Veuillez noter que les horaires d'ouverture et de fermeture peuvent se trouver modifiés sans préavis, et peuvent également être modifiés en fonction de la période de l'année (alternance d'horaires des déchetteries possible selon heure d'hiver ou d'été).
Déchetterie Ploudalmézeau Horaires Des Trains
Déchets verts: Oui Les déchets verts (ou résidus verts) sont composés des déchets biodégradables provenant de reste végétaux issu de la taille ou de l'entretien des espaces verts. Il est à noter que certaines communes ou communautés de communes ont mis en place des collectes de déchets verts.
Annuaire Mairie / Bretagne / Finistère / CC du Pays d'Iroise / Ploudalmézeau / Déchèterie Annuaire Mairie / Déchèteries / Déchèteries du Finistère / Déchèterie de Ploudalmézeau Vous avez besoin de déposer vos encombrants, vos déchets verts et tous déchets recyclables ou non-recyclabes? Voici la seule déchèterie à Ploudalmézeau disponible sur la commune. Déchèterie de Ploudalmezeau Coordonnées Adresse: Za Saint-roch
29830 29178 Informations et renseignements: 0890 030 001 Horaires d'ouverture Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi, Samedi, Dimanche mardi, mercredi: 14h-18h, samedi: 9h30-12h/14h-18h, dimanche: 10h-12h toute l'année. Déchetterie ploudalmézeau horaires des trains. Lundi, vendredi:10h-12h/14h-18h, l'hiver 10h-12h/14h-19h, l'été. Déchets acceptés Liste des déchets acceptés à la déchetterie.
Pierre Lesaint
Publié le 11/10/2013 à 14h25
Paiement_euros_Julien Jorge © Julien Jorge Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Les conditions d'attribution de certaines NBI sont parfois quasi inexistantes. Sans jurisprudence sur la question, comment dépasser les difficultés d'interprétation? Une récente décision du Conseil d'État nous aide à avancer. Les nouvelles bonifications indiciaires créées à l'origine par la loi du 18 janvier 1991 et par les décrets d'application n° 2006-779 et n° 2006-780 du 3 juillet 2006 sont parfois délicates à appréhender en raison du manque de précisions utiles et nécessaires à leur interprétation. Nbi encadrement de proximité al. Pas de précisions Parfois, et même souvent, les conditions d'attribution de certaines NBI ne sont pas caractérisées, leur définition se résumant au titre même de la bonification. Exemple: la NBI dessinateur de dix points majorés ne[…] Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous Pas encore abonné? Besoin d'aide pour vous connecter?
Nbi Encadrement De Proximité Al
Les intéressés doivent ainsi justifier de:
- 6 ans pour une nomination dans un emploi de sous-directeur du groupe B du ministère des affaires étrangères;
- 8 ans pour une nomination dans un emploi de sous-directeur;
- 10 ans pour une nomination dans un emploi de chef de service. Nbi - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Les membres des corps et cadres d'emplois qui y sont soumis doivent avoir accompli leur mobilité statutaire pour pouvoir être nommés dans ces emplois. Le taux minimum de 50% d'administrateurs civils sur les emplois de sous-directeur et de chef de service est aménagé au sein de certains établissements publics et autorités administratives indépendantes à compter du 1er janvier 2016. Afin de tenir compte de la taille de certaines de ces structures, de taux s'appliquera seulement aux établissements publics administratifs et aux autorités administratives indépendantes qui comprennent plus de quatre emplois de cette nature.
Nbi Encadrement De Proximité 2018
Merci encore je mettrais le résultat ça peux servir a d'autres.. Bonne journée
par phil29 » sam. 6 juin 2015 08:29
Les jours qui viennent dans la fpt ces quelques mois plus tard avec de la chance....
Hier après quelques mails restés sans réponse, quelques discussions avec les rh me répondant que l'élu ne s'était pas positionné ( le méme élu qui m'avait dit 2 mois plus tot que ma demande été légitime), ca m'a un peu agacé et j'ai appelé l'élu responsable de mon service lui demandant s'il pensé me prendre pour un abruti pendant longtemps. Bibliothécaire responsable du Pôle Territoire | Enssib. Après un entretien m'expliquant que je n'étais pas considéré comme l'encadrant principal (alors que j'encadre au quotidien 5 personnes au quotidien) les élus avaient décidé de ne pas m'accorder la NBI!! Quels sont mes recours sachant que lorsque j'ai parlé de tribunal administratif on m'a sous entendu que pour mon avenir dans la collectivité il serais préférable que je reste SEREIN!! ça sent un peu la menace ça non?
Nbi Encadrement De Proximité Plan
Si tu remplis les conditions, je ne vois pas pourquoi tu n'aurais pas droit à cette NBI. Le fait que ton supérieur en bénéficie aussi n'est pas pour moi un obstacle...
par phil29 » mer. 18 févr. 2015 07:15
Merci pour ta réponse!!! Actuellement j'attends celle des RH mais si malgré tout ils ne me donnent pas la nbi!! est ce que j'ai un recours possible? par Véro au boulot » mer. Nbi encadrement de proximité 2018. 2015 12:21
Rappel de la loi. Sinon, Tribunal administratif...
"L'autorité territoriale ou l'assemblée délibérante de la collectivité ne disposent pas de pouvoir dans ce domaine. L'autorité territoriale dispose d'une compétence liée puisqu'il lui appartient d'apprécier la nature des fonctions exercées avant d'attribuer la nouvelle bonification indiciaire à un fonctionnaire. " Et justement, il a apprécié la nature de tes fonctions dans ta fiche de poste... S'il a estimé que tu remplissais les missions susceptibles de toucher cette NBI, il ne peut pas ne pas te la verser
par phil29 » mer. 2015 12:53
Je devrais avoir ma réponse dans les jours qui viennent!!!
Nbi Encadrement De Proximité Mon
En conséquence, au vu de la jurisprudence du Conseil d'État, 26 mai 2008, commune de Porto-Vecchio, qui conditionne l'attribution de la NBI à des fonctions relevant des missions du cadre d'emplois des agents concernés, les animateurs territoriaux ne semblent pas éligibles à une NBI à l'un de ces titres.
Les chefs de service et les sous-directeurs des administrations de l'État ont la responsabilité d'un service ou d'une sous-direction. NBI encadrement - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Ils peuvent également assister des directeurs d'administration centrale. Si une majorité d'entre eux exercent leurs fonctions au sein d'une administration centrale, ils peuvent aussi exercer leur activité au sein d'un service à compétence nationale, d'un établissement public de l'État ou d'une autorité administrative indépendante. Au sein de ces structures, les chefs de service peuvent:
- diriger un service à compétence nationale d'une importance particulière rattaché directement au ministre ou à un directeur d'administration centrale (directeur général ou directeur);
- diriger un établissement public doté d'attributions importantes;
- se voir confier la responsabilité d'une unité de niveau comparable à celui d'un service d'administration centrale au sein d'un établissement public administratif ou d'une autorité administrative indépendante. Et les sous-directeurs peuvent:
- diriger des services à compétence nationale de moindre importance que ceux pouvant être dirigés par des chefs de service, rattachés à un directeur (ou directeur général) d'administration centrale ou à un chef de service;
- se voir confier la responsabilité d'une unité de niveau comparable à celui d'une sous-direction d'administration centrale au sein d'un service à compétence nationale, d'un établissement public administratif ou d'une autorité administrative indépendante.