Attestation de recensement et de situation militaire
Se reporter à la note. Attestation de prénoms
Se reporter à la rubrique correspondante. Modèle d'attestation sur l’honneur de monogamie. Autorisation de sortie de territoire
Avis d'impôt sur le revenu / attestations fiscales
Certificat de capacité à mariage
Certificat d'existence ou certificat de vie
Certificat d'hérédité
Le certificat d'hérédité permet d'identifier les héritiers en ligne directe du défunt et de percevoir les sommes dues par des organismes publics ou privés. Ce certificat n'est pas délivré par les services consulaires à Lisbonne. Pour toute information, veuillez consulter les sites suivants:
Portal do cidadã Instituto dos Registos e do Notariado (IRN) Déclarations sur l'honneur
Il peut être nécessaire de produire d'autres types de certificats pour les autorités administratives françaises ou locales tels que, par exemple, un certificat de vie commune (ou de concubinage) ou un certificat de célibat. Ces attestations peuvent être rédigées sous la forme d'une simple attestation sur l'honneur (acte sous-seing-privé), signée de toutes les parties.
Attestation De Celibat Sur L Honneur De Non Condamnation
Les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et à 45. 000 € d'amende lorsque l'infraction est commise soit en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui, soit en vue d'obtenir un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement. «
D'autre part, comme son nom l'indique, l'attestation de célibat est utile pour établir la situation matrimoniale de son signataire. Attestation de celibat sur l honneur france. Certains pourront préciser sur celle-ci s'ils sont veufs, divorcés ou ne se sont jamais mariés. Ce document est parfois exigé par l'administration française et notamment les services consulaires. Notons également qu'il est utilisé par plusieurs chancelleries étrangères. Modèle d'attestation sur l'honneur de célibat pour se marier:
Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)… et demeurant à …(adresse, code postal, commune)…, certifie sur l'honneur être célibataire/veuf(ve)/divorcé(e). Je suis parfaitement conscient que cette attestation peut être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part me fait encourir des sanctions pénales.
Attestation De Celibat Sur L Honneur Autotest
Attestation de recensement et de situation militaire
Tout Français atteignant l'âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de son consulat lorsqu'il réside à l'étranger, afin d'être en règle au regard du service national. Tous les jeunes Français, garçons et filles, sont concernés. lire la suite
Certificat de changement de résidence / Attestation de domicile
Ces attestations sont gratuites si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France. Elles sont payantes dans le cas contraire. lire la suite
Certificat d'existence ou certificat de vie
Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite. Attestation de celibat sur l honneur de non condamnation. lire la suite
Certificats de célibat/ Déclarations sur l'honneur
Il peut être nécessaire de produire d'autres types de certificats pour les autorités administratives françaises ou locales tels que, par exemple, un certificat de célibat. lire la suite
Autres attestations: contacts utiles
Consultez le site Service-Public et les rubriques en rapport de notre site (état civil, conseils aux voyageurs…) si le document que vous cherchez n'est pas dans cette liste.
Attestation De Celibat Sur L Honneur Sur France
En France, le fait de vivre dans un autre régime autre que la monogamie est sanctionné par des règles pénales. En d'autres termes, vous risquez de faire la prison pour une telle pratique. Modelé de certificat de célibat - DOC, PDF - page 1 sur 1. Si ce document vous est exigé, c'est bien parce qu'il est possible que cela soit utilisé dans le cadre d'un procès. Du coup, il y a lieu de dire exactement ce qu'il en est en ce qui concerne ce régime. Notons que le fait de mentir sur un tel document en dit assez sur votre personne et dès que les autorités s'en rendront compte, vous serez immédiatement expulsé du territoire ou jeté en prison tout simplement.
Attestation De Celibat Sur L Honneur France
Pour l'obtenir, vous avez la possibilité de suivre deux étapes distinctes:
rendez-vous à la réception de la mairie;
faites une demande par courrier. Les pièces justificatives à fournir pour obtenir le certificat officiel de non-remariage sont les suivantes:
certificat de naissance;
pièce d'identité (CNI, passeport, …)
Ce certificat officiel délivré par la mairie de votre domicile est généralement délivré pour les administrations étrangères. Pour les administrations et les organismes de retraite français, un certificat d'honneur suffit. Certificat sur l'honneur
Le certificat d'honneur prouvant que vous êtes célibataire peut être réalisé directement sur papier gratuit. Vous n'avez pas besoin de vous rendre à la mairie pour obtenir un formulaire Cerfa à remplir. Modèle d'attestation sur l'honneur de célibat pour se marier. Des exemples de certificats d'honneur peuvent être trouvés sur Internet. Pour vous aider dans vos démarches administratives, nous en avons mis un ci-dessous:
« Moi, le soussigné, M., Mme, … déclare que je ne suis pas remarié. Signature »
Pour prouver que vous n'êtes pas remarié, il est important de joindre à ce certificat votre acte de naissance contenant les mentions marginales, daté de moins de 3 mois.
L'ambassade pourra procéder à la légalisation de votre signature sur ce document. Dans ce cas, les parties devront signer le document en présence de l'agent de l'ambassade. Extrait de casier judiciaire
Se reporter au site du Ministère de la Justice. Extrait de K bis
Se reporter au site Infogreffe. Formulaire U1 Vous avez séjourné et travaillé au Portugal et vous envisagez un retour en France. Attestation de celibat sur l honneur sur france. Avant votre départ, en anticipant au mieux, vous devez solliciter le formulaire U1 auprès des Centros Distritais do Instituto da Segurança Social ou de l'Instituto do Emprego e Formação Profissional (IEFP). Ce formulaire atteste des périodes d'assurance ou d'emploi que vous avez accomplies au Portugal. Vous avez perdu votre emploi en France et souhaitez ouvrir des droits au Portugal. Avant votre départ de France, vous devez vous procurer le formulaire U1 (DPU1) auprès de Pôle emploi services (Service Mobilité Internationale), TSA 10107 92891 Nanterre Cedex 9. Email:
Pour en savoir plus, cliquez ICI.
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L'indien d'Amérique du Nord, qui à l'époque de la colonisation habitaient les territoires des États-Unis et du Canada actuel, est encore nommé Peaux-Rouges. Sommaire Préhistoire La civilisation Pueblos L'indien d'Amérique originaire de l'Asie Les« Mounds » Le « Pueblo Bonito », vestige de la civilisation indienne d'Amérique D'où peuvent venir ces noms, qui demeurent les plus inexacts qui aient jamais été attribués à un peuple? L' histoire d'un qui propoquo resté célèbre! Le terme d'Indien date d'il y a environ cinq cents ans, quand les terres d'Amérique furent d'abord confondues avec les Indes, et que Christophe Colomb et d'autres navigateurs nommèrent « Indiens » les habitants de ce continent. Certaines tribus avaient l'habitude de teindre leur peau en rouge; cela leur valut leur nom de « Peaux-Rouges ». En réalité le teint de ce peuple varie du jaunâtre au blanc rosé en passant par le brun. Préhistoire Le pays des Peaux-Rouges a aussi sa Préhistoire. Indien des rocheuses music. Les abondants témoignages recueillis sur la civilisation de cette époque montrent que ces hommes préhistoriques étaient fort avancés en agriculture, dans l'art des céramiques et surtout dans le domaine de la construction.
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; La signification et le but de ces œuvres demeurent encore mystérieux. Cependant, à côté de leur fonction défensive, souvent évidente, on pense que certains mounds étaient voués au culte. Le « Pueblo Bonito », vestige de la civilisation indienne d'Amérique Le « Pueblo Bonito », dans le bassin du rio San Juan, est un exemple de pueblo construit par les Peaux-Rouges, avec de grands blocs de grès, sans utilisation de cavités naturelles. Semblable à une grande caserne semi-circulaire, il est formé de bâtiments disposés en amphithéâtres et comprenant souvent cinq étages, le tout pouvant représenter 640 pièces environ. INDIEN DES ROCHEUSES EN 3 LETTRES - Solutions de mots fléchés et mots croisés & synonymes. FAQ Qui est le plus grand chef indien? Sitting Bull est sans doute le plus grand chef indien. Il est l'un des grands vainqueurs de la bataille de Little Big Horn contre le général Custer. A quelle date la citoyenneté est accordée aux Indiens d'Amérique du Nord? 1924 Quelle est la dernière bataille des guerres indiennes? Bataille de Bear Valley
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