Article 5
Le label « haute performance énergétique » est délivré à la demande du maître d'ouvrage ou de toute personne qui se charge de la construction du bâtiment au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation avec l'accord du maître d'ouvrage. Le contenu de la demande, qui comporte a minima les éléments énoncés en annexe 2, est défini par le référentiel visé à l'article 1er. Les frais de procédure inhérents à l'attribution du label « haute performance énergétique » sont à la charge de la personne qui demande le label. Maison thpe ou bbc news. Article 6
L'organisme mentionné à l'article 1er adresse une demande de convention pour la délivrance du label « haute performance énergétique » au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction. La demande de convention est accompagnée du référentiel du label « haute performance énergétique » qui définit le type de bâtiment pour lequel l'organisme est compétent pour délivrer le label « haute performance énergétique », qui précise l'existence de la convention avec l'Etat l'autorisant à utiliser les mentions HPE 2005, THPE 2005, HPE EnR 2005, THPE EnR 2005 ou BBC 2005 et qui répond aux dispositions des articles 1er et 5.
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Avec l'arrivée des normes RT2012, faut-il se satisfaire d'une maison neuve avec ces normes ou bien, faut-il basculer sur une maison basse consommation, BBC? La consommation d'énergie d'une maison RT2012
Les normes RT2012 sont obligatoires depuis le 1er janvier 2013 pour tous les permis de construire d'habitations neuves. La précédente réglementation thermique était la RT2005, qui imposait une consommation énergétique de 150 kWhep/m2/an pour un logement. Désormais, avec la RT2012 dont les exigences sont trois fois plus importantes, la consommation d'énergie est limitée à 50 KWhep/m2/an. Sachant qu'une maison labellisée BBC doit consommer moins que cette même valeur en énergie primaire, on est donc très proche des normes RT2012. Maison actuelle contre maison thpe. Les cinq usages énergétiques concernés sont le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la climatisation, et les systèmes auxiliaires comme la VMC. Conception bioclimatique d'une maison RT2012
Une maison neuve, construite suivant la réglementation RT2012, doit être conçue de manière bioclimatique.
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Son nom vient de son concept original basé sur l'utilisation de l' apport de chaleur « passive » du soleil comme chauffage et sur le renforcement de l' isolation ( murs, fenêtres, sol, toiture, absence de ponts thermiques, ventilation contrôlée etc. ). C'est pour cette raison qu'elle est aussi appelée « maison sans chauffage ». Une maison passive consomme 90% d'énergie de chauffage en moins qu'une maison classique et pour cause, elle n'a besoin que de 15 kWh/m²/an et ce quels que soient son mode de construction et sa localisation géographique. Par ailleurs, selon la norme, l'énergie primaire nécessaire à la maison (chauffage, ECS, électricité) ne doit pas dépasser les 120 kWh/m²/an. Construction maison BBC (basse consommation) - Normes RT2012.. Dans le cadre de la Loi de Transition Energétique, nous proposons une offre d'ampoules LED subventionnées. 1 ménage sur 3 peut en bénéficier. > Profitez-en! Evidemment, en construction, une maison passive est plus chère qu'une maison traditionnelle: son coût peut être supérieur de 20%. Toutefois, les réductions significatives des dépenses en énergie permettent sur le long terme de réaliser d'importantes économies.
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L'orientation de la maison et la présence d'un maximum d'ouvertures au sud fait partie des paramètres principaux. L'étanchéité à l'air de l'enveloppe d'une maison individuelle est rendue obligatoire. Les rupteurs de ponts thermiques vont permettre d'augmenter l'isolation de la maison, pour réduire la fuite thermique du plancher. Ce sont des obligations nouvelles, qui sont positives pour l'environnement et la facture de chauffage, mais alourdissent au passage le coût de la construction. L'écart de prix entre une maison BBC et RT2012
Mieux isolée, une maison BBC coûte encore un peu plus cher qu'une maison aux normes RT2012. Suivant les constructeurs, l'écart actuel constaté oscille entre 10 et 20%. Cette différence de prix s'explique par le tarif plus élevé des équipements de chauffage en énergie renouvelable, le surcoût en isolants, et une main d'œuvre plus qualifiée et donc plus onéreuse. Maison thpe ou bbc radio. Cependant, une maison BBC amène un atout financier non négligeable: une exonération de la taxe foncière pendant une durée de 5 ans, voire plus suivant les communes.
