Communauté De Communes Du Moulin D'écalles
à Buchy - 2 inscrits
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David MAINNEMARRE
2008 à 2022
Marie-Gabrielle Dit Marielle ANDRICQ (DUBOIS)
En 2010
Communauté De Communes Du Moulin D Écalles Ecalles Ferrero
Date de début des travaux: début octobre 2014. Délai d'exécution des travaux: 3 semaines. Renseignements complémentaires:
Service Voirie de la Communauté de Communes du MOULIN D'ÉCALLES, 76750 BUCHY, tél. : 07 86 27 56 71 ou 02 35 34 73 74. Date d'envoi de la consultation: 28 août 2014. Date limite de remise des offres: le 22 septembre 2014 à 12 h 00. Adresse de remise des offres: Communauté de communes du MOULIN D'ÉCALLES, 252, route de Rouen, BP 44, 76750 BUCHY. Conformément au code des marchés publics, les offres électroniques peuvent être déposées sur le site:
Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date de signature du marché "sur procédure adaptée" par l'entreprise. Chargement en cours... A proximité de
Bierville
76750 Seine-Maritime
Acheteur:
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée: 21/09/14
Communauté De Communes Du Moulin D Écalles Ecalles Code Postal
Projets et réalisations
Notes et références
↑ a b et c « Patrick Chauvet à la tête de l'intercommunalité », Paris Normandie, 23 avril 2014 ( lire en ligne). ↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6. ↑ « Le conseil communautaire des Portes Nord-Ouest de Rouen fait sa rentrée », Paris Normandie, 6 octobre 2015 ( lire en ligne). ↑ « Un maire estimé de tous: Michel Benoist vient de disparaître », Paris Normandie, 17 février 2014 ( lire en ligne). ↑ Hervé Pinson, « Michel Benoist, maire de Morgny-la-Pommeraye, est décédé: Il était maire de Morgny-la-Pommeraye et président de la Communauté de communes du Moulin d'Ecalles. Michel Benoist est décédé mardi 11 février. Ses obsèques ont eu lieu lundi 17. », Le Bulletin de l'Arrondissement de Rouen, 17 février 2014 ( lire en ligne). ↑ « À Buchy, l'intercommunalité fête ses vingt ans », Paris Normandie, 13 novembre 2014 ( lire en ligne).
Communauté De Communes Du Moulin D Écalles Ecalles Alix
Communauté de communes du Moulin d'Écalles
Administration Pays
France
Région
Normandie
Département
Seine-Maritime
Forme
Communauté de communes
Siège
Buchy
Communes
26
Président
Patrick Chauvet
Date de création
23 septembre 1994
Date de disparition
31 décembre 2016
Code SIREN
247600455
Démographie Population
13 993 hab. (2012)
Densité
72 hab. /km 2 Géographie Superficie
194, 05 km 2
Liens Fiche Banatic
Données en ligne
La communauté de communes du Moulin d'Écalles (CCME) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et l' arrondissement de Rouen. Historique
L'intercommunalité a été créée en septembre 1994 à l'initiative de Michel Benoist, maire de Morgny-la-Pommeraye, et s'était initialement donné comme objectif l'aménagement du parc d'activités du Moulin-d'Écalles [ 1]. Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes du Moulin d'Écalles (13 719 habitants) et du Plateau de Martainville (9 426 habitants) [ 2] ».
Liste de tous les établissements
Le Siège Social de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES avait domicilié son établissement principal à
BUCHY
(siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise. Adresse:
252 RTE DE ROUEN
- 76750 BUCHY
État:
A été actif pendant
9 ans
Statut:
Etablissement fermé le 01-01-2017
Depuis le:
30-05-2007
SIRET:
24760045500080
Activité:
Administration publique gnrale (8411Z)
Fiche de l'établissement
Les 6 anciens établissements de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES a fermé ou déménagé 6 établissements. Ces 6 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
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