de permettre l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale dans les locaux loués par le preneur présente de nombreuses difficultés... La notion « d'assujetti agissant en tant que tel » est souvent mal appréhendée par les praticiens notamment lorsque les cessions portent sur des immeubles que le constituable n'avait pas acquis en vue... La planification patrimoniale s'inscrit aujourd'hui dans un contexte international fort: les stratégies nationales doivent donc être adaptées et harmonisées afin de s'assurer de leur parfaite... Le Conseil d'État qualifie les titres de sociétés à prépondérance immobilière de biens immobiliers au sens de la convention fiscale franco-belge en matière d'impôt sur les revenus et plus-values et en... Dans un arrêt de principe du 4 mars 2020, la Cour de cassation juge que la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, en modifiant l'article 635 A du CGI, a eu pour... Revue fiscale du patrimoine de. CONTEXTE Dans la précédente fiche pratique publiée dans le numéro de juin 2020 (RFP 2020, prat.
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par Ordre des experts-comptables (France). Ordre des experts-comptables
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Résumé
Propose des astuces fiscales qui apportent au chef d'entreprise des réponses simples et concrètes. Revue fiscale du patrimoine date. Des fiches pratiques permettent d'analyser les options offertes au contribuable en précisant les avantages et les inconvénients de chaque solution.
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3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: IV. 4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV. 6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: L'offre doit être valable jusqu'au: ou Durée en mois: 6 (A compter de la date limite de réception des offres) IV. 7) Modalité d'ouverture des offres Date: 21 août 2019 - 10:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Section VI: Renseignements complémentaires VI. 1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI. Accession à la propriété pas de calais http. 2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI. 3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI. 4) PROCÉDURES DE RECOURS VI. 4. 1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Adresse internet: VI. 2) Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 1, Rue du Préfet Erignac, 54038, NANCY CEDEX, F VI.
1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III. 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: confère règlement de consultation III. 2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): III. 3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): III. Accession à la propriété pas de calais jacket. 5) Informations sur les marchés réservés: III. 2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III. 1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: III. 2) Conditions particulières d'exécution: III.