Faire une demande de logement social
Une seule demande est nécessaire (demande unique), pas besoin de faire le tour de tous les organismes d'habitat social. La demande peut se faire:
auprès de l'organisme HLM de votre choix, votre demande sera automatiquement transmise à tous les autres bailleurs sociaux (voir liste ci-dessous), sur le site régional (sauf pour le Jura) sur le site national (pour le Jura). Attention: la demande doit être renouvelée chaque année si aucun logement ne vous a été attribué. Liste des principaux bailleurs sociaux en Bourgogne-Franche-Comté
liste des organismes HLM en Bourgogne sur le site de l'Union Sociale pour l'Habitat de Bourgogne liste des organismes HLM en Franche-Comté sur le site de l'Union Sociale pour l'Habitat de Franche-Comté
A noter, il existe également des agences immobilières sociales ou AIVS (agences immobilières à vocation sociale). Ces agences font le lien entre les bailleurs privés proposant leur logement au titre du logement social et les locataires: Habitat et Humanisme ou Soliha
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Vous êtes à la recherche d'un logement social et vous ne savez pas à qui vous adresser? Nous allons répondre à toutes vos questions concernant la demande de logement 25. Que vous souhaitiez vous enregistrer en ligne ou via le formulaire de demande de logement social locatif! Le service logement ou la maison de l'habitant à Besançon se tient aussi à votre disposition pour vous accueillir et vous orienter vers les structures appropriées. Quelles conditions pour être éligible à un logement HML? Le logement social permet à des familles ou personnes seules aux revenus modestes d'accéder à un logement. Ces habitations se distinguent des logements privés car ils bénéficient de financements publics à la construction. En contrepartie, le bailleur social doit appliquer le principe de plafonnement des loyers. Et ne peut louer qu'à un public qui a des ressources inférieures aux plafonds fixés. Votre demande de HLM doit mettre en avant certains éléments afin de maximiser vos chances. Montrer que vous êtes en règle sur le territoire (nationalité français ou titre de séjour valide).
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Votre niveau de ressources rapporté à votre quotient familiale ne doit pas dépasser le plafond défini. Et surtout, vous vous engagez à vivre dans le logement social et de le déclarer comme résidence principale. Ce sont vos revenus de référence de l'année N-2 qui détermine votre attribution ou non d'un logement HLM. Cependant, si les ressources de votre ménage sont supérieures au plafond fixé, il se peut que votre commune dispose de logements locatifs dits abordables. Renseignez vous sur cette alternative directement par téléphone auprès de la Maison de l'habitant. Demande de logement 25 DOUBS
Déposer une demande de logement 25
Pour l'enregistrement de votre demande de logement 25, deux choix s'offrent à vous. Enregistrer votre dossier directement en ligne sur ou remplir votre demande sur dossier papier. Dans ce dernier cas, il vous faut télécharger puis imprimer le formulaire Cerfa « Demande de logement social ». Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez récupérer le document papier chez un bailleur social.
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Faire une demande en ligne de logement
En cliquant sur le lien suivant, vous serez redirigés vers une plateforme nationale qui enregistrera votre demande de logement qui sera automatiquement portée à notre connaissance et traitée par nos services. Cliquez ici pour remplir une demande de logement en ligne
Et après…
Dès enregistrement de votre demande, une attestation vous sera envoyée. À conserver précieusement, elle vous donne notamment le Numéro Unique Départemental qui vous a été attribué. Votre demande est valable u ne année à compter de l'attribution du Numéro Unique Départemental.
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Des formulaires de demande de rendez-vous sont disponibles sur les présentoirs à l'entrée de la Direction du logement, au rez-de-chaussée de l'annexe Delory, ou en cliquant ici Droit Au Logement Opposable (DALO): Depuis l'adoption de la loi dite DALO, l'État garantit un droit au logement opposable. Les démarches sont à effectuer auprès de la Commission de Médiation des Hauts-de-Seine. Par courrier à: Secrétariat de la Commission de Médiation DALO des Hauts-de-Seine TSA 46789 95905 CERGY-PONTOISE CEDEX 9 En cas d'avis favorable, votre dossier sera reconnu prioritaire et le Préfet des Hauts-de-Seine aura en charge votre relogement ou votre hébergement. Les logements dédiés: La Direction du Logement instruit également les dossiers de candidature pour des logements dédiés destinés à un public ciblé. Ainsi, selon votre profil, vous pouvez faire la demande d'un logement adapté votre situation: Etudiants La Résidence Universitaire CROUS: Inscription du 15 janvier au 30 avril. Conditions obligatoires: être étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur (ouvrant droit à la sécurité sociale étudiante) en Île-de-France et être âgé(e) de 18 à 28 ans.
Projet cofinancé par l'Union européenne
Fond européen de développement régional FEDER
Les informations figurant sur votre demande font l'objet d'un traitement informatisé. Conformément à l'article
40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous pouvez accéder à tout moment aux informations vous concernant et les rectifier auprès du service qui
a enregistré la demande. Ces informations seront accessibles aux bailleurs sociaux, aux services, collectivités
territoriales, et autres réservataires de logements mentionnés à l'article R. 441-0-6 du code de la construction
et de l'habitation.
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