Pour les entreprises très créatives qui disposent d'un nombre de références limitées, il pourrait être plus judicieux de déposer des dessins et modèles. Est-ce que mon entreprise a une ou plusieurs marques? Si oui, il faut vérifier si la marque a été déposée, si une recherche d'antériorité a été effectuée (cela est essentiel et bien souvent négligé) ou encore si la marque est bien distinctive (si elle permet de différencier ce que propose votre entreprise de celle des entreprises concurrentes, une marque descriptive ne serait pas protégeable et difficilement opposable à des tiers). Est-ce que mon entreprise a des brevets et est ce qu'elle les protège bien? Actualités - droit de la propriété intellectuelle | Cabinet KLEIN AVOCATS. Est-ce que les droits de mon entreprise ont été déposés et protégés là où les produits ou services de l'entreprise sont déployés (étendue géographique des dépôts à comparer avec le développement géographique de l'entreprise). Il n'est en conséquence pas nécessaire de travailler dans le milieu de la propriété intellectuelle pour se protéger et disposer des premiers réflexes.
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Comment rédiger une assignation: méthodologie? Actualité propriété intellectuelle et droit. Qui sommes-nous? Notre projet
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Aurélien Bamdé
Formation Expériences professionnelles Activités d'enseignement Publications Thèse de doctorat
Julien Bourdoiseau
Formation Activités professionnelles Travaux
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Actualité – Droit de la propriété intellectuelle
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• La fourniture et la gestion d'une plateforme de partage en ligne d'œuvres protégées telle que « The Pirate Bay » peut constituer une violation du droit d'auteur CJUE, 14 juin 2017, Aff. C-610/15
ARM en profite pour renforcer ses positions en rachetant une partie de la propriété intellectuelle du concepteur de composants américain. Samsung table sur un bénéfice record au 3e trimestre
Malgré le différend de propriété intellectuelle qui l'oppose à Apple, Samsung Electronics estime avoir enregistré une hausse de 91% de son bénéfice d'exploitation consolidé au troisième trimestre 2012. L'ACTA vivrait ses dernières heures en Europe
À l'occasion d'un vote ultime, la commission du commerce international (INTA) a rejeté jeudi l'Accord commercial anticontrefaçon (ACTA) et invité le Parlement européen dans son ensemble à faire de même lors d'une séance plénière en jui...
Intel s'offre la propriété intellectuelle de InterDigital au rabais
Si l'acquisition du portefeuille de brevets de InterDigital marque la volonté d'Intel de s'étendre sur la mobilité, elle pourrait bien également être le signe d'un appauvrissement de la valorisation de l'immatériel au bilan des société... Le Parlement européen prêt à rejeter l'ACTA
Pour qui sonne le glas?
La plateforme d'e-sourcing d'EDF, lancée en avril 2006, a permis de réaliser des économies substantielles et d'améliorer les relations entre fournisseurs, clients internes et acheteurs. Je m'abonne
Près de 12 200 fournisseurs enregistrés, 4 000 utilisateurs actifs et 24 300 consultations réalisées. Deux ans et demi après l'ouverture de son portail achats, la direction d'EDF s'est déclarée satisfaite du déploiement de cette plate forme éditée par Bravo-Solution et destinée à optimiser les relations entre les fournisseurs, les clients internes et les acheteurs. L'enjeu était notamment de basculer en ligne 100% du processus achats, depuis l'expression du besoin jusqu'à la formalisation du contrat, en passant par la sélection des fournisseurs, la consultation en ligne et le jalonnement des dossiers. Portail achat edf france. «Les gains réalisés nous ont permis d'atteindre un retour sur investissement en moins d'un an», se félicite Yves Vignoles, responsable système d'information achats chez EDF. Toute fois, aucun chiffre n'a filtré.
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Plate-forme unique de consultation en ligne du groupe EDF, il permet aux fournisseurs de se faire connaître des acheteurs en vue de référencement. Il permet également aux fournisseurs invités de participer aux appels d'offres, d'accéder à l'ensemble des documents de consultation et de soumettre leurs offres techniques et économiques. Les missions de la Direction des achats Groupe d’EDF. Le portail permet de garantir l'équité de traitement entre les offres, la traçabilité et la confidentialité des échanges. Il permet également de fluidifier le processus de consultation. Bonne navigation,
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Enedis porte une attention particulière à entretenir des relations de qualité avec ses prestataires. Cette volonté, reconnue par l'obtention du label « Relations Fournisseurs et Achats Responsables » en 2019, se traduit dans nos achats à travers nos modes de fonctionnement et nos engagements. La Direction des achats est structurée en 4 pôles, par grandes natures d'activités: travaux, matériel électrique, informatique et télécoms (IT), tertiaire et prestations intellectuelles.
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BravoSolution dispose d'une équipe de 350 collaborateurs et compte 400 clients dans 20 pays. Quelque 12 000 professionnels des achats à travers le monde utilisent ses logiciels de supply management.
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Ce guide traduit la volonté forte d'EDF de renforcer la communication entre ses collaborateurs et ses fournisseurs afin de fluidifier le processus de règlement. Il participe aussi à l'amélioration de la connaissance de l'organisation du Groupe EDF. Notre ambition est qu'il réponde concrètement aux interrogations quotidiennes autour du processus de facturation. Le reverse factoring d'EDF
Le Reverse Factoring - ou l'affacturage inversé collaboratif - offre la possibilité aux fournisseurs de demander le paiement anticipé de leurs factures - avant la date d'échéance contractuelle moyennant une micro-commission, dès la validation, par EDF, des prestations prévues et de l'émission du bon à payer. Bienvenue au portail-achats.erdf.fr page - Identification: pha_edf.. Le mode de fonctionnement
EDF propose cette solution à ses fournisseurs, via la société d'affacturage partenaire BNP Paribas Factor (BNPPF). EDF les fait ainsi bénéficier d'un taux d'intérêt basé sur son propre risque financier et sur sa qualité de signature. Les fournisseurs qui souhaitent bénéficier de cette possibilité doivent préalablement signer un contrat bipartite avec BNPPF.
EDF Obligation d'Achat a mis en place, avec son partenaire CEGEDIM, un portail de transmission de vos factures dématérialisées pour sécuriser vos démarches. Ce service est proposé progressivement à l'ensemble de nos producteurs et nous sommes heureux de vous le proposer dans le cadre de la facturation de votre contrat. Le portail SY, mis à disposition par notre partenaire, sécurise vos démarches de transmission de factures dématérialisées. Portail achat edf la. Il vous permet de déposer vos factures directement sur la plateforme ou de les envoyer par mail.
Le développement de ce projet de grande ampleur est aujourd'hui considéré par EDF comme un véritable succès avec 4 000 utilisateurs EDF activés, 12 200 fournisseurs enregistrés et 24 300 consultations depuis l'ouverture du portail. Un projet axé sur l'optimisation de l'organisation achats
La Direction des achats d'EDF a souhaité utiliser les technologies de l'information, et en particulier le support Internet, pour développer et optimiser ses relations avec ses fournisseurs, ses clients et entre les acheteurs eux-mêmes. Le portail a ainsi permis d'optimiser la « logistique » du processus achats, grâce notamment à l'automatisation de la réception des enveloppes suite aux appels d'offre, la suppression des flux papiers…
Le portail a également contribué à améliorer la qualité de la relation entre les prescripteurs, les acheteurs et les fournisseurs et à améliorer la performance des achats en libérant les acheteurs des tâches les plus chronophages. PORTAIL ACHAT RTE. « Ces gains de logistique ont permis d'atteindre le retour sur investissement en moins d'un an », explique Yves Vignoles, Système d'Information Achats chez EDF.