BONJOUR
Y a t il un notaire ou un juriste parmi nous? je voudrais connaitre ici en algerie, les conditions de validité d'une procuration notariée pour le retrait de la pension de la banque faite par 'le grand pere à son petit fils ' sachant que que le grand pere a 95 ans. Sachant que son petit fils marié ne vit pas avec son grand pere... Sachant que le grand pere ancien retraite immigre reçois sa pension en devise
Sachant que ce petit fils a pris 2 temoins et a fait faire un certificat medical specifiant que son grand pere a tous ses moyens mentaux pour avoir une procuration notariée. Quel est la validite de cette procuration
Quel est la validite de ce certificat medical fait par un medecin psychiatre
quel est le moyen d'arreter cette procuration....
Est ce que le ou les fils direct vivant avec leur pere peuvent intervenir et enlever cette procuration faite à leur neveu sans leur consentement... ment?
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Bir Mourad Raïs, Alger
Missions La mission principale du juriste est d'apporter le support opérationnel dans le cadre de la gestion courante des dossiers traités au niveau de la structure juridique. P…
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Juriste Social
BEIJING YILONG HENGYE
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Missions Etudier, analyser et diffuser les textes relatifs à la législation et à la réglementation conformément à la procédure en vigueur. Veiller à la mise à jour des textes d'…
Juriste Conseil « Section Validation & Garantie / DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES
BNP Paribas
MISSIONS Veiller à l'étude, l'analyse et la validation des différents supports légaux et para légaux. Validation des process et procédures, nouveaux ou actualisés.
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Il lui est pourtant reconnu des prérogatives importantes La succursale dispose de larges prérogatives Ce constat est tiré de deux sources: -la définition de la succursale retenue par l'Accord d'association avec l'Union Européenne signé à Valence le 22 avril 2002 (ratifié par décret présidentiel 05-159 du 27 avril 2005, JORA du avril 2005); et -une jurisprudence française dont il n'est pas exclu qu'elle puisse un jour s'appliquer en Algérie. ] Mais la Cour de cassation française a considéré que si l'essentiel des activités de cette personne morale est mené par la succursale et qu'il est établi que le siège social est une fiction, alors le tribunal compétent sera celui du lieu de la succursale. Dans une affaire d'abordage entre deux bateaux à vapeur qui s'était traduite par la saisie du tribunal du siège social de la société et celui de la succursale, la Cour de cassation française a considéré que le tribunal dans le ressort duquel se trouve une succursale de la société, peut 2 connaître des actions intentées contre elle à l'occasion d'affaires engagées par la succursale (Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 24/01/1958). ]
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Juriste Chargé de la Gestion des Affaires Administratives
Date de publication: 27 mars 2017
Fonction: Banque / Bourse / Assurance
Nombre de postes: 1
Types de contrat:
CDI
Niveau d'études: Bac +3
Expérience: 4 à 5 ans
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Missions
la prise en charge de la vie sociale de la banque. la prise en charge de la relation avec le régulateur ou avec les autres institutions. La souscription, suivi et renouvellements des polices d'assurances (mondiales, habitations... ). la validation des baux à usage commercial ou habitation. Toutes autre taches à caractère purement administratif. Profil
niveau d'études BAC +03. Expériences souhaités: +05 ans. Aptitudes requise: autonomie, vigilance et rigueur, sens de l'analyse et synthèse, sens de l'organisation, prise de décision. Connaissances requises: Droit et sciences administratives, maîtrise des contraintes réglementaires liées à l'activité bancaires. Langues: Français, Arabe. Si vous correspondez à ce profil, merci d'envoyer votre CV en cliquant sur l'onglet postuler
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Thèses-Algérie
Généralisé à toutes les entreprises au 1er janvier 2018, le bulletin de paye simplifié rend plus compréhensible les informations qu'il comporte pour chaque salarié, et facilite la vie de l'entreprise, en particulier en matière de gestion de la paye. Le 1er janvier 2018, tous les employeurs ont mis en place le nouveau modèle de bulletin de paie simplifié. Le bulletin de paie simplifié est entré en vigueur en 2017, mais n'était obligatoire que pour les entreprises d'au moins 300 salariés. Depuis le 1er janvier 2018, il est généralisé à toutes les entreprises. Bulletin de salaire janvier 2017 usa. Ce qui change
La nouvelle fiche de paie voit son nombre de lignes divisé par deux. Les libellés sont plus clairs, avec une structuration par postes de charges. Ainsi, le nouveau bulletin rend lisibles les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs: les cotisations salariales et patronales sont regroupées par risque couvert avec des libellés spécifiques:
régime de base (maladie, vieillesse, famille, accident du travail, assurance chômage…)
régimes complémentaires (régime agricole, régime social des indépendants, divers régimes spéciaux).
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Elle passe de 0, 10% à 0, 20%. Ce taux est doublé en cas d'exposition simultanée à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils. Cotisation d'assurance vieillesse 2017: hausse de la cotisation déplafonnée
Le taux de la cotisation d'assurance vieillesse est de 17, 75% depuis le 1er janvier 2017. La cotisation déplafonnée est donc de:
1, 90% à la charge de l'employeur;
0, 40% à la charge du salarié. Cotisation d'assurance maladie: hausse de la part patronale
Le taux de la part patronale de la cotisation d'assurance maladie augmente. Actualite Cabinet Parras | Entrée en vigueur du bulletin de salaire électronique. Il passe ainsi de 12, 84% à 12, 89%. La part salariale n'augmente pas. Retrouvez l'ensemble de ces nouveaux taux dans notre tableau des charges salariales au 1er janvier 2017. Afin de maîtriser toute l'actualité paie ayant une incidence sur le traitement de la paie, les Editions Tissot vous conseillent la « Formation actualité paie en pratique: ce qu'il faut savoir ».
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Par Laurent Parras
Avocat au Barreau de Paris