II) Un Gouvernement virtuellement Politiquement responsable Au regard de la pratique, la responsabilité politique du Gouvernement n'apparaît qu'illusoire devant l'Assemblée Nationale A). D'autre part, suivant un contexte politique donné, virtuelle devant le président de la République en période de cohabitation B). ] A la question: le Gouvernement est il toujours responsable sous la Vème république? Il conviendra alors dans une première partie, de répondre par l'affirmative à cette question en énonçant que le gouvernement est doublement responsable politiquement. Pourtant et c'est ce qui constituera notre 2ème partie, nous verrons qu'au regard de la pratique institutionnelle, le gouvernement n'apparaît que virtuellement responsable politiquement. Un Gouvernement Politiquement responsable Conformément à la lettre de la constitution, l'article 49 de la constitution de 1958 organise la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement devant l'assemblée nationale A). D'autre part, la constitution ayant accru les pouvoirs du président de la république, le gouvernement va devenir par la même responsable politiquement en fait devant lui B). ]
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Résumé du document La Constitution de la Vème République est la première en France à consacrer un titre (le titre III) au Gouvernement. Certes, le nombre d'article est limité (trois), mais ils énoncent les moyens mis à disposition d'une autorité gouvernementale restaurée. Dans un régime présidentiel, il n'existe pas de Gouvernement au sens strict. C'est alors le Président qui détermine et conduit la politique de la Nation. D'ailleurs, aux Etats-Unis, exemple même du régime présidentiel, aucun texte ne fait référence à un « gouvernement ». Dans les régimes parlementaires, le Gouvernement est l'organe de l'Etat, composé du Premier ministre et des ministres, chargé de diriger la politique nationale, sous le contrôle de la majorité parlementaire dont il tient sa responsabilité et devant lequel il est collégialement responsable. Le gouvernement n'est que le bras de la majorité parlementaire. Capitant définit d'ailleurs le régime parlementaire comme « le gouvernement des ministres responsables ».
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L'élection du Président... Le gouvernement et le Premier ministre Cours - 5 pages - Droit constitutionnel La nomination des membres du gouvernement n'émane plus directement du Parlement, comme c'était le cas sous les IIIe et IVe Républiques. C'est le Président qui nomme le Premier ministre et les autres membres du gouvernement sur proposition du Premier ministre. Le... Faut-il craindre le gouvernement des juges? Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel Dans les années 30, Edouard Lambert utilise pour la première fois cette expression à propos de la Cour suprême américaine quand celle-ci a essayé de censurer le New Deal de Roosevelt. Le gouvernement des juges renvoie à la situation dans laquelle le juge crée le droit au lieu de... La responsabilité politique du gouvernement Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel "Foi est due à l'apparence" est un adage qui fournit une directive pour régler le conflit qui s'élève souvent entre le fait et le droit. De nos jours, les médias et la presse montrent une prépondérance de l'exécutif, et surtout du gouvernement en période de cohabitation.
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Résumé du document A priori, d'après le principe de séparation des pouvoirs instauré en 1958, le gouvernement (c'est-à-dire le collège formé par des ministres, constituant pour partie le pouvoir exécutif aux côtés du Président de la République), et le Parlement (nom donné, aux deux assemblées françaises: le Sénat et l'Assemblée Nationale, ayant entre autres pour principale mission de voter des lois) représentent deux pouvoirs distincts, le premier l'exécutif et le second le législatif (pouvoir se rapportant directement à la loi, texte voté par le Parlement). Nous écarterons d'emblée lors de notre raisonnement les procédures législatives spéciales, étant donné que les prérogatives du gouvernement, permettant de justifier une collaboration des pouvoirs dans le domaine législatif, apparaissent plus clairement en ce qui concerne les lois dites ordinaires. De ce fait remettre en cause le principe de séparation des pouvoirs au travers de la loi revêt un caractère inédit d'où l'intérêt de s'y adonner pleinement.
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20 C) suivant des procédures rationalisées, à raison des actes passés, comme en témoigne la formule du ministre de la guerre de Louis Philippe, le général Sébastiani: « Nous vous demandons raison des actes consommés ».... La responsabilité politique du gouvernement dans le cadre de la Vème république Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel La cinquième république adoptée par referendum le 28 septembre 1958 et en vigueur depuis le 4 octobre 1958, établit un nouvel équilibre des pouvoirs en France: alors que les précédentes républiques prônaient un parlementarisme très puissant provoquant une instabilité ministérielle. Les nouvelles... La responsabilité du gouvernement et de ses ministres Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel « Les relations fondamentales du gouvernement et du parlement relèvent de deux mécanismes qui sont au cœur du dispositif institutionnel: l'un, traditionnel […]et l'autre, issu de l'expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993, notre Vème...
Cette conception du partage des rôles dans le binôme exécutif n'a pas été démentie par ses successeurs. En effet, hors périodes de cohabitation, les présidents de la République successifs ont eu tendance à empiéter sur le travail gouvernemental.
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En cette période de préparation au BAC et d'inscription en facs, écoles,.. est bon de savoir que l'université de Marne-la-Vallée propose une une formation spécifique préparant aux métiers des activités équestres de sport et de loisir et s'adressant aux cavaliers confirmés. Le projet est basé sur le principe de la double qualification:- BPJEPS diplôme de moniteur (anciennement BEES 1°)- Licence STAPSAu sein de l'UFR STAPS, les enseignements théoriques spécifiques de l'option activités équestres sont dispensés par des enseignants-chercheurs et des professionnels du monde de l'équitation.
Ensuite 2h sont consacrées à la pratique équestre avec 30 min pour préparer sa monture et la carrière (installation des obstacles ou des dispositifs etc) 1h de pratique puis 30 minutes pour le retour au box, le rangement du centre, ramassage de crottins etc. Pour résumer, soit tu es une pro en équitation, tu taperas dans l'oeil de la prof et ton année se passera plutôt bien, soit tu es une cavalière lambda qui a un niveau plus que correct mais qui est comme juste bonne à monter les chevaux qu'on lui donne et à obéir aux ordres. C'est quitte ou double. Personnellement, j'ai quitté l'option équitation. STAPS : Une formation à l'équitation adaptée à Aubagne - Ville d'Aubagne. En bref, STAPS est une formation vraiment intéressante et prenante, Orsay est une bonne fac avec un bon niveau mais si tu peux choisis une autre option. On peut parler plus en détails en MP
Bonne continuation