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36 Chemin De La Berthaudière 69150 Décines Charpieu 1
5%
81, 7%
Résidences secondaires
77
0. 6%
9, 8%
Logements vacants
607
4. 9%
8, 5%
Proportion des résidences principales, secondaires et vacantes
Données relatives à l'emploi
Nombre de personnes de 15 à 64 ans: 17123 personnes
Part d'actifs, de 15 à 64 ans: 75. 36 BIS Chemin De La Berthaudière, 69150 Décines-Charpieu. 2% (12880 pers. ) Part de chômeurs, de 15 à 64 ans: 11. 5% (1963 pers. ) Statistiques de la commune (INSEE)
Équipement numérique de l'école
Plan numérique présidentiel 2015-2017
Cette école ne faisait pas partie du plan numérique 2015-2017. Enquête ETIC
Les informations ci-dessous sont actualisées chaque année par le directeur de l'Ecole primaire La Berthaudière de Décines-Charpieu,
lorsqu'il complète l' enquête ETIC. Equipement informatique
Nombre de TNI: 2
Nombre Videoprojecteurs: 8
Nombre de tablettes-PC: 0
Nombre de tablettes: 16
Accès à internet
Présence d'un réseau Wifi: oui, à l'aide d'une borne mobile
Ressources numériques en ligne de l'établissement
Existence d'un ENT: non
Effectif des élèves - Ecole primaire La Berthaudière de Décines-Charpieu
Les effectifs d'élèves dans les tableaux suivants sont ceux déclarés par le directeur de l'Ecole primaire La Berthaudière de Décines-Charpieu.
36 Chemin De La Berthaudière 69150 Décines Charpieu La
Particulier
60 chemin de la Berthaudière, 69150 DÉCINES CHARPIEU
Autres coordonnées
60 chemin de la Berthaudière,
69150 DÉCINES CHARPIEU
Les commerces à proximité
Autres Isabelle Galvez en France Autres Galvez à proximité Numéro à tarification spéciale. Tarif de l'appel sur Opposé au démarchage téléphonique. 36 chemin de la berthaudière 69150 décines charpieu m. Votre note n'a pas été prise en compte. Vous devez accepter les autorisations FaceBook et les CGU pour déposer une note.
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« Mise en accusation » ne signifie donc pas « destitution ». Au Brésil [ modifier | modifier le code]
Les présidentes brésilienne Dilma Rousseff et sud-coréenne Park Geun-hye ont toutes deux été destituées à la suite d'une procédure d' impeachment, respectivement en 2016 et 2017. La procédure de destitution a été appliquée récemment au Brésil dans le cadre de la procédure de destitution de Dilma Rousseff. En Corée du Sud [ modifier | modifier le code]
La procédure de destitution a été appliquée récemment en Corée du Sud dans le cadre de la procédure de destitution de Park Geun-hye (en). En France [ modifier | modifier le code]
En 1887, après le scandale des décorations, le président Jules Grévy est poussé à la démission après un vote du Parlement, ce qui est une forme de destitution; en effet, celle-ci n'était pas prévue par les lois constitutionnelles de la III e République. Destitution d un fonctionnaires. Cela affaiblira définitivement le pouvoir du Président de la République sous la III e République. Dans la constitution de la cinquième république, actuellement en vigueur, la destitution est prévue depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007 portant sur le statut du président de la République par l' article 68 de la Constitution [ 7], [ 8].
Destitution D Un Fonctionnaires
Ce n'est que quinze mois plus tard, soit le 7 avril dernier, que le greffier a découvert l'appareil et en a informé le directeur général de la Ville. Lors d'une rencontre, Serge Péloquin aurait invoqué les pouvoirs accordés au maire par l'article 52 de la Loi sur les cités et villes pour justifier la surveillance effectuée sur le greffier. « Il estimait que les reproches qu'il faisait au greffier n'étaient pas pris au sérieux », souligne la requête. Or, allègue la CMQ, la Loi sur les cités et villes ne permettait pas à l'élu d'installer un appareil électronique dans le bureau du greffier. C'est plutôt au directeur général de la Ville, qui est responsable de la gestion des ressources humaines, de documenter les dossiers disciplinaires des employés, précise-t-on. « Il a eu accès à des conversations de nature privée auxquelles participait le greffier. En procédant comme il l'a fait, le défendeur a abusé de ses fonctions et s'est arrogé celles du directeur général », indique la CMQ. La Commission municipale du Québec demande la destitution du maire Serge Péloquin | Le Devoir. « Les gestes du défendeur constituent une atteinte sérieuse à l'honneur et à la dignité de la fonction d'élu municipal qui justifie qu'il soit déclaré inhabile à exercer la fonction d'élu municipal pour une période d'un an.
- Le conseil choisit de ne pas remplacer l'adjoint destitué et délibère sur le changement du nbre d'adjoint? - Et s'il veut remplacer l'adjoint destitué comment cela se passe-t-il? Vote? Ordre du tableau? C'est toujours des situations délicates alors il faut pas que je me plante en expliquant au maire ce qu'il a droit de faire ou non et comment ça se passe... Merci d'avance. Lecat
Messages: 3328 Enregistré le: mar. 10 juil. Destitution d un fonctionnaire pdf. 2012 16:12
Re: procédure destitution adjoint au maire
Message
par Lecat » mer. 25 avr. 2018 16:18
Pour l'après, c'est plus simple que ça, si le conseil décide de ne pas maintenir la 2e adjointe: elle redevient tout simplement conseillère municipale. Elle n'a pas à démissionner: c'est le conseil municipal qui la "démissionne" de sa fonction d'adjointe en quelque sorte, tout comme il l'avait élue. C'est le sens de la dernière partie de l'article L2122-18 du CGCT. Ensuite de quoi, le conseil municipal peut délibérer pour fixer à nouveau le nombre des adjoints, en vertu de l'article L2122-2, mais il n'y est pas obligé s'il souhaite conserver le même nombre d'adjoints qu'auparavant.