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En outre, pour les bâtiments à usage d'habitation visés au quatrième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé, la consommation conventionnelle d'énergie est inférieure au moins de 10% au coefficient maximal Cep max défini au quatrième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé. 2° Le label « très haute performance énergétique, THPE 2005 », correspondant à une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 20% à la consommation conventionnelle de référence définie à l'article 9 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé. En outre, pour les bâtiments à usage d'habitation visés au quatrième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé, la consommation conventionnelle d'énergie est inférieure au moins de 20% au coefficient maximal Cep max défini au quatrième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé. Maison thpe ou bbc paris. 3° Le label « haute performance énergétique énergies renouvelables, HPE EnR 2005 », correspondant aux spécifications du 1° et à l'une des conditions suivantes:
– la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse est supérieure à 50%;
– le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60% par des énergies renouvelables.
Ce prêt à taux zéro finance certains travaux de rénovation permettant d'atteindre une bonne
performance énergétique: isolation de la toiture ou des murs extérieurs, remplacement des portes
et fenêtres, installation d'un système de chauffage... Ces matériaux et équipements doivent être fournis et posés par un professionnel RGE, « Reconnu
Garant de l'Environnement ». Le montant maximal du prêt est fixé à 30 000 € par
logement. Crédit d'impôt "Transition
énergétique" ( CITE)
Vous réalisez des dépenses pour améliorer la performance énergétique de votre résidence principale? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide fiscale. Le CITE concerne l'achat de certains équipements (chaudière à
condensation, matériaux d'isolation thermique, pompes à chaleur, équipements utilisant une source
d'énergie renouvelable... Tout savoir sur le logement BBC - Bâtiment Basse Consommation. ) ainsi que les frais d'installation par une entreprise qualifiée RGE (reconnue
garante de l'environnement). Renseignez-vous auprès de l' ADIL
de votre département. L' éco-PTZ et le CITE peuvent être cumulables, sous certaines conditions
de ressources.
Depuis le 12 Juillet 2012, une nouvelle réglementation thermique ( maison RT2012) a été validée en vue de remplacer ce que l'on peut désormais qualifier d'ancienne réglementation, la norme BBC, que l'on connaissait également sous l'appellation " Maison BBC, maison basse consommation, bâtiment basse consommation ". La nouvelle maison RT 2012 reprend les acquis et enseignements de la norme BBC tout en visant la conception d'une maison encore plus performante et des objectifs écologiques encore plus poussés, tels que:
Le label BBC avec ECOP Habitat
ECOP Habitat vous offre la possibilité de faire certifier votre futur éco-habitat, sous le label BBC, grâce à l'association Effinergie, qui régit ce label, et définit les standards à respecter pour y accéder. Il existe également deux autres labels aux standards moins élevés, les labels THPE et HPE ( Très haute Performance énergétique et Haute Performance énergétique). Nous vous accompagnons donc, dans votre démarche d'accessibilité à la demande de certification BBC ou des labels Haute ou très Haute performance énergétique Effinergie.
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Médecin généraliste: qu'est-ce que c'est? Le médecin généraliste assure le suivi et les soins de santé primaires d'une communauté. Il n'est pas expert d'un groupes de maladies relevant d'un organe, d'un âge ou d'un sexe. Il est la porte d'entrée du parcours de soins. Le médecin généraliste est parfois appelé médecin de famille, ou encore omnipraticien. Sa vision panoramique joue un rôle essentiel dans sa capacité d'intervention dans la plupart des pathologies rencontrées par les patients. C'est aussi lui qui décide d'orienter son patient vers un spécialiste si la pathologie concerne un organe spécifique. Docteur che fai bourgoin jallieu de. CENTRE DE PLANIF. LA TOUR DU PIN
Allee 1 Rdc, 38110 La Tour-du-pin
CPEF DE BOURGOIN-JALLIEU
14 Place Albert Schweitzer, 38304 Bourgoin-jallieu
CSM DU CPEF PONT DE CHÉRUY
66 Rue De La RÉpublique, 38230 Pont-de-chéruy
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Ce numéro d'urgence national unique est accessible, dans un premier temps, par FAX ou SMS. Il ne reçoit pas les appels vocaux téléphoniques. Toute personne sourde ou malentendante, victime ou témoin d'une situation d'urgence qui nécessite l'intervention des services de secours, peut désormais composer le « 114 », numéro gratuit, ouvert 7/7, 24h/24. PRENEZ RDV : Dr MOHAND CHEFAI, Dermatologue à Bourgoin-Jallieu. Numéro d'appel d'urgence européen: 112
Pour toute urgence nécessitant une ambulance, les services d'incendie ou la police.