Un brasero pour profiter du jardin
Brasero sur pied en acier Gloria, GiFi, prix: 49, 99 € © Gifi
Ce petit brasero sur pieds permet de réchauffer l'atmosphère au jardin lorsque la soirée se fait plus fraîche, ou que la météo se montre un peu trop humide pour rester des heures à l'extérieur. La bonne idée en plus: un tapis d'extérieur pour se mettre les pieds au chaud et un plaid douillet pour s'enrouler dedans, comme au coin du feu. Un brasero 2-en-1
Brasero MGO S, Esschert Design, vendu chez Gamm Vert, prix: 139, 95 € © Gamm Vert
Ce brasero sait tout faire, réchauffer l'atmosphère mais aussi griller viandes, poissons et brochettes de légumes. Tout savoir sur les avantages d'un brasero dans le jardin. Sa grille permet en effet de le transformer en barbecue en un clin d'œil. De quoi joindre l'utilise à l'agréable! La bonne idée en plus: un format compact, qui permet de l'installer partout, y compris sur une petite terrasse. Un brasero mexicain au look vintage
Cheminée mexicaine Azteca, Gardeco, vendu chez Jardiland, prix: 199, 95 € © Jardiland
Sa forme typique en fait un véritable élément de déco dans le jardin.
Brasero Pour Véranda Et Pergola
Très simples d'utilisation, les appareils de dernière génération sont dotés d'un dispositif de réglage de température. Comme un parasol classique, un parasol chauffant peut aisément être positionné à proximité d'une table lors des repas, ou au milieu d'un salon de jardin pour permettre à tous les convives d'en bénéficier. Parfaitement adaptés à un emplacement situé loin de toute prise électrique, les parasols chauffants au gaz sont alimentés par une bouteille de gaz masquée par la structure de l'appareil.
Brasero Trépieds Haut
Note 5. 00 sur 5
À partir de 88, 00 € TTC / pièce
Brasero Trépieds Bas
Note 4. 50 sur 5
3 dimensions au choix À partir de 95, 00 € TTC / pièce
Plancha avec grille centrale pour brasero
Note 3. 40 sur 5
2 DIMENSIONS AU CHOIX À partir de 98, 00 € TTC / pièce
Brasero Rond
Note 4.
La procédure et les conditions d'inscription peuvent être adaptées en fonction des dispositifs selon leur finalité, leur mode d'utilisation et, le cas échéant, selon le recours à la procédure de référencement.
Article L165 1 Code De La Sécurité Sociale
L'article L. 165 - 1 du code de la sécurité sociale subordonne le remboursement par l'assurance maladie de certains produits de santé et certaines prestations de services à leur inscription sur une liste. Cette inscription peut, elle-même, être subordonnée au respect de certaines conditions. Le b du 4 ° du paragraphe I de l'article 51 insère dans cet article L. 165 - 1 un deuxième alinéa prévoyant que l'inscription sur cette liste peut distinguer au sein d'une même catégorie de produits et prestations plusieurs classes, dont l'une au moins a vocation à faire l'objet d'une prise en charge renforcée par l'assurance maladie. Article l165 1 code de la sécurité sociale. Lire la suite… Sécurité sociale · Constitution · Député · Amendement · Prestation · Préambule · Financement · Assemblée nationale · Charge publique · Principe d'égalité Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte?..............................................................................................................................................................................................
Article L165 1 Code De La Sécurité Sociale Aussi
II. -L'exploitant d'un produit de santé sollicitant la prise en charge au titre du présent article s'engage à: 1° Mener à leur terme les études prévues au I du présent article, sauf lorsqu'apparaît en cours d'étude un risque avéré pour la sécurité des patients ou que des résultats intermédiaires démontrent manifestement l'existence ou l'absence de bénéfice clinique ou médico-économique et justifient pour ce motif l'interruption anticipée de l'étude; 2° Déposer une demande d'inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 dans un délai d'un an à compter de la fin de l'étude, sauf lorsque les résultats de celle-ci ne permettent raisonnablement pas d'envisager une issue favorable à une demande d'inscription. Article L165-1-1 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale. En cas de manquement à ces obligations, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent conjointement prononcer à l'encontre de l'entreprise concernée, après que cette dernière a été mise en mesure de présenter ses observations, une pénalité financière, à laquelle s'applique le troisième alinéa du V de l'article L.
Le délai d'un an mentionné au 3° du présent I est ramené à quarante-cinq jours lorsque l'indication concernée fait l'objet d'un refus de prise en charge au titre de la liste prévue à l'article L. 165-1. Durant la période de continuité de traitement postérieure à la prise en charge transitoire au titre de l'article L. 165-1-5, les conditions de prise en charge, le cas échéant fixées par le Comité économique des produits de santé, s'appliquent. Les dernières conditions de prescription, d'utilisation et de distribution au titre de la prise en charge transitoire mentionnée à l'article L. Article L165-5-1 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale. 165-1-5 sont maintenues. II. -En cas de manquement aux obligations de continuité des traitements définies au I du présent article, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent conjointement prononcer à l'encontre de l'entreprise concernée, après que cette dernière a été mise en mesure de présenter ses observations, une pénalité financière. Le montant de cette pénalité ne peut être supérieur à 30% du chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France par l'entreprise au titre du produit ou de la prestation mentionné au I, durant les vingt-quatre mois précédant la constatation du manquement